Union des maires de l’Essonne
Centre de formation agréé
Espace adhérents
L'UME
Missions
Bureau
Conseil d’Administration
Commissions
Élus Essonniens
Partenaires
Annuaire des maires
Adresses utiles
Service juridique
Formations
Réunions
Actualités
Emploi
Flash infos
Flash juridiques
Contact
Espace adhérent
Actualités
Juridique
Juridique
Le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics sera officiellement réformé au 1
er
janvier 2023
Juridique
[IMPORTANT] Election présidentielle : le préfet rappelle les consignes de transmission des résultats, des PV et des annexes
Juridique
Voici comment obtenir une Dotation Générale de Décentralisation en faveur des bibliothèques publiques pour 2022
Juridique
EPCI à fiscalité propre et suppression de la taxe d’habitation
Juridique
Précisions à la suite de la visioconférence maires-préfet du 8 mars 2022
Juridique
Un arrêté du préfet de région fixe le montant des aides de l’Etat versées aux collectivités territoriales pour les contrats aidés
Juridique
Revalorisation du salaire des secrétaires de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants
Juridique
Le protocole sanitaire relatif aux Accueils Collectifs pour Mineurs (ACM) allégé en ce jour de rentrée scolaire
Juridique
L’AMF propose aux communes adhérentes un outil d’estimation pour leur dotation forfaitaire
Juridique
Le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) ou comment communes et EPCI peuvent apporter leur aide financière aux Ukrainiens par l’intermédiaire de ce fond
?
Juridique
Automatisation du FCTVA en Essonne : la préfecture apporte des précisions sur la transmission de certains états déclaratifs
Juridique
Accueil des déplacés ukrainiens : des précisions sur le dispositif maires-préfet mis en place
Juridique
Les communes et les organismes de gestion collective : ce qu’il faut savoir
Juridique
Loi 3DS : Les communes de moins de 2 000 habitants sont désormais également concernées par «
l’obligation d’adressage
»
Juridique
Nouveau protocole sanitaire dans les écoles + Complément d’information sur les aides de l’Etat pour le déploiement des capteurs CO2
Juridique
Passe vaccinal et accès aux ERP : le point depuis le 15 février
Juridique
Protocole sanitaire pour les réunions électorales : ce que les maires doivent savoir
Juridique
Loi ASAP : retour sur les dispositions essentielles à avoir en tête pour 2022
Juridique
[Rappel] Le maire est-il obligé d’organiser des cérémonies à l’occasion des commémorations nationales (telles que le 11 novembre ou le 8 mai)
?
Juridique
France Relance propose des dispositifs pour aider communes et EPCI à opérer leur transition numérique
«
1
...
16
17
18
...
27
»
Adresse email
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
![[IMPORTANT] Election présidentielle : le préfet rappelle les consignes de transmission des résultats, des PV et des annexes](local/cache-gd2/da/b15d9bfde55e6db81eedf4d4e867e4.jpg)
![[Rappel] Le maire est-il obligé d'organiser des cérémonies à l'occasion des commémorations nationales (telles que le 11 novembre ou le 8 mai) ?](local/cache-gd2/6c/3d043ea8b373dcfb5e04ae439f1d32.jpg)
