Union des maires de l’Essonne
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Précision du cadre juridique relatif aux lanceurs d’alerte dans la fonction publique
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Modification réglementaire du droit funéraire - Mesures de simplification administrative
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Décrets d’application de la loi relative à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
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Publication des actes pris par les communes et leurs groupements – Nouvelle précision réglementaire pour les communes de moins de 3 500 habitants et les EPCI sans fiscalité propre
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Décrets d’application de la loi Industrie verte
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Renforcement du poids des élus locaux dans les conseils d’administration des Agences Régionales de Santé (ARS)
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Instauration du nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux
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UME A LU POUR VOUS - La modulation des indemnités des conseillers municipaux en fonction de leur assiduité désormais autorisée dans toutes les communes
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Les modalités d’inscription aux budgets locaux des redevances domaniales consacrées au développement des énergies renouvelables (EnR)
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Circulaire relative à l’organisation des élections législatives anticipées à destination des maires
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Lancement de l’expérimentation d’un certificat de projet dans les friches
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Expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers
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Loi relative à la prise en charge financière des AESH par l’Etat durant le temps de pause méridienne
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Rapport Woerth sur l’avenir de la décentralisation remis au Président de la République
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Rappel de nouvelles règles relatives à la compétence d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant (petite enfance) des communes à compter de 2025
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Rappel des règles et évolutions de la garantie catastrophes naturelles (Cat’Nat) via une circulaire
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Nouvelles règles de dotations de l’Etat versées aux collectivités officialisées par décret
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Enquête administrative obligatoire des agents communaux pour le visionnage des images de vidéoprotection
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Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
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Loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
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