Union des maires de l’Essonne
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Obligation de tri des biodéchets pour les collectivités locales
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Nouvelles instances de coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales
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Information préventive exercée par les maires et l’Etat en matière de risques majeurs
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DSIL et DETR : dématérialisation et simplification des demandes de subvention
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Loi «
Reconstruction
» : les ordonnances Urbanisme et Financement publiées
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Décret portant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants et une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
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Le transfert aux EPCI ou syndicats mixtes des redevances perçues en raison de l’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et du gaz
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Dénomination obligatoire des voies et lieux-dits : les modalités de mise à disposition des données d’adressage par les communes
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Ordonnance relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité
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Programme «
Villages d’avenir
» pour les communes rurales
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Régime de retraite des élus locaux : cotisations de sécurité sociale et rachat de trimestre
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Le Guide sur la désignation du référent déontologue de la DGCL mis en ligne
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Tarification sociale de la cantine scolaire à 1 euro le repas
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Relèvement à 75% de la participation des employeurs aux titres de transport des agents publics
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Loi d’urgence relative aux mesures d’accélération des reconstructions post-émeutes et la première ordonnance dite «
commande publique
» publiée en application de cette loi d’habilitation
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Principales mesures de la nouvelle loi portant sur la mise en œuvre facilitée des objectifs du ZAN
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Série de textes relatifs aux conditions de recrutement, d’emploi et de rémunération des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap)
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Reconstruction suite aux violences urbaines de fin juin : accompagnement financier des collectivités par l’Etat
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Feux de forêt : Mesures emblématiques de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
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Autorisation pour la police municipale à effectuer les contrôles automatisés dans les ZFE
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