Union des maires de l’Essonne
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Possibilité pour les afficheurs publicitaires de différer ou d’étaler le paiement de la TLPE
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Une réponse ministérielle rappelle les sanctions à disposition des communes concernant les installations illicites relatives aux gens du voyage
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Réunions des instances municipales et communautaires en période de couvre-feu : quid des séances ayant lieu après 20 heures
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Contractualisation financière : le Tribunal Administratif de Bordeaux donne raison à la Gironde dans son bras de fer avec l’Etat
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Loi ASAP : retour sur les dispositions environnementales qui concernent les communes
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Publication d’un guide à destination des maires au sujet du «
Plan de Relance
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Déconfinement partiel : prenez connaissance des nouvelles règles de déplacement, de rassemblement et d’accueil du public
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Congés de proche aidant dans la fonction publique territoriale : publication d’un décret revenant sur son fonctionnement et ses conditions d’application
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Droit funéraire : un décret datant du 11 décembre vient modifier de nouveau certaines dispositions en raison de l’état d’urgence sanitaire
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Promulgation de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) et état des lieux des dispositions essentielles
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Tenue des réunions des conseils d’administration des CCAS et des CIAS : Une ordonnance autorise officiellement la visioconférence.
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Récolement : Que faire quand l’ancien maire ne répond pas présent
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Publication d’un nouveau décret redéfinissant les règles de rassemblement dans les lieux de culte
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Nouveaux arrêtés préfectoraux en Essonne concernant le port du masque et les activités de livraison sur le territoire
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Publication d’un arrêté du préfet de l’Essonne concernant la réouverture des commerces
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Allègement du confinement : précisions concernant les pratiques autorisées pour les associations sportives
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Gestion des archives communales
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Partage d’un article du blog Landot Avocats
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Commission d’Appel d’Offres : le point sur les règles encadrant la représentation de l’opposition dans les communes de plus de 1 000 habitants
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Les dispositions subsidiaires de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
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