Union des maires de l’Essonne
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Voici comment obtenir une Dotation Générale de Décentralisation en faveur des bibliothèques publiques pour 2022
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EPCI à fiscalité propre et suppression de la taxe d’habitation
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Précisions à la suite de la visioconférence maires-préfet du 8 mars 2022
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Un arrêté du préfet de région fixe le montant des aides de l’Etat versées aux collectivités territoriales pour les contrats aidés
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Revalorisation du salaire des secrétaires de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants
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Le protocole sanitaire relatif aux Accueils Collectifs pour Mineurs (ACM) allégé en ce jour de rentrée scolaire
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L’AMF propose aux communes adhérentes un outil d’estimation pour leur dotation forfaitaire
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Le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) ou comment communes et EPCI peuvent apporter leur aide financière aux Ukrainiens par l’intermédiaire de ce fond
?
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Automatisation du FCTVA en Essonne : la préfecture apporte des précisions sur la transmission de certains états déclaratifs
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Accueil des déplacés ukrainiens : des précisions sur le dispositif maires-préfet mis en place
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Les communes et les organismes de gestion collective : ce qu’il faut savoir
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Loi 3DS : Les communes de moins de 2 000 habitants sont désormais également concernées par «
l’obligation d’adressage
»
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Nouveau protocole sanitaire dans les écoles + Complément d’information sur les aides de l’Etat pour le déploiement des capteurs CO2
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Passe vaccinal et accès aux ERP : le point depuis le 15 février
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Protocole sanitaire pour les réunions électorales : ce que les maires doivent savoir
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Loi ASAP : retour sur les dispositions essentielles à avoir en tête pour 2022
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[Rappel] Le maire est-il obligé d’organiser des cérémonies à l’occasion des commémorations nationales (telles que le 11 novembre ou le 8 mai)
?
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France Relance propose des dispositifs pour aider communes et EPCI à opérer leur transition numérique
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[IMPORTANT] Identification des zones favorables à l’implantation d’éoliennes en Essonne : le Préfet de région souhaite recueillir l’avis des communes et EPCI avant le 1
er
février
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[IMPORTANT] Echéances pour début 2022 - La fonction publique territoriale
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