Union des maires de l’Essonne
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Nouvelle réglementation relative à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris
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Etablissements d’accueil du jeune enfant : modification des règles de calcul relatives à la composition du personnel et démarches de procédure d’autorisation simplifiées
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Nouvelle réglementation portant précision du cadre juridique et des modalités de mise en œuvre de la rupture conventionnelle pérennisée dans la fonction publique
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Décret relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires et modifiant les règles procédurales de demande du temps partiel thérapeutique (TPT) dans la fonction publique
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Décret portant diverses mesures de coordination relative à l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme
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Deuxième méga-décret de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités locales
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Décret relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) et aux aménagements horaires liées à la parentalité et aux évènements familiaux dans la fonction publique
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Loi du 29 juin 2026 visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
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Statut de l’élu : Détermination des prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux
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Décret modifiant les règles d’inscription sur les listes électorales et adaptant plusieurs autres dispositions du Code électoral
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Décrets relatifs à la police des déchets et à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
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Loi du 4 juin 2026 relative à l’extension de la compensation financière de l’État à toutes les communes et intercommunalités pour l’exercice de leurs compétences en matière du service public de la petite enfance (SPPE)
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Évolution du registre communal des personnes vulnérables (personnes âgées et handicapées)
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Loi du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
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Décret relatif à la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
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Publication des montants prélevés et reversés en 2026 au titre du dispositif DILICO
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Remplacement d’un agent public absent par un élu local - rappel du cadre juridique et modalités d’assurance
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Deux décrets relatifs au congé supplémentaire de naissance bénéficiant aux agents publics
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Décret portant application de certaines dispositions de la loi du 22 décembre 2025 créant un statut de l’élu local et arrêté relatif au contenu des modules d’informations sur l’exercice d’un mandat d’élu local
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Décret officialisant l’entrée en vigueur du livre IV de la partie règlementaire du Code Général de la Fonction Publique (CGFP)
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