Union des maires de l’Essonne Centre de formation agréé

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Juridique

Les opérations de dépenses hors marchés publics : la carte d'achat
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Les opérations de dépenses hors marchés publics : la carte d’achat

Précisions sur les conditions de demande et d'obtention du filet de sécurité pour 2023
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Précisions sur les conditions de demande et d’obtention du filet de sécurité pour 2023

Loi du 26 juin 2023 : un assouplissement de la parité introduit pour les sièges vacants dans les conseils communautaires
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Loi du 26 juin 2023 : un assouplissement de la parité introduit pour les sièges vacants dans les conseils communautaires

Cas de dispense de l'obligation de démarche amiable préalable pour le règlement des litiges en matière de procédure civile (trouble anormal de voisinage)
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Cas de dispense de l’obligation de démarche amiable préalable pour le règlement des litiges en matière de procédure civile (trouble anormal de voisinage)

Liste de référents déontologues proposée par l'AMF aux collectivités locales
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Liste de référents déontologues proposée par l’AMF aux collectivités locales

Mise en place opérationnelle du programme Petites Villes de demain dans tous les territoires en 2023
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Mise en place opérationnelle du programme Petites Villes de demain dans tous les territoires en 2023

Les modalités techniques de la deuxième phase du programme Action Cœur de Ville pour la période 2023-2026
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Les modalités techniques de la deuxième phase du programme Action Cœur de Ville pour la période 2023-2026

ANS Programme - Cours d'écoles actives et sportives
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ANS Programme - Cours d’écoles actives et sportives

Rappel préfectoral : renouvellement du schéma de domiciliation 2023 - lancement des travaux
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Rappel préfectoral : renouvellement du schéma de domiciliation 2023 - lancement des travaux

Le Maire et la lutte contre l'habitat indigne
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Le Maire et la lutte contre l’habitat indigne

Rappel : Mise en place des référents déontologues des élus locaux et actions entreprises par l'AMF sur le sujet
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Rappel : Mise en place des référents déontologues des élus locaux et actions entreprises par l’AMF sur le sujet

Transfert de la police de la publicité au Président d'EPCI par les maires à compter du 1er janvier 2024
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Transfert de la police de la publicité au Président d’EPCI par les maires à compter du 1er janvier 2024

Rôle des Mairies pour l'instruction en famille des enfants (IEF)
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Rôle des Mairies pour l’instruction en famille des enfants (IEF)

Attestation d'accueil d'un étranger pour un séjour touristique de moins de 3 mois
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Attestation d’accueil d’un étranger pour un séjour touristique de moins de 3 mois

Possibilité de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
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Possibilité de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique

Nouvelles règles relatives aux marchés publics et concessions issues de la loi du 9 mars 2023
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Nouvelles règles relatives aux marchés publics et concessions issues de la loi du 9 mars 2023

Objectif de réemploi des matériels informatiques fixé pour les collectivités
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Objectif de réemploi des matériels informatiques fixé pour les collectivités

Recensement des chemins ruraux
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Recensement des chemins ruraux

Aide publique au développement : déclaration obligatoire pour les collectivités locales avant le 31 mai 2023
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Aide publique au développement : déclaration obligatoire pour les collectivités locales avant le 31 mai 2023

Élections sénatoriales du 24 septembre 2023 : nouvelles règles et modalités de ce scrutin
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Élections sénatoriales du 24 septembre 2023 : nouvelles règles et modalités de ce scrutin

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