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Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Circulaire relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales et communautaires de 2026 – règles d’organisation des panneaux d’affichage électoraux
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Elections municipales 2026 : Nouveaux formulaires CERFA pour la déclaration individuelle de candidature, Mémentos des candidats et décret d’authentification des populations municipales
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Qualifications des personnels chargés de l’encadrement des enfants dans les établissements d’accueil du jeune enfant – Nouvelle réglementation en matière de petite enfance
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Elections municipales : les mémentos des candidats sont enfin parus
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LE PRESIDENT EN VISITE DANS LES COMMUNES...
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Suspension des élections municipales partielles à partir du 15 décembre 2025 en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
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Protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux : transposition législative relative à la mise en œuvre de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 sur le volet «
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Loi portant création d’un statut de l’élu local (dite loi Gatel)
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Décret portant élargissement des lieux de réunions des conseils de discipline dans la FPT
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Nouvelles règles en matière de disponibilité pour convenance personnelle des agents publics
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120 ANS DE LA LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT
Juridique
Mise à jour de la liste des agglomérations concernées par l’établissement d’une carte de bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement
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