Union des maires de l’Essonne
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Obligations légales de débroussaillement (OLD) : évolution du régime juridique
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Loi visant à pérenniser les jardins d’enfants
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Loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
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Instruction relative à la préparation des aires d’accueil des grands groupes de gens du voyage
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Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
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Fonds vert : nouvelle circulaire relative au déploiement du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
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Instruction ministérielle portant lancement effectif du dispositif «
Territoires engagés pour le logement
» et les modalités pratiques de sa mise en œuvre
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Les modalités réglementaires de concertations locales préalables à l’installation d’un radar par les collectivités territoriales ou leurs groupements gestionnaires de voirie
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Rappel de l’obligation de création et de mise à jour des Plans Communaux et Intercommunaux de Sauvegarde (PCS et PIS) et le système d’alerte de la population (essai mensuel de sirènes d’alerte)
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Actualisation et simplification de la liste et des proportions minimales des produits issus de l’économie circulaire dans l’achat public
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Dossier juridique : Mise en œuvre du stationnement payant et respect du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) – Lecture Automatisée de Plaques d’Immatriculation (LAPI)
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Obligation de la mise en oeuvre du «
1
% artistique
» dans les projets de commande publique des collectivités territoriales
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Rappel : Insertion des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics
Juridique
Instruction relative à la mise en œuvre de la réforme vers le «
zéro artificialisation nette (ZAN)
Juridique
Publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession et nouveaux seuils de procédure formalisée pour les marchés publics et contrats de concession
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Revalorisation de cinq points de l’indice majoré au 1
er
janvier 2024 - Conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
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Déploiement du système d’information des manifestations sportives (SIMS)
Juridique
La promotion interne des agents des collectivités territoriales facilitée
Juridique
Les orientations de la gestion du Fonds Vert en 2024
Juridique
Précisions complémentaires de la définition légale d’une friche par voie réglementaire
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