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La situation épidémique de la grippe aviaire en élevage et sur la faune sauvage passe du risque «
négligeable
» au risque «
modéré
» en Essonne
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Précisions sur la suppression des taxes funéraires municipales
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Parrainage des candidats à la présidentielle : retour sur les quelques règles à connaître
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AESH : retour sur la répartition des rôles et dépenses prévues entre l’Etat et les communes
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Mise en place d’un dispositif permettant d’indemniser les agents en télétravail
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Conditions de réunion des assemblées délibérantes : le point sur l’état du droit actuel
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Passe sanitaire et obligation vaccinale : quelques clarifications concernant les collectivités territoriales
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Publication d’un nouvel arrêté préfectoral concernant les règles de port du masque + Vaccination des agents en Essonne
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Construction illégale sur le territoire communal : rappel sur les outils juridiques à disposition du maire
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Chenilles processionnaires - Rappel dans quels cas le maire est tenu d’intervenir
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Organisation des festivités du 14 juillet : rappel sur les consignes sanitaires et de sécurité
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Exhaussements de terre imposés sur le sol de votre commune : voici comment les empêcher
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Morsure d’un habitant par un chien : rôle et responsabilité du maire
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Célébration d’un mariage par un conseiller municipal
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Publication d’un arrêté préfectoral sur les nouvelles règles de port du masque en Essonne
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Autorisation location d’un local commercial en meublé de tourisme
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Publication du montant des attributions individuelles de la DGF pour 2021
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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1
er
octobre 2021
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Fête de la musique 2021 - Complément d’informations
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