Union des maires de l’Essonne
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Petit Gibus - Abonnement 2026-2027
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Deux décrets apportant des modifications réglementaires relatives à la commande publique
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Le Travail d’Intérêt Général (TIG) : un levier d’utilité sociale et de réinsertion
Juridique
Nouvelle réglementation relative à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris
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Etablissements d’accueil du jeune enfant : modification des règles de calcul relatives à la composition du personnel et démarches de procédure d’autorisation simplifiées
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Nouvelle réglementation portant précision du cadre juridique et des modalités de mise en œuvre de la rupture conventionnelle pérennisée dans la fonction publique
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Décret relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires et modifiant les règles procédurales de demande du temps partiel thérapeutique (TPT) dans la fonction publique
Juridique
Décret portant diverses mesures de coordination relative à l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme
Environnement
Risques d’incendie - Actualités 2026
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Webinaire FONPEL – Retraite supplémentaire des élus
Juridique
Deuxième méga-décret de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités locales
Communiqués
AMF - COMMUNIQUES DE PRESSE - INCENDIES
Logement
Webinaire de sensibilisation à la lutte contre l’habitat indigne - Retour
Éducation
Nouveau guide Banque des territoires / Edurenov
Sécurité
Une assistance bénévole pour un PCS opérationnel
Santé
Baromètre de la santé mentale au travail des agents de la Fonction Publique Territoriale
Juridique
Décret relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) et aux aménagements horaires liées à la parentalité et aux évènements familiaux dans la fonction publique
Juridique
Loi du 29 juin 2026 visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
Juridique
Statut de l’élu : Détermination des prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux
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