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Juridique
Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général
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MODELE DE PV POUR ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
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Services de l’état civil, célébration des PACS et des mariages : ce qui change (ou ne change pas) avec le déconfinement
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Modifications des délais en matière d’urbanisme, de construction et d’aménagement : la date du 24 mai 2020 devient centrale pour tous les délais suspendus.
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Aides à la reprise pour les musées et monuments - les services d’archives, l’archéologie préventive
CODIV-19
ACHAT DE MASQUES DE PROTECTION : MESURE DE SOUTIEN FINANCIER DU GOUVERNEMENT
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EPCI à fiscalité propre pendant et après l’état d’urgence sanitaire : des précisions sur l’organisation du conseil communautaire
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NOUVELLES MODALITES D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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ACHATS DES MASQUES : PRECISIONS SUR LES AIDES DEPLOYEES PAR L’ETAT A DESTINATION DES COMMUNES ET EPCI
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AMF /Note sur les démissions entre 1
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Juridique
Droit funéraire : le décret du 30 avril assouplit légèrement les mesures prises en période d’urgence sanitaire
Juridique
Décryptage de la circulaire – Modalités de versement des aides exceptionnelles aux Eaje (Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant) et des Mam (Maison d’Assistants - Maternels) qui ont fermé ou réduit drastiquement leur activité en raison du confinement
CODIV-19
L’appel des TP aux élus locaux pour une reprise rapide et soutenue
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Environnement
IMPLANTATION D’ANTENNES-RELAIS SUR LE TERRITOIRE D’UNE COMMUNE : CE QUI CHANGE POUR LES MAIRES DURANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
Économie
LA CONTRIBUTION DES COMMUNES ET EPCI AU FONDS DE SOLIDARITE CONSTITUE DESORMAIS DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Juridique
Nouvelles possibilités à disposition de l’employeur territorial : les congés annuels et les RTT imposés en période d’urgence sanitaire
Juridique
Marchés publics durant l’urgence sanitaire
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