Union des maires de l’Essonne
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Actualités
Juridique
Règles et modalités pratiques relatives au changement de lieu de réunion d’installation du nouveau conseil municipal
Elections
Communes de - 1 000 habitants : Flyer relatif au nouveau mode de scrutin
Juridique
Nouvelle réglementation portant disparition des autorisations d’urbanisme tacites pour les projets soumis à évaluation environnementale
Événements
SNDGCT91 : PREPARER LE NOUVEAU MANDAT
Environnement
Webinaire dédié à la verbalisation des dépôts sauvages : focus sur l’assermentation des agents territoriaux
Juridique
Décret relatif à l’harmonisation et la simplification des règles relatives à l’organisation des élections professionnelles et à la composition des instances de dialogue social dans la fonction publique
Juridique
Généralisation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités à partir de 2026
Communiqués
Communique Presse : AMF - Marine nationale
Juridique
Suppression de la vidange annuelle obligatoire pour les piscines publiques
Juridique
Circulaire relative aux modalités de renforcement du dialogue entre les Architectes des Bâtiments de France (ABF) et les collectivités territoriales
Elections
Elections municipales : les mémentos des candidats sont enfin parus
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Juridique
Régulation thermique des bâtiments tertiaires : report de l’échéance de 2027 à 2030 pour les bâtiments existants
Juridique
Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Juridique
Circulaire relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales et communautaires de 2026 – règles d’organisation des panneaux d’affichage électoraux
Juridique
Elections municipales 2026 : Nouveaux formulaires CERFA pour la déclaration individuelle de candidature, Mémentos des candidats et décret d’authentification des populations municipales
Juridique
Qualifications des personnels chargés de l’encadrement des enfants dans les établissements d’accueil du jeune enfant – Nouvelle réglementation en matière de petite enfance
Juridique
Décrets portant nouvelle réglementation en matière du droit de la commande publique
Juridique
La loi spéciale de finances pour 2026 et ses textes d’application
Éducation
Communication départementale relative au recrutement AESH
Juridique
Suspension des élections municipales partielles à partir du 15 décembre 2025 en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
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