Union des maires de l’Essonne
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Méga-décret
» portant simplification de l’action publique locale et rationalisation des normes applicables aux collectivités locales
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Loi de finances pour 2026
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Instruction ministérielle relative au vote par procuration
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Élections municipales et intercommunales 2026 : Obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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Définition des modalités de mise en œuvre de la convention de délégation des compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines au titre de la loi du 11 avril 2025
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Décret relatif à la protection fonctionnelle et physique des candidats aux élections municipales et portant diverses modifications du code électoral
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Deux décrets de simplification des procédures de gestion des risques naturels, technologiques et miniers et des risques d’inondation
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Décret d’application de la loi du 14 mars 2025 précisant les modalités d’adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
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Règles et modalités pratiques relatives au changement de lieu de réunion d’installation du nouveau conseil municipal
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Nouvelle réglementation portant disparition des autorisations d’urbanisme tacites pour les projets soumis à évaluation environnementale
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Décret relatif à l’harmonisation et la simplification des règles relatives à l’organisation des élections professionnelles et à la composition des instances de dialogue social dans la fonction publique
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Généralisation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités à partir de 2026
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Suppression de la vidange annuelle obligatoire pour les piscines publiques
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Circulaire relative aux modalités de renforcement du dialogue entre les Architectes des Bâtiments de France (ABF) et les collectivités territoriales
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Régulation thermique des bâtiments tertiaires : report de l’échéance de 2027 à 2030 pour les bâtiments existants
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Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Circulaire relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales et communautaires de 2026 – règles d’organisation des panneaux d’affichage électoraux
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Elections municipales 2026 : Nouveaux formulaires CERFA pour la déclaration individuelle de candidature, Mémentos des candidats et décret d’authentification des populations municipales
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Qualifications des personnels chargés de l’encadrement des enfants dans les établissements d’accueil du jeune enfant – Nouvelle réglementation en matière de petite enfance
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Décrets portant nouvelle réglementation en matière du droit de la commande publique
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