Union des maires de l’Essonne
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Décret portant modernisation du régime juridique des sites classés et inscrits au titre du Code de l’environnement
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Circulaire du Premier ministre sur les conséquences de la hausse des prix dans le cadre de l’exécution des contrats de la commande publique
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Rappel des règles du protocole relatif aux cérémonies commémoratives à destination des élus
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La validation jurisprudentielle de la pratique des «
3 devis sollicités
» dans le cadre des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale
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Le droit à l’information des élus locaux – Rappel du régime juridique applicable
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Loi visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats
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Rappel : Obligation de désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
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L’honorariat des élus – conditions et modalités d’octroi
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«
Méga-décret
» portant simplification de l’action publique locale et rationalisation des normes applicables aux collectivités locales
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Loi de finances pour 2026
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Instruction ministérielle relative au vote par procuration
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Élections municipales et intercommunales 2026 : Obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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Définition des modalités de mise en œuvre de la convention de délégation des compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines au titre de la loi du 11 avril 2025
Juridique
Décret relatif à la protection fonctionnelle et physique des candidats aux élections municipales et portant diverses modifications du code électoral
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Deux décrets de simplification des procédures de gestion des risques naturels, technologiques et miniers et des risques d’inondation
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Décret d’application de la loi du 14 mars 2025 précisant les modalités d’adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
Juridique
Règles et modalités pratiques relatives au changement de lieu de réunion d’installation du nouveau conseil municipal
Juridique
Nouvelle réglementation portant disparition des autorisations d’urbanisme tacites pour les projets soumis à évaluation environnementale
Juridique
Décret relatif à l’harmonisation et la simplification des règles relatives à l’organisation des élections professionnelles et à la composition des instances de dialogue social dans la fonction publique
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