Union des maires de l’Essonne
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Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
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Actualisation de la géographie prioritaire de la politique de la ville à partir du 1
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Décentralisation de la police de la publicité à compter du 1
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Zoom sur de nouvelles réglementations entrées en vigueur au 1
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La loi de finances pour 2024 - les principales mesures concernant les collectivités locales
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La loi de finances de fin de gestion pour l’année 2023 – Mesures prévues pour les collectivités territoriales
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Obligation de déclaration à la SACEM d’événements organisés avec la diffusion de la musique - Accord de partenariat AMF- SACEM
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Revalorisation des carrières et de la grille indiciaire des policiers municipaux
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Appel à candidatures : Territoires engagés pour le logement
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Suppression de l’obligation de transmission de dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme et de certificats (hors contrôle de légalité)
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Possibilité du paiement immédiat du montant minoré de l’amende forfaitaire délictuelle
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Panneaux publicitaires – nouvelles règles
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Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale
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Accessibilité des places de stationnement équipées de bornes de recharge
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Rétablissement des crédits du Fonds de Soutien au Développement des Activités Périscolaires pour l’année scolaire 2023-2024
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La loi autorisant les communes à déployer des radars
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Loi relative à l’Industrie Verte
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Les modalités pratiques du tiers-financement des travaux de rénovation énergétique
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