Union des maires de l’Essonne
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Loi d’urgence relative aux mesures d’accélération des reconstructions post-émeutes et la première ordonnance dite «
commande publique
» publiée en application de cette loi d’habilitation
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Principales mesures de la nouvelle loi portant sur la mise en œuvre facilitée des objectifs du ZAN
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Série de textes relatifs aux conditions de recrutement, d’emploi et de rémunération des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap)
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Reconstruction suite aux violences urbaines de fin juin : accompagnement financier des collectivités par l’Etat
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Feux de forêt : Mesures emblématiques de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
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Autorisation pour la police municipale à effectuer les contrôles automatisés dans les ZFE
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Les opérations de dépenses hors marchés publics : la carte d’achat
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Précisions sur les conditions de demande et d’obtention du filet de sécurité pour 2023
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Loi du 26 juin 2023 : un assouplissement de la parité introduit pour les sièges vacants dans les conseils communautaires
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Cas de dispense de l’obligation de démarche amiable préalable pour le règlement des litiges en matière de procédure civile (trouble anormal de voisinage)
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Liste de référents déontologues proposée par l’AMF aux collectivités locales
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Mise en place opérationnelle du programme Petites Villes de demain dans tous les territoires en 2023
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Les modalités techniques de la deuxième phase du programme Action Cœur de Ville pour la période 2023-2026
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ANS Programme - Cours d’écoles actives et sportives
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Rappel préfectoral : renouvellement du schéma de domiciliation 2023 - lancement des travaux
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Le Maire et la lutte contre l’habitat indigne
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Rappel : Mise en place des référents déontologues des élus locaux et actions entreprises par l’AMF sur le sujet
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Transfert de la police de la publicité au Président d’EPCI par les maires à compter du 1
er
janvier 2024
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Rôle des Mairies pour l’instruction en famille des enfants (IEF)
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Attestation d’accueil d’un étranger pour un séjour touristique de moins de 3 mois
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