Union des maires de l’Essonne
Centre de formation agréé
Espace adhérents
L'UME
Missions
Bureau
Conseil d’Administration
Commissions
Élus Essonniens
Partenaires
Annuaire des maires
Adresses utiles
Service juridique
Formations
Réunions
Actualités
Emploi
Flash infos
Flash juridiques
Contact
Espace adhérent
Actualités
Juridique
Juridique
Déconfinement partiel : prenez connaissance des nouvelles règles de déplacement, de rassemblement et d’accueil du public
Juridique
Congés de proche aidant dans la fonction publique territoriale : publication d’un décret revenant sur son fonctionnement et ses conditions d’application
Juridique
Droit funéraire : un décret datant du 11 décembre vient modifier de nouveau certaines dispositions en raison de l’état d’urgence sanitaire
Juridique
Promulgation de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) et état des lieux des dispositions essentielles
Juridique
Tenue des réunions des conseils d’administration des CCAS et des CIAS : Une ordonnance autorise officiellement la visioconférence.
Juridique
Récolement : Que faire quand l’ancien maire ne répond pas présent
?
Juridique
Publication d’un nouveau décret redéfinissant les règles de rassemblement dans les lieux de culte
Juridique
Nouveaux arrêtés préfectoraux en Essonne concernant le port du masque et les activités de livraison sur le territoire
Juridique
Publication d’un arrêté du préfet de l’Essonne concernant la réouverture des commerces
Juridique
Allègement du confinement : précisions concernant les pratiques autorisées pour les associations sportives
Juridique
Gestion des archives communales
Juridique
Partage d’un article du blog Landot Avocats
Juridique
Commission d’Appel d’Offres : le point sur les règles encadrant la représentation de l’opposition dans les communes de plus de 1 000 habitants
Juridique
Les dispositions subsidiaires de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Juridique
Publication au JO de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire : retour sur ce qui concerne communes et EPCI
Juridique
Publication d’un décret mettant à jour certaines dispositions du «
décret reconfinement
»
Juridique
Le reconfinement et la fonction publique territoriale
Juridique
Subventions versées aux opérations d’investissement : retour sur les nouvelles règles de publicité et d’affichage que communes et EPCI doivent connaître
Juridique
Débits de boisson : retour sur les nouveaux pouvoirs de police du maire
Juridique
Marchés publics : Publication d’un décret...
«
1
...
23
24
25
...
27
»
Adresse email
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
