Union des maires de l’Essonne
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La préfecture rappelle les outils que les maires doivent mettre en place lorsque surviennent des pics de chaleur en Essonne
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Retour sur les prérogatives récemment étendues des gardes champêtres
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Etat civil, fonction publique territoriale, environnement…voici les mesures officiellement entrées en vigueur depuis le 1
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juillet 2022
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Le préfet apporte des précisions juridiques importantes concernant le bon déroulement des cérémonies de mariage civil en Essonne
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RAPPEL - Les règles de publicité des actes des communes et des EPCI seront officiellement simplifiées à partir de juillet 2022
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Le Ministère de l’Intérieur publie une instruction importante sur les conditions d’organisation du scrutin pour les élections législatives
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Le CEREMA publie un guide pour aider les élus à mettre en place des politiques d’adaptation au dérèglement climatique
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La date limite pour acheter des capteurs CO2 subventionnés par l’Etat est prolongée jusqu’au 7 juillet 2022
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Agents sévèrement immunodéprimés placés en ASA : retour sur les quelques dispositions à connaître concernant le versement de leur traitement
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Les agents territoriaux de la santé peuvent désormais bénéficier d’une prime de revalorisation de leur régime indemnitaire
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IMPORTANT - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels – ce que doivent impérativement faires les EPCI dans les deux mois
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La loi de finances 2022 a rendu obligatoire le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement aux EPCI à fiscalité propre
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Hausse des prix de l’énergie et commande publique : le Premier Ministre annonce des mesures pour éviter de mettre en péril la «
pérennité des entreprises
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Election présidentielle : rappel des consignes sanitaires à appliquer dans les bureaux de vote
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Le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics sera officiellement réformé au 1
er
janvier 2023
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[IMPORTANT] Election présidentielle : le préfet rappelle les consignes de transmission des résultats, des PV et des annexes
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Voici comment obtenir une Dotation Générale de Décentralisation en faveur des bibliothèques publiques pour 2022
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EPCI à fiscalité propre et suppression de la taxe d’habitation
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Précisions à la suite de la visioconférence maires-préfet du 8 mars 2022
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Un arrêté du préfet de région fixe le montant des aides de l’Etat versées aux collectivités territoriales pour les contrats aidés
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