Union des maires de l’Essonne
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Instructions ministérielles relatives à l’organisation des élections européennes du 9 juin 2024
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Décret précisant le cadre juridique des installations photovoltaïques implantées sur des terres agricoles
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Journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2024
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Modalités opérationnelles du Pass’Colo – aide pour le départ en colonies de vacances
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Aide publique au développement : déclaration des montants d’aide versés au titre de l’année 2023 obligatoire pour les collectivités locales avant le 31 mai 2024
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Loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
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Obligations légales de débroussaillement (OLD) : évolution du régime juridique
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Loi visant à pérenniser les jardins d’enfants
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Loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
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Instruction relative à la préparation des aires d’accueil des grands groupes de gens du voyage
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Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
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Fonds vert : nouvelle circulaire relative au déploiement du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
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Instruction ministérielle portant lancement effectif du dispositif «
Territoires engagés pour le logement
» et les modalités pratiques de sa mise en œuvre
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Les modalités réglementaires de concertations locales préalables à l’installation d’un radar par les collectivités territoriales ou leurs groupements gestionnaires de voirie
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Rappel de l’obligation de création et de mise à jour des Plans Communaux et Intercommunaux de Sauvegarde (PCS et PIS) et le système d’alerte de la population (essai mensuel de sirènes d’alerte)
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Actualisation et simplification de la liste et des proportions minimales des produits issus de l’économie circulaire dans l’achat public
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Dossier juridique : Mise en œuvre du stationnement payant et respect du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) – Lecture Automatisée de Plaques d’Immatriculation (LAPI)
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Obligation de la mise en oeuvre du «
1
% artistique
» dans les projets de commande publique des collectivités territoriales
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Rappel : Insertion des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics
Juridique
Instruction relative à la mise en œuvre de la réforme vers le «
zéro artificialisation nette (ZAN)
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