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La loi relative à la lutte contre les agressions à l’encontre des élus
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Mise en ligne des formulaires de candidature à l’octroi des crédits du Fonds Vert et ouverture de dépôt de dossiers
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Désengagement progressif de l’Etat au financement de l’apprentissage dans la FPT et son maintien jusqu’en 2025…
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Dérogations possibles au principe d’instauration d’une Zone de Faibles Émissions mobilité (ZFEm)
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Précisions sur le Fonds Vert de 2 milliards d’euros pour les collectivités locales
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Effacement électrique : un appel à projets pour accompagner les collectivités
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Eté culturel 2023
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Instauration obligatoire d’un référent déontologue des élus locaux
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Rappel sur l’obligation pour les communes du Service Minimum d’Accueil (SMA) des élèves en cas de grève des enseignants et la compensation financière de l’Etat au titre de ce SMA
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Rappel des informations relatives au partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et l’EPCI (mise à jour)
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RAPPEL : Influenza aviaire hautement pathogène
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Zoom sur des décrets sortis en fin d’année 2022
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Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes
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