Union des maires de l’Essonne
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Les pratiques d’activités dansantes sont désormais interdites en intérieur
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Fonction publique territoriale : Parution d’une note de la DGCL rappelant les règles permettant la reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle
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Immeuble démoli et Taxe Foncière sur les propriétés bâties
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Parution d’un décret important modifiant les conditions d’organisation des élections régionales et départementales pour 2021
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Elaboration des Contrats de Relance et de Transition Ecologique.
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OBSERVATOIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
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Un nouveau décret vient durcir certaines règles concernant le port du masque et la distanciation sociale
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Droit funéraire : un nouveau décret vient apporter d’autres modifications concernant le traitement des personnes décédées de la Covid-19
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Liste des nouveaux lieux pour lesquels l’utilisation de produits phytosanitaires est interdite
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République : voici les points à connaître impérativement
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Covid-19 : Rappel arrêtés préfectoraux du 19 janvier 2021
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La (très attendue) ordonnance portant sur la réforme de la formation des élus locaux vient de paraître
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Organisation de la restauration scolaire : le Ministère de l’Education Nationale publie un nouveau protocole sanitaire
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Les fonctionnaires territoriaux peuvent-ils encore prétendre à l’Indemnité de Départ Volontaire (IDV) en 2021
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Suspension du jour de carence et délivrance d’un arrêt de travail par l’Assurance Maladie
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Possibilité pour les afficheurs publicitaires de différer ou d’étaler le paiement de la TLPE
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Une réponse ministérielle rappelle les sanctions à disposition des communes concernant les installations illicites relatives aux gens du voyage
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Réunions des instances municipales et communautaires en période de couvre-feu : quid des séances ayant lieu après 20 heures
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Contractualisation financière : le Tribunal Administratif de Bordeaux donne raison à la Gironde dans son bras de fer avec l’Etat
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Loi ASAP : retour sur les dispositions environnementales qui concernent les communes
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