Union des maires de l’Essonne
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PLF 2023 : La 1
re
partie du budget adoptée par le 49-3 à l’A.N. largement modifiée par le Sénat
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PLFR 2022 : Mesures retenues dans la version finale du texte par un accord des députés et des sénateurs
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Loi REEN : Obligation d’élaborer une stratégie dite «
numérique responsable
»
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Obligation d’un rapport annuel par les élus dirigeants d’entreprises publiques locales
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PLFR 2 pour 2022 : Les nouvelles mesures anti-inflation adoptées par voie d’amendements à destination des collectivités locales
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L’assouplissement et l’extension des règles en matière d’usage des caméras individuelles (mobiles) par les agents de la police municipale
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Possibilité de cumul de la prime de responsabilité avec le RIFSEEP pour les emplois administratifs de direction
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Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités de transmission des informations sur la taxe d’aménagement à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
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Obligation d’extinction de toutes les publicités en cas de menace grave et imminente sur l’approvisionnement en électricité
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L’obligation de nomination d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours et ses missions de sécurité civile dans les communes prévues par le décret d’application de la loi MATRAS
Juridique
Zéro artificialisation nette (ZAN) : Nouvelle règle sur l’implantation des zones commerciales dans une commune
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La réforme du régime juridique des lanceurs d’alerte : renforcement du rôle et de la protection des lanceurs d’alerte (agents publics)
Juridique
Compensation des dépenses 2022 du bloc communal : les modalités et conditions d’obtention du «
filet de sécurité
» issues du décret du 13 octobre 2022
Juridique
Décrets du 5 octobre 2022 portant nouvelle réglementation relative à la sobriété énergétique : généralisation de l’extinction nocturne des publicités lumineuses et fermeture obligatoire des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis
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Décret du 12 août 2022 relatif à l’extension des destinataires d’images de vidéoprotection portant sur l’accès des agents de police municipale aux images de vidéoprotection
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Marchés publics de travaux - Nouvelles mesures issues des Assisses du BTP de juillet dernier
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[IMPORTANT] L’AMF publie une note cruciale sur les délais pour les délibérations des communes et des EPCI sur le partage de la Taxe d’Aménagement
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Il est désormais possible de recruter des non-professionnels au sein des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) en cas de pénurie locale de professionnels
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[IMPORTANT] – Les délais de reversement de la taxe d’aménagement seront modifiés pour tout projet d’urbanisme déposé à partir du 1
er
septembre 2022
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Sécheresse en Essonne : le préfet publie deux arrêtés cruciaux régulant temporairement les usages d’eau dans certaines parties du département
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