Union des maires de l’Essonne
Centre de formation agréé
L'UME
Missions
Bureau
Conseil d’Administration
Commissions
Élus Essonniens
Partenaires
Annuaire des maires
Adresses utiles
Service juridique
Formations
Réunions
Actualités
Compte à rebours
Emploi
Flash infos
Flash juridiques
Contact
Espace adhérent
Actualités
Juridique
Juridique
Ordonnance du 8 avril 2020 : des précisions importantes sur les mesures à prendre en cas de vacance du maire ou des conseillers municipaux
Juridique
[Suite du décryptage] : Ordonnance du 1
er
avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales
Juridique
EVOLUTION DU DROIT FUNERAIRE : DU NOUVEAU POUR LES MAIRES
Juridique
GUIDE DU MAIRE 2020
Juridique
POINT D’ACCÈS AU DROIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Juridique
Réponse ministérielle sur les conséquences des impayés d’eau pour les communes
Juridique
Publication officielle de la nouvelle circulaire «
Castaner
»
Juridique
Rappel des conséquences du Brexit sur les élus municipaux britanniques
Juridique
Clarification du droit électoral : deux lois publiées en décembre 2019
Juridique
Deux projets sécuritaires de collectivités jugés illégaux par la CNIL
Juridique
Possibilité pour le juge administratif d’enjoindre à l’administration de mettre fin à un dommage occasionné par des travaux publics
Juridique
Circulaire relative aux violences commises envers les personnes investies d’un mandat électif
Juridique
Nouvelle permanence notariale au TJ d’Evry
Juridique
EXPÉRIMENTATION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE : PREMIÈRES ESTIMATIONS
Juridique
Point sur la feuille de route gouvernementale des quartiers prioritaires
Juridique
Un nouveau décret relatif à l’agrément d’emplacements provisoires pour les gens du voyage
Juridique
Adoption de la réforme des communes nouvelles
Juridique
Adoption de la réforme de la fonction publique
Juridique
Commande publique : la collectivité peut candidater
Juridique
Le coût de participation au recensement de la population
«
1
2
3
...
5
»
Adresse email
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
![[Suite du décryptage] : Ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales](local/cache-gd2/56/b14016a5d4f4781c9d331135a7f192.jpg)
