Union des maires de l’Essonne
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Événements
AMF : Rendez-vous des maires de commune nouvelle
Juridique
Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale – Obligation de publication de l’index de l’égalité professionnelle
Juridique
Instruction ministérielle relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles publiques – Taux d’encadrement des élèves
Juridique
Rappel du régime juridique relatif au remboursement des frais de déplacement des élus locaux
Juridique
Nouveau mode de calcul de la dotation pour les titres sécurisés (DTS)
Juridique
Précision du cadre juridique relatif aux lanceurs d’alerte dans la fonction publique
Juridique
Modification réglementaire du droit funéraire - Mesures de simplification administrative
Juridique
Décrets d’application de la loi relative à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Juridique
Publication des actes pris par les communes et leurs groupements – Nouvelle précision réglementaire pour les communes de moins de 3 500 habitants et les EPCI sans fiscalité propre
Juridique
Décrets d’application de la loi Industrie verte
Santé
Partenariat UME - CPAM 91 : Pour mieux accompagner les élus locaux
Juridique
Renforcement du poids des élus locaux dans les conseils d’administration des Agences Régionales de Santé (ARS)
Juridique
Instauration du nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux
Juridique
UME A LU POUR VOUS - La modulation des indemnités des conseillers municipaux en fonction de leur assiduité désormais autorisée dans toutes les communes
Juridique
Les modalités d’inscription aux budgets locaux des redevances domaniales consacrées au développement des énergies renouvelables (EnR)
Juridique
Circulaire relative à l’organisation des élections législatives anticipées à destination des maires
Juridique
Lancement de l’expérimentation d’un certificat de projet dans les friches
Juridique
Expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers
Juridique
Loi relative à la prise en charge financière des AESH par l’Etat durant le temps de pause méridienne
Juridique
Rapport Woerth sur l’avenir de la décentralisation remis au Président de la République
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