Union des maires de l’Essonne
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Partage d’un article du blog Landot Avocats
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Commission d’Appel d’Offres : le point sur les règles encadrant la représentation de l’opposition dans les communes de plus de 1 000 habitants
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Les dispositions subsidiaires de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
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Publication au JO de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire : retour sur ce qui concerne communes et EPCI
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Publication d’un décret mettant à jour certaines dispositions du «
décret reconfinement
»
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Le reconfinement et la fonction publique territoriale
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Subventions versées aux opérations d’investissement : retour sur les nouvelles règles de publicité et d’affichage que communes et EPCI doivent connaître
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Débits de boisson : retour sur les nouveaux pouvoirs de police du maire
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Marchés publics : Publication d’un décret...
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Télétravail : une circulaire vient renforcer son application dans la fonction publique
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L’accès aux services publics dans les territoires ruraux
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Création d’un «
observatoire des agressions envers les élus
» par l’AMF
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Un élu salarié placé en arrêt maladie peut malgré tout de continuer à exercer ses fonctions
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Occupation d’une local scolaire pour les associations : les règles à connaître
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Régulariser un permis de construire frappé d’illégalité
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Publication du bulletin municipal d’une commune : les règles à connaître concernant le dépôt légal
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Mariage et délais administratifs : des précisions concernant l’acte de naissance
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Arrêté du maire : retour rapide sur les quelques consignes à respecter
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