Union des maires de l’Essonne
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La loi de finances de fin de gestion pour l’année 2023 – Mesures prévues pour les collectivités territoriales
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LE PRESIDENT EN VISITE DANS LES COMMUNES...
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Obligation de déclaration à la SACEM d’événements organisés avec la diffusion de la musique - Accord de partenariat AMF- SACEM
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Des maires engagés mais empêchés
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Revalorisation des carrières et de la grille indiciaire des policiers municipaux
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Urbanisme
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Suppression de l’obligation de transmission de dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme et de certificats (hors contrôle de légalité)
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Possibilité du paiement immédiat du montant minoré de l’amende forfaitaire délictuelle
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Panneaux publicitaires – nouvelles règles
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Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale
Juridique
Accessibilité des places de stationnement équipées de bornes de recharge
Juridique
Rétablissement des crédits du Fonds de Soutien au Développement des Activités Périscolaires pour l’année scolaire 2023-2024
Éducation
RENOVATION DES ECOLES
Juridique
La loi autorisant les communes à déployer des radars
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