Union des maires de l’Essonne
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Délibération communale relative à la Taxe d’aménagement
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Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public
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Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : précisions
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Jurisprudence : Les bonnes affaires d’une commune et le respect des biens
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Listes électorales : message du ministère de l’Intérieur
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Validation partielle de la loi «
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» par le Conseil constitutionnel
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Quel régime juridique appliquer aux conventions entre collectivités pour la création ou la gestion d’équipements
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Mobilisation de bénévoles par une collectivité pour l’entretien des voies communales
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Stationnement : pouvoir de sanction du maire
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Que faire pour éviter l’apparition de listes incomplètes lors des prochaines élections municipales
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Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux
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Liste des communes susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville
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Modalités de déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018
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Expérimentation cantine scolaire
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Question au Gouvernement relative à la suppression de la taxe d’habitation
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Délai de recours contre un arrêté municipal
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Circulaire sur la répartition des dotations d’investissement local
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Les plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux
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La circulaire du ministère de la Justice en date du 20 mars 2019 présentant les dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité.
Juridique
Dépêche relative aux règles applicables aux mariage et pacs des majeurs protégés
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