Union des maires de l’Essonne
Centre de formation agréé
Espace adhérents
L'UME
Missions
Bureau
Conseil d’Administration
Commissions
Élus Essonniens
Partenaires
Annuaire des maires
Adresses utiles
Service juridique
Formations
Réunions
Actualités
Emploi
Flash infos
Flash juridiques
Contact
Espace adhérent
Actualités
Juridique
Juridique
Modalités de la dotation pour les titres sécurisés pour 2023
Juridique
Agrément des agents locaux de visionnage des images de vidéoprotection
Juridique
Programme de soutien financier à l’installation de commerces en milieu rural
Juridique
Vacances scolaires : Les «
Colos apprenantes
» reconduites en 2023 et le rôle renforcé des collectivités locales
Juridique
Soutien à l’investissement local : les nouvelles modalités d’attribution et de répartition pour 2023
Juridique
Modalités de répartition pour 2023 de la dotation politique de la ville (DPV)
Juridique
Rappel : des agents de police municipale en tant qu’agents de police judiciaire adjoints (APJA)
Juridique
Dérogations aux règles de hauteur pour les constructions énergétiquement performantes
Juridique
Rapport sur l’utilisation des sommes issues des prélèvements SRU
Juridique
La loi sur le tiers-financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux
Juridique
Rappel des règles de compétence du Maire en matière d’achat des miroirs de rue et de pouvoir de police de la circulation
Juridique
Le pouvoir de police judiciaire du Maire et de ses adjoints en tant qu’officier de police judiciaire (OPJ)
Juridique
CONTRAT DE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE 2023-2025 entre l’AMF, la Poste et l’Etat
Juridique
Dérogations à l’obligation légale de production d’au moins 25% de logements sociaux (loi SRU) dans les communes
Juridique
Police municipale (PM) et filière médico-sociale FPT - Nouvelles règles d’accès aux emplois
Juridique
Favorisation de la procédure de déclaration préalable pour la réalisation d’installations photovoltaïques au sol
Juridique
Rappel de l’obligation de création et mise à jour des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS et PIS)
Juridique
Accélération des énergies renouvelables : les mesures emblématiques de la loi EnR 2023
Juridique
Lancement de la mesure «
Recyclage foncier
» des friches en Ile-de-France du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)
Juridique
La loi relative à la lutte contre les agressions à l’encontre des élus
«
1
...
12
13
14
...
26
»
Adresse email
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
