Union des maires de l’Essonne
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Juridique
Mise à jour de la liste des agglomérations concernées par l’établissement d’une carte de bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement
Elections
Le récolement municipal réglementaire
Juridique
Décret ouvrant la possibilité pour les collectivités de plafonner le nombre de jours indemnisables au titre du compte épargne-temps (CET) de leurs agents
Urbanisme
DOSSIER JURIDIQUE : Loi Huwart
Juridique
Nouveaux décrets de simplification du droit de la fonction publique territoriale
Juridique
Instauration de la possibilité pour les collectivités de bénéficier des biens immobiliers confisqués
Logement
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Focus sur quelques outils de la loi habitat dégradé
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Éducation
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» : une nouvelle saison de webinaires pour développer l’esprit critique des élèves
Communiqués
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Le maire, employeur territorial : un guide essentiel pour piloter
» les politiques RH
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Communiqués
Gend’élus, l’offre de service dédié aux élus locaux
Communiqués
"Les maires ne sont pas les mendiants de la République
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Événements
Présentation de la conférence des élus franciliens au Congrès des maires
Juridique
Réponse ministérielle relative à l’optimisation des stocks (réserves) d’enveloppes de scrutin détenus par les communes
Juridique
Décret relatif à la dématérialisation totale et généralisée des procurations de vote pour toutes les élections et portant diverses modifications du Code électoral
Citoyenneté
Lancement d’une boîte à outils numérique pour accompagner les élus locaux dans l’accessibilité
Juridique
Marchés publics : les nouveaux seuils européens de procédure formalisée applicables au 1
er
janvier 2026 pour les années 2026 et 2027
Juridique
Ordonnance relative à la transposition de la directive européenne sur l’efficacité énergétique – Nouvelle obligation de haute performance énergétique en matière de commande publique (définition des besoins)
Juridique
Instruction de la CNAF portant diffusion du référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant et présentation des leviers à disposition des CAF pour accompagner les partenaires
Juridique
Les conditions d’éligibilité aux élections municipales et les cas d’inéligibilité et d’incompatibilité avec le mandat de conseiller municipal
Formations
Mission «
Sentinelle
» contre les violences conjugales dans le Sud Essonne
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