Union des maires de l’Essonne
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La date limite pour demander une subvention de l’Etat pour l’achat de capteurs CO2 est prolongée jusqu’au 6 juillet 2022
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Agents sévèrement immunodéprimés placés en ASA : retour sur les quelques dispositions à connaître concernant le versement de leur traitement
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Les agents territoriaux de la santé peuvent désormais bénéficier d’une prime de revalorisation de leur régime indemnitaire
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IMPORTANT - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels – ce que doivent impérativement faires les EPCI dans les deux mois
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La loi de finances 2022 a rendu obligatoire le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement aux EPCI à fiscalité propre
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Hausse des prix de l’énergie et commande publique : le Premier Ministre annonce des mesures pour éviter de mettre en péril la «
pérennité des entreprises
»
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Election présidentielle : rappel des consignes sanitaires à appliquer dans les bureaux de vote
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Le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics sera officiellement réformé au 1
er
janvier 2023
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[IMPORTANT] Election présidentielle : le préfet rappelle les consignes de transmission des résultats, des PV et des annexes
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Voici comment obtenir une Dotation Générale de Décentralisation en faveur des bibliothèques publiques pour 2022
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EPCI à fiscalité propre et suppression de la taxe d’habitation
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Précisions à la suite de la visioconférence maires-préfet du 8 mars 2022
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Un arrêté du préfet de région fixe le montant des aides de l’Etat versées aux collectivités territoriales pour les contrats aidés
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Revalorisation du salaire des secrétaires de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants
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Le protocole sanitaire relatif aux Accueils Collectifs pour Mineurs (ACM) allégé en ce jour de rentrée scolaire
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L’AMF propose aux communes adhérentes un outil d’estimation pour leur dotation forfaitaire
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Le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) ou comment communes et EPCI peuvent apporter leur aide financière aux Ukrainiens par l’intermédiaire de ce fond
?
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Automatisation du FCTVA en Essonne : la préfecture apporte des précisions sur la transmission de certains états déclaratifs
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Accueil des déplacés ukrainiens : des précisions sur le dispositif maires-préfet mis en place
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Les communes et les organismes de gestion collective : ce qu’il faut savoir
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