Union des maires de l’Essonne
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Décret du 12 août 2022 relatif à l’extension des destinataires d’images de vidéoprotection portant sur l’accès des agents de police municipale aux images de vidéoprotection
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Marchés publics de travaux - Nouvelles mesures issues des Assisses du BTP de juillet dernier
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[IMPORTANT] L’AMF publie une note cruciale sur les délais pour les délibérations des communes et des EPCI sur le partage de la Taxe d’Aménagement
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Il est désormais possible de recruter des non-professionnels au sein des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) en cas de pénurie locale de professionnels
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[IMPORTANT] – Les délais de reversement de la taxe d’aménagement seront modifiés pour tout projet d’urbanisme déposé à partir du 1
er
septembre 2022
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Sécheresse en Essonne : le préfet publie deux arrêtés cruciaux régulant temporairement les usages d’eau dans certaines parties du département
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La préfecture rappelle les outils que les maires doivent mettre en place lorsque surviennent des pics de chaleur en Essonne
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Retour sur les prérogatives récemment étendues des gardes champêtres
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Etat civil, fonction publique territoriale, environnement…voici les mesures officiellement entrées en vigueur depuis le 1
er
juillet 2022
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Le préfet apporte des précisions juridiques importantes concernant le bon déroulement des cérémonies de mariage civil en Essonne
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RAPPEL - Les règles de publicité des actes des communes et des EPCI seront officiellement simplifiées à partir de juillet 2022
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Le Ministère de l’Intérieur publie une instruction importante sur les conditions d’organisation du scrutin pour les élections législatives
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Le CEREMA publie un guide pour aider les élus à mettre en place des politiques d’adaptation au dérèglement climatique
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La date limite pour acheter des capteurs CO2 subventionnés par l’Etat est prolongée jusqu’au 7 juillet 2022
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Agents sévèrement immunodéprimés placés en ASA : retour sur les quelques dispositions à connaître concernant le versement de leur traitement
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Les agents territoriaux de la santé peuvent désormais bénéficier d’une prime de revalorisation de leur régime indemnitaire
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IMPORTANT - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels – ce que doivent impérativement faires les EPCI dans les deux mois
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La loi de finances 2022 a rendu obligatoire le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement aux EPCI à fiscalité propre
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Hausse des prix de l’énergie et commande publique : le Premier Ministre annonce des mesures pour éviter de mettre en péril la «
pérennité des entreprises
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Juridique
Election présidentielle : rappel des consignes sanitaires à appliquer dans les bureaux de vote
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