Union des maires de l’Essonne
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Actualités
Juridique
Protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux : transposition législative relative à la mise en œuvre de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 sur le volet «
Prévoyance
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Juridique
Loi portant création d’un statut de l’élu local (dite loi Gatel)
Juridique
Nouvelle réglementation portant sur l’instauration d’une nouvelle périodicité pour les visites médicales des agents territoriaux
Juridique
Décret portant élargissement des lieux de réunions des conseils de discipline dans la FPT
Juridique
Nouvelles règles en matière de disponibilité pour convenance personnelle des agents publics
Communiqués
120 ANS DE LA LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT
Juridique
Mise à jour de la liste des agglomérations concernées par l’établissement d’une carte de bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement
Elections
Le récolement municipal réglementaire
Juridique
Décret ouvrant la possibilité pour les collectivités de plafonner le nombre de jours indemnisables au titre du compte épargne-temps (CET) de leurs agents
Juridique
Nouveaux décrets de simplification du droit de la fonction publique territoriale
Juridique
Instauration de la possibilité pour les collectivités de bénéficier des biens immobiliers confisqués
Logement
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Focus sur quelques outils de la loi habitat dégradé
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Éducation
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J’apprends l’info
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» : une nouvelle saison de webinaires pour développer l’esprit critique des élèves
Communiqués
«
Le maire, employeur territorial : un guide essentiel pour piloter
» les politiques RH
».
Communiqués
Gend’élus, l’offre de service dédié aux élus locaux
Communiqués
"Les maires ne sont pas les mendiants de la République
»
Événements
Présentation de la conférence des élus franciliens au Congrès des maires
Juridique
Réponse ministérielle relative à l’optimisation des stocks (réserves) d’enveloppes de scrutin détenus par les communes
Juridique
Décret relatif à la dématérialisation totale et généralisée des procurations de vote pour toutes les élections et portant diverses modifications du Code électoral
Citoyenneté
Lancement d’une boîte à outils numérique pour accompagner les élus locaux dans l’accessibilité
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