Union des maires de l’Essonne
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Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général
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Nouveau mandat, nouveaux enjeux - Etre maire en 2020
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Services de l’état civil, célébration des PACS et des mariages : ce qui change (ou ne change pas) avec le déconfinement
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EPCI à fiscalité propre pendant et après l’état d’urgence sanitaire : des précisions sur l’organisation du conseil communautaire
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NOUVELLES MODALITES D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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ACHATS DES MASQUES : PRECISIONS SUR LES AIDES DEPLOYEES PAR L’ETAT A DESTINATION DES COMMUNES ET EPCI
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Droit funéraire : le décret du 30 avril assouplit légèrement les mesures prises en période d’urgence sanitaire
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Décryptage de la circulaire – Modalités de versement des aides exceptionnelles aux Eaje (Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant) et des Mam (Maison d’Assistants - Maternels) qui ont fermé ou réduit drastiquement leur activité en raison du confinement
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Nouvelles possibilités à disposition de l’employeur territorial : les congés annuels et les RTT imposés en période d’urgence sanitaire
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Marchés publics durant l’urgence sanitaire
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Ordonnance du 8 avril 2020 : des précisions importantes sur les mesures à prendre en cas de vacance du maire ou des conseillers municipaux
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[Suite du décryptage] : Ordonnance du 1
er
avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales
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EVOLUTION DU DROIT FUNERAIRE : DU NOUVEAU POUR LES MAIRES
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GUIDE DU MAIRE 2020
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POINT D’ACCÈS AU DROIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
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Réponse ministérielle sur les conséquences des impayés d’eau pour les communes
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Publication officielle de la nouvelle circulaire «
Castaner
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Rappel des conséquences du Brexit sur les élus municipaux britanniques
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Clarification du droit électoral : deux lois publiées en décembre 2019
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Deux projets sécuritaires de collectivités jugés illégaux par la CNIL
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![[Suite du décryptage] : Ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales](local/cache-gd2/56/b14016a5d4f4781c9d331135a7f192.jpg)
