Union des maires de l’Essonne
Centre de formation agréé
Espace adhérents
L'UME
Missions
Bureau
Conseil d’Administration
Commissions
Élus Essonniens
Partenaires
Annuaire des maires
Adresses utiles
Service juridique
Formations
Réunions
Actualités
Emploi
Flash infos
Flash juridiques
Contact
Espace adhérent
Actualités
Juridique
Juridique
Qualifications des personnels chargés de l’encadrement des enfants dans les établissements d’accueil du jeune enfant – Nouvelle réglementation en matière de petite enfance
Juridique
Décrets portant nouvelle réglementation en matière du droit de la commande publique
Juridique
La loi spéciale de finances pour 2026 et ses textes d’application
Juridique
Suspension des élections municipales partielles à partir du 15 décembre 2025 en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
Juridique
Protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux : transposition législative relative à la mise en œuvre de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 sur le volet «
Prévoyance
»
Juridique
Loi portant création d’un statut de l’élu local (dite loi Gatel)
Juridique
Nouvelle réglementation portant sur l’instauration d’une nouvelle périodicité pour les visites médicales des agents territoriaux
Juridique
Décret portant élargissement des lieux de réunions des conseils de discipline dans la FPT
Juridique
Nouvelles règles en matière de disponibilité pour convenance personnelle des agents publics
Juridique
Mise à jour de la liste des agglomérations concernées par l’établissement d’une carte de bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement
Juridique
Décret ouvrant la possibilité pour les collectivités de plafonner le nombre de jours indemnisables au titre du compte épargne-temps (CET) de leurs agents
Juridique
Nouveaux décrets de simplification du droit de la fonction publique territoriale
Juridique
Instauration de la possibilité pour les collectivités de bénéficier des biens immobiliers confisqués
Juridique
Réponse ministérielle relative à l’optimisation des stocks (réserves) d’enveloppes de scrutin détenus par les communes
Juridique
Décret relatif à la dématérialisation totale et généralisée des procurations de vote pour toutes les élections et portant diverses modifications du Code électoral
Juridique
Marchés publics : les nouveaux seuils européens de procédure formalisée applicables au 1
er
janvier 2026 pour les années 2026 et 2027
Juridique
Ordonnance relative à la transposition de la directive européenne sur l’efficacité énergétique – Nouvelle obligation de haute performance énergétique en matière de commande publique (définition des besoins)
Juridique
Instruction de la CNAF portant diffusion du référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant et présentation des leviers à disposition des CAF pour accompagner les partenaires
Juridique
Les conditions d’éligibilité aux élections municipales et les cas d’inéligibilité et d’incompatibilité avec le mandat de conseiller municipal
Juridique
Principes régissant la communication des listes électorales
«
1
2
3
...
25
»
Adresse email
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
