Union des maires de l’Essonne Centre de formation agréé

Actualités

Juridique

modalités d'accueil adapté des personnes sourdes ou malentendantes dans les collectivités
Juridique

Décret relatif à l’accessibilité et à l’accueil adapté dans les services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes

seuil de performance environnementale des équipements dans un bâtiment
Juridique

Nouvelles exigences de performance environnementale concernant les équipements thermiques dans un bâtiment

report de l'obligation de panneaux photovoltaiques sur les parcs de stationnement
Juridique

Décret portant précisions sur les conditions requises pour bénéficier du report de l’obligation de solariser les parcs de stationnement (obligation issue de la loi APER du 10 mars 2023)

dématérialisation de la transmission des certificats de décès et nouveaux modèles
Juridique

Nouvelles obligations réglementaires relatives au certificat de décès

protection fonctionnelle des élus - jurisprudence
Juridique

Deux jurisprudences importantes en matière d’octroi de la protection fonctionnelle

revalorisation du droit individuel à la formation des élus (DIFE)
Juridique

Revalorisation des droits individuels à la formation des élus (DIFE)

autorisations d'absence des élus locaux salariés
Juridique

Nouvelles autorisations d’absence des élus locaux salariés – décrets d’application de la loi du 22 décembre 2025 sur le statut de l’élu local

Deux décrets apportant des modifications réglementaires relatives à la commande publique
Juridique

Deux décrets apportant des modifications réglementaires relatives à la commande publique

Nouvelle réglementation relative à l'information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris
Juridique

Nouvelle réglementation relative à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris

nombre de professionnels de catégorie 1 et simplification procédurale pour les EAJE
Juridique

Etablissements d’accueil du jeune enfant : modification des règles de calcul relatives à la composition du personnel et démarches de procédure d’autorisation simplifiées

régime juridique de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Juridique

Nouvelle réglementation portant précision du cadre juridique et des modalités de mise en œuvre de la rupture conventionnelle pérennisée dans la fonction publique

congés pour raison de santé et temps partiel thérapeutique des agents publics - nouvelles règles
Juridique

Décret relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires et modifiant les règles procédurales de demande du temps partiel thérapeutique (TPT) dans la fonction publique

évolution des documents d'urbanisme
Juridique

Décret portant diverses mesures de coordination relative à l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme

deuxième méga-décret de simplification des normes applicables aux collectivités
Juridique

Deuxième méga-décret de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités locales

autorisations spéciales d'absences (ASA) accordées aux agents publics
Juridique

Décret relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) et aux aménagements horaires liées à la parentalité et aux évènements familiaux dans la fonction publique

loi facilitant l'accès au logement des agents publics
Juridique

Loi du 29 juin 2026 visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics

avantages sociaux - statut de l'élu
Juridique

Statut de l’élu : Détermination des prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux

Décret modifiant les règles d'inscription sur les listes électorales et adaptant plusieurs autres dispositions du Code électoral
Juridique

Décret modifiant les règles d’inscription sur les listes électorales et adaptant plusieurs autres dispositions du Code électoral

police de déchets et lutte contre les dépôts sauvages
Juridique

Décrets relatifs à la police des déchets et à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

financement du service public de la petite enfance - accueil du jeune enfant en crèche
Juridique

Loi du 4 juin 2026 relative à l’extension de la compensation financière de l’État à toutes les communes et intercommunalités pour l’exercice de leurs compétences en matière du service public de la petite enfance (SPPE)

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