Union des maires de l’Essonne Centre de formation agréé

Actualités

Juridique

priorités de mutation dans les LGD pour les fonctionnaires de l'Etat élus au sein de l'exécutif local
Juridique

Décret relatif aux priorités de mutation dans les lignes directrices de gestion pour les fonctionnaires d’Etat élus locaux

modalités de mise en oeuvre de la Protection Sociale Complémentaire
Juridique

Décrets relatifs à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux

Trois récentes réponses ministérielles intéressant le fonctionnement institutionnel des collectivités locales et la notion de conflit d'intérêts des élus
Juridique

Trois récentes réponses ministérielles intéressant le fonctionnement institutionnel des collectivités locales et la notion de conflit d’intérêts des élus

Arrêté fixant le fonctionnement et la composition du Conseil national de la commande publique
Juridique

Arrêté fixant le fonctionnement et la composition du Conseil national de la commande publique

Modification des taux de cotisation au régime de retraite IRCANTEC
Juridique

Décret portant évolution progressive des taux de cotisation au régime de retraite complémentaire IRCANTEC

bonification de retraite des élus par octroi d'un trimestre supplémentaire par mandat complet
Juridique

Réglementation relative à la bonification de retraite des élus (majoration de durée d’assurance) par l’octroi de trimestres supplémentaires – modalités d’application de la loi du 22 décembre 2025

certification des compétences acquises pendant le mandat électif local
Juridique

Statut de l’élu local - Précisions réglementaires sur la reconnaissance des acquis de l’expérience et la certification des compétences acquises pendant le mandat d’élu local

lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein des administrations publiques
Juridique

Instruction relative à la formation des agents publics à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS)

modalités d'accueil adapté des personnes sourdes ou malentendantes dans les collectivités
Juridique

Décret relatif à l’accessibilité et à l’accueil adapté dans les services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes

seuil de performance environnementale des équipements dans un bâtiment
Juridique

Nouvelles exigences de performance environnementale concernant les équipements thermiques dans un bâtiment

report de l'obligation de panneaux photovoltaiques sur les parcs de stationnement
Juridique

Décret portant précisions sur les conditions requises pour bénéficier du report de l’obligation de solariser les parcs de stationnement (obligation issue de la loi APER du 10 mars 2023)

dématérialisation de la transmission des certificats de décès et nouveaux modèles
Juridique

Nouvelles obligations réglementaires relatives au certificat de décès

protection fonctionnelle des élus - jurisprudence
Juridique

Deux jurisprudences importantes en matière d’octroi de la protection fonctionnelle

revalorisation du droit individuel à la formation des élus (DIFE)
Juridique

Revalorisation des droits individuels à la formation des élus (DIFE)

autorisations d'absence des élus locaux salariés
Juridique

Nouvelles autorisations d’absence des élus locaux salariés – décrets d’application de la loi du 22 décembre 2025 sur le statut de l’élu local

Deux décrets apportant des modifications réglementaires relatives à la commande publique
Juridique

Deux décrets apportant des modifications réglementaires relatives à la commande publique

Nouvelle réglementation relative à l'information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris
Juridique

Nouvelle réglementation relative à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris

nombre de professionnels de catégorie 1 et simplification procédurale pour les EAJE
Juridique

Etablissements d’accueil du jeune enfant : modification des règles de calcul relatives à la composition du personnel et démarches de procédure d’autorisation simplifiées

régime juridique de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Juridique

Nouvelle réglementation portant précision du cadre juridique et des modalités de mise en œuvre de la rupture conventionnelle pérennisée dans la fonction publique

congés pour raison de santé et temps partiel thérapeutique des agents publics - nouvelles règles
Juridique

Décret relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires et modifiant les règles procédurales de demande du temps partiel thérapeutique (TPT) dans la fonction publique

123...28