Union des maires de l’Essonne Centre de formation agréé

Actualités

Juridique

Décret relatif à la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
Juridique

Décret relatif à la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés

Montants DILICO collectivités et finances publiques
Juridique

Publication des montants prélevés et reversés en 2026 au titre du dispositif DILICO

Remplacement d'un agent public absent par un élu local - rappel du cadre juridique et modalités d'assurance
Juridique

Remplacement d’un agent public absent par un élu local - rappel du cadre juridique et modalités d’assurance

congé supplémentaire de naissance
Juridique

Deux décrets relatifs au congé supplémentaire de naissance bénéficiant aux agents publics

statut élus locaux
Juridique

Décret portant application de certaines dispositions de la loi du 22 décembre 2025 créant un statut de l’élu local et arrêté relatif au contenu des modules d’informations sur l’exercice d’un mandat d’élu local

Code général de la fonction publique
Juridique

Décret officialisant l’entrée en vigueur du livre IV de la partie règlementaire du Code Général de la Fonction Publique (CGFP)

droits à l'avancement dans la FPT - pièces justificatives
Juridique

Actualisation de la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement

Décret portant application et précision de diverses mesures issues de la loi de finances pour 2026
Juridique

Décret portant application et précision de diverses mesures issues de la loi de finances pour 2026

sites et iscrits classés au titre du Code de l'ennvironnement
Juridique

Décret portant modernisation du régime juridique des sites classés et inscrits au titre du Code de l’environnement

modification des clauses financières des contrats publics
Juridique

Circulaire du Premier ministre sur les conséquences de la hausse des prix dans le cadre de l’exécution des contrats de la commande publique

commémoration du 8 mai 1945 - protocole de la cérémonie
Juridique

Rappel des règles du protocole relatif aux cérémonies commémoratives à destination des élus

pratique contractuelle des "3 devis" dans le cadre des marchés publics de gré à gré
Juridique

La validation jurisprudentielle de la pratique des « 3 devis sollicités » dans le cadre des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables

affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale
Juridique

Affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

droit à l'information des élus
Juridique

Le droit à l’information des élus locaux – Rappel du régime juridique applicable

remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats
Juridique

Loi visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats

désignation d'un référent déontologue des élus locaux
Juridique

Rappel : Obligation de désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

L'honorariat des élus – conditions et modalités d'octroi
Juridique

L’honorariat des élus – conditions et modalités d’octroi

méga décret de 36 mesures de simplification du droit des collectivités territoriales
Juridique

« Méga-décret » portant simplification de l’action publique locale et rationalisation des normes applicables aux collectivités locales

Décryptage de la loi de finances - budget de l'Etat pour 2026
Juridique

Loi de finances pour 2026

modalités de vote par procuration
Juridique

Instruction ministérielle relative au vote par procuration

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