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Marchés publics : Publication d’un décret...
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Télétravail : une circulaire vient renforcer son application dans la fonction publique
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L’accès aux services publics dans les territoires ruraux
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Création d’un «
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Un élu salarié placé en arrêt maladie peut malgré tout de continuer à exercer ses fonctions
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Régulariser un permis de construire frappé d’illégalité
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Possibilité de s’opposer au transfert des pouvoirs de police du maire au président d’EPCI
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Fréquences et règles de dépôt des questions orales lors d’une séance du conseil municipal
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Elu et membre d’une association : gare aux conflits d’intérêts
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Anticiper le transfert du pouvoir de police spéciale du maire au président d’EPCI avant janvier 2021
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Les délais limites de renouvellement des Commissions Communales des Impôts Directs approchent
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