Union des maires de l’Essonne
Centre de formation agréé
L'UME
Missions
Bureau
Conseil d’Administration
Commissions
194 Communes
10 EPCI
Élus Essonniens
Partenaires
Annuaire des maires
Adresses utiles
Service juridique
Formations
Réunions
Actualités
Compte à rebours
Emploi
Flash infos
Flash juridiques
Contact
Espace adhérent
Actualités
Juridique
Juridique
OBSERVATOIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Juridique
Un nouveau décret vient durcir certaines règles concernant le port du masque et la distanciation sociale
Juridique
Droit funéraire : un nouveau décret vient apporter d’autres modifications concernant le traitement des personnes décédées de la Covid-19
Juridique
Liste des nouveaux lieux pour lesquels l’utilisation de produits phytosanitaires est interdite
Juridique
Projet de loi confortant le respect des principes de la République : voici les points à connaître impérativement
Juridique
Covid-19 : Rappel arrêtés préfectoraux du 19 janvier 2021
Juridique
La (très attendue) ordonnance portant sur la réforme de la formation des élus locaux vient de paraître
Juridique
Organisation de la restauration scolaire : le Ministère de l’Education Nationale publie un nouveau protocole sanitaire
Juridique
Les fonctionnaires territoriaux peuvent-ils encore prétendre à l’Indemnité de Départ Volontaire (IDV) en 2021
?
Juridique
Suspension du jour de carence et délivrance d’un arrêt de travail par l’Assurance Maladie
Juridique
Possibilité pour les afficheurs publicitaires de différer ou d’étaler le paiement de la TLPE
Juridique
Une réponse ministérielle rappelle les sanctions à disposition des communes concernant les installations illicites relatives aux gens du voyage
Juridique
Réunions des instances municipales et communautaires en période de couvre-feu : quid des séances ayant lieu après 20 heures
?
Juridique
Contractualisation financière : le Tribunal Administratif de Bordeaux donne raison à la Gironde dans son bras de fer avec l’Etat
Juridique
Loi ASAP : retour sur les dispositions environnementales qui concernent les communes
Juridique
Publication d’un guide à destination des maires au sujet du «
Plan de Relance
»
Juridique
Déconfinement partiel : prenez connaissance des nouvelles règles de déplacement, de rassemblement et d’accueil du public
Juridique
Congés de proche aidant dans la fonction publique territoriale : publication d’un décret revenant sur son fonctionnement et ses conditions d’application
Juridique
Droit funéraire : un décret datant du 11 décembre vient modifier de nouveau certaines dispositions en raison de l’état d’urgence sanitaire
Juridique
Promulgation de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) et état des lieux des dispositions essentielles
«
1
2
3
...
6
»
Adresse email
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
