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Méga-décret
» portant simplification de l’action publique locale et rationalisation des normes applicables aux collectivités locales
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Loi de finances pour 2026
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Instruction ministérielle relative au vote par procuration
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Élections municipales et intercommunales 2026 : Obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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Définition des modalités de mise en œuvre de la convention de délégation des compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines au titre de la loi du 11 avril 2025
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AMF Webinaire - Installation des conseils communautaires
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Décret relatif à la protection fonctionnelle et physique des candidats aux élections municipales et portant diverses modifications du code électoral
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FRTP IDF- Améliorer la vie des franciliens
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Un an de mobilisation : du décloisonnement à l’impact
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Deux décrets de simplification des procédures de gestion des risques naturels, technologiques et miniers et des risques d’inondation
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Décret d’application de la loi du 14 mars 2025 précisant les modalités d’adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
Juridique
Règles et modalités pratiques relatives au changement de lieu de réunion d’installation du nouveau conseil municipal
Elections
Communes de - 1 000 habitants : Flyer relatif au nouveau mode de scrutin
Juridique
Nouvelle réglementation portant disparition des autorisations d’urbanisme tacites pour les projets soumis à évaluation environnementale
Événements
SNDGCT91 : PREPARER LE NOUVEAU MANDAT
Environnement
Webinaire dédié à la verbalisation des dépôts sauvages : focus sur l’assermentation des agents territoriaux
3
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Administration pénitentiaire : journée nationale de valorisation des métiers et missions
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