Cet article revient sur les assouplissements juridiques concernant les réunions des organes délibérants des communes et EPCI, mais aussi des CCAS, CIAS, syndicats mixtes et autres établissements publics
La semaine dernière, l’UME détaillait les nouvelles dispositions de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, et notamment celles qui concernaient les assouplissements juridiques liés aux modes de réunion du conseil municipal.
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Aujourd’hui, nous vous partageons un article du blog Landot Avocat qui vient affiner nos observations.
A l’aide d’un tableau clair et synthétique, l’article fait le point sur le champ d’application de ces dispositions pour les conseils municipaux et communautaires, mais aussi pour les organes délibérants des syndicats, CCAS et autres établissements publics.
Nous vous invitons donc à le consulter pour votre parfaite information
— Dernière mise à jour le 24 novembre 2020
