Union des maires de l’Essonne
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Instruction portant précisions sur les modalités de la mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2023 relative à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie et de ses décrets d’application
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Modalités assouplies de validation des formations obligatoires des agents territoriaux
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Rappel : Les enjeux du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) au sein des collectivités territoriales et l’obligation de respect de ses prescriptions
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Rappel du régime juridique relatif à la lutte contre les dépôts sauvages (police spéciale du maire)
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Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine
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Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale – Obligation de publication de l’index de l’égalité professionnelle
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Instruction ministérielle relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles publiques – Taux d’encadrement des élèves
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Rappel du régime juridique relatif au remboursement des frais de déplacement des élus locaux
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Nouveau mode de calcul de la dotation pour les titres sécurisés (DTS)
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Précision du cadre juridique relatif aux lanceurs d’alerte dans la fonction publique
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Modification réglementaire du droit funéraire - Mesures de simplification administrative
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Décrets d’application de la loi relative à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
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Publication des actes pris par les communes et leurs groupements – Nouvelle précision réglementaire pour les communes de moins de 3 500 habitants et les EPCI sans fiscalité propre
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Décrets d’application de la loi Industrie verte
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Renforcement du poids des élus locaux dans les conseils d’administration des Agences Régionales de Santé (ARS)
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Instauration du nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux
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UME A LU POUR VOUS - La modulation des indemnités des conseillers municipaux en fonction de leur assiduité désormais autorisée dans toutes les communes
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Les modalités d’inscription aux budgets locaux des redevances domaniales consacrées au développement des énergies renouvelables (EnR)
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Circulaire relative à l’organisation des élections législatives anticipées à destination des maires
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Lancement de l’expérimentation d’un certificat de projet dans les friches
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