Union des maires de l’Essonne
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Instruction de la CNAF portant diffusion du référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant et présentation des leviers à disposition des CAF pour accompagner les partenaires
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Les conditions d’éligibilité aux élections municipales et les cas d’inéligibilité et d’incompatibilité avec le mandat de conseiller municipal
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Principes régissant la communication des listes électorales
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Mise à disposition de locaux communaux en période pré-électorale
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Responsabilité pour trouble anormal de voisinage (régime juridique) et pouvoir de police du maire
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Loi relative à la suppression du droit de vote par correspondance des personnes détenues aux élections locales et législatives
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Décret portant mise en œuvre de la loi électorale du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales par l’instauration du scrutin de liste paritaire proportionnel à deux tours dans les communes de moins de 1 000 habitants
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Création de la partie réglementaire du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP) consacré au recrutement
Juridique
Renouvellement obligatoire des délégations de signature aux agents de direction en cas de réélection du maire – Jurisprudence de la Cour des comptes du 22 juillet 2025
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Arrêté précisant les documents à fournir et les formulaires à remplir pour la création, l’extension, la transformation et la modification des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)
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Modalités de réalisation du diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs
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Renforcement du pouvoir préfectoral de dérogation aux normes et du rôle du Préfet au niveau de l’action territoriale de l’Etat déconcentré
Juridique
Arrêté fixant le périmètre et les modèles de signalisation de nouvelles interdictions de fumer introduites par le décret du 27 juin 2025 (espaces sans tabac)
Juridique
Décret fixant les dates des élections municipales et portant convocation des électeurs
Juridique
Ouverture du droit à la retraite progressive à partir de 60 ans au lieu de 62 ans pour les agents de la fonction publique territoriale à compter du 1
er
septembre 2025 au même titre que pour les salariés
Juridique
Renforcement du recours aux modes alternatifs de règlement des différends (médiation et conciliation) et l’instruction conventionnelle des affaires civiles
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Décret relatif aux modalités de répartition de l’accompagnement financier des communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice des compétences d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant
Juridique
Le «
Pass’Sport
» 2025 - nouvelles modalités du dispositif
Juridique
Précision sur le mode de calcul de la population électorale en vue des élections municipales 2026 – Réponse ministérielle à une question écrite sénatoriale
Juridique
Loi relative à la lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques
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