Union des maires de l’Essonne Centre de formation agréé

Actualités

Juridique

Nouveau décret d'application relatif à la protection des données
Juridique

Nouveau décret d’application relatif à la protection des données

Réglementation en matière d'implantation des points d'eau incendie
Juridique

Réglementation en matière d’implantation des points d’eau incendie

Erreurs listes électorales : Instruction du ministre de l'Intérieur
Juridique

Erreurs listes électorales : Instruction du ministre de l’Intérieur

Comment lutter contre les pratiques d'occupation illégale de domicile ?
Juridique

Comment lutter contre les pratiques d’occupation illégale de domicile ?

Accueil des gens du voyage et de lutte contre les installations illicites
Juridique

Accueil des gens du voyage et de lutte contre les installations illicites

Retrait d'une commune d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte : les conséquences
Juridique

Retrait d’une commune d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte : les conséquences

Modalités d'exercice du droit de vote par procuration
Juridique

Modalités d’exercice du droit de vote par procuration

Police municipale : travailler en civil ?
Juridique

Police municipale : travailler en civil ?

Délibération communale relative à la Taxe d'aménagement
Juridique

Délibération communale relative à la Taxe d’aménagement

Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public
Juridique

Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public

Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : précisions
Juridique

Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : précisions

Jurisprudence : Les bonnes affaires d'une commune et le respect des biens
Juridique

Jurisprudence : Les bonnes affaires d’une commune et le respect des biens

Listes électorales : message du ministère de l'Intérieur
Juridique

Listes électorales : message du ministère de l’Intérieur

Validation partielle de la loi « anticasseurs » par le Conseil constitutionnel
Juridique

Validation partielle de la loi « anticasseurs » par le Conseil constitutionnel

Quel régime juridique appliquer aux conventions entre collectivités pour la création ou la gestion d'équipements ?
Juridique

Quel régime juridique appliquer aux conventions entre collectivités pour la création ou la gestion d’équipements ?

Mobilisation de bénévoles par une collectivité pour l'entretien des voies communales
Juridique

Mobilisation de bénévoles par une collectivité pour l’entretien des voies communales

Stationnement : pouvoir de sanction du maire
Juridique

Stationnement : pouvoir de sanction du maire

Que faire pour éviter l'apparition de listes incomplètes lors des prochaines élections municipales ?
Juridique

Que faire pour éviter l’apparition de listes incomplètes lors des prochaines élections municipales ?

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux
Juridique

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux

Liste des communes susceptibles d'être bénéficiaires de la dotation politique de la ville
Juridique

Liste des communes susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville

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