Union des maires de l’Essonne Centre de formation agréé

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L'accès aux services publics dans les territoires ruraux
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L’accès aux services publics dans les territoires ruraux

Création d'un « observatoire des agressions envers les élus » par l'AMF
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Création d’un « observatoire des agressions envers les élus » par l’AMF

Un élu salarié placé en arrêt maladie peut malgré tout de continuer à exercer ses fonctions
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Un élu salarié placé en arrêt maladie peut malgré tout de continuer à exercer ses fonctions

Occupation d'une local scolaire pour les associations : les règles à connaître
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Occupation d’une local scolaire pour les associations : les règles à connaître

Régulariser un permis de construire frappé d'illégalité
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Régulariser un permis de construire frappé d’illégalité

Publication du bulletin municipal d'une commune : les règles à connaître concernant le dépôt légal
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Publication du bulletin municipal d’une commune : les règles à connaître concernant le dépôt légal

Mariage et délais administratifs : des précisions concernant l'acte de naissance
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Mariage et délais administratifs : des précisions concernant l’acte de naissance

Arrêté du maire : retour rapide sur les quelques consignes à respecter
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Arrêté du maire : retour rapide sur les quelques consignes à respecter

Publication de la circulaire « Dupont-Moretti » : les insultes aux maires constituent officiellement un outrage
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Publication de la circulaire « Dupont-Moretti » : les insultes aux maires constituent officiellement un outrage

RAPPEL ACTUALITÉ : Lieu de réunion, visioconférence, quorum, publicité des séances ...
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RAPPEL ACTUALITÉ : Lieu de réunion, visioconférence, quorum, publicité des séances ...

Frais de reproduction de documents aux notaires et aux administrés – N'oubliez pas vos droits !
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Frais de reproduction de documents aux notaires et aux administrés – N’oubliez pas vos droits !

Possibilité de s'opposer au transfert des pouvoirs de police du maire au président d'EPCI
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Possibilité de s’opposer au transfert des pouvoirs de police du maire au président d’EPCI

Protocole sanitaire : document officiel pour la rentrée 2020-2021
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Protocole sanitaire : document officiel pour la rentrée 2020-2021

Fréquences et règles de dépôt des questions orales lors d'une séance du conseil municipal
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Fréquences et règles de dépôt des questions orales lors d’une séance du conseil municipal

Elu et membre d'une association : gare aux conflits d'intérêts !
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Elu et membre d’une association : gare aux conflits d’intérêts !

Anticiper le transfert du pouvoir de police spéciale du maire au président d'EPCI avant janvier 2021
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Anticiper le transfert du pouvoir de police spéciale du maire au président d’EPCI avant janvier 2021

Les délais limites de renouvellement des Commissions Communales des Impôts Directs approchent
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Les délais limites de renouvellement des Commissions Communales des Impôts Directs approchent

RETRANSMISSION EN VIDEOS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL – LE POINT SUR LES DISPOSITIONS TOUCHANT AU DROIT A L'IMAGE
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RETRANSMISSION EN VIDEOS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL – LE POINT SUR LES DISPOSITIONS TOUCHANT AU DROIT A L’IMAGE

RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – QUI VERSE L'ASSURANCE CHOMAGE ?
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RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – QUI VERSE L’ASSURANCE CHOMAGE ?

MEMO SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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MEMO SUR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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