Union des maires de l’Essonne Centre de formation agréé

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Publication au JO de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : retour sur ce qui concerne communes et EPCI
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Publication au JO de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire : retour sur ce qui concerne communes et EPCI

Publication d'un décret mettant à jour certaines dispositions du « décret reconfinement »
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Publication d’un décret mettant à jour certaines dispositions du « décret reconfinement »

Le reconfinement et la fonction publique territoriale
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Le reconfinement et la fonction publique territoriale

Subventions versées aux opérations d'investissement : retour sur les nouvelles règles de publicité et d'affichage que communes et EPCI doivent connaître
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Subventions versées aux opérations d’investissement : retour sur les nouvelles règles de publicité et d’affichage que communes et EPCI doivent connaître

Débits de boisson : retour sur les nouveaux pouvoirs de police du maire
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Débits de boisson : retour sur les nouveaux pouvoirs de police du maire

Marchés publics : Publication d'un décret...
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Marchés publics : Publication d’un décret...

Marchés publics
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Marchés publics

Télétravail : une circulaire vient renforcer son application dans la fonction publique
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Télétravail : une circulaire vient renforcer son application dans la fonction publique

L'accès aux services publics dans les territoires ruraux
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L’accès aux services publics dans les territoires ruraux

Création d'un « observatoire des agressions envers les élus » par l'AMF
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Création d’un « observatoire des agressions envers les élus » par l’AMF

Un élu salarié placé en arrêt maladie peut malgré tout de continuer à exercer ses fonctions
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Un élu salarié placé en arrêt maladie peut malgré tout de continuer à exercer ses fonctions

Occupation d'une local scolaire pour les associations : les règles à connaître
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Occupation d’une local scolaire pour les associations : les règles à connaître

Régulariser un permis de construire frappé d'illégalité
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Régulariser un permis de construire frappé d’illégalité

Publication du bulletin municipal d'une commune : les règles à connaître concernant le dépôt légal
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Publication du bulletin municipal d’une commune : les règles à connaître concernant le dépôt légal

Mariage et délais administratifs : des précisions concernant l'acte de naissance
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Mariage et délais administratifs : des précisions concernant l’acte de naissance

Arrêté du maire : retour rapide sur les quelques consignes à respecter
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Arrêté du maire : retour rapide sur les quelques consignes à respecter

Publication de la circulaire « Dupont-Moretti » : les insultes aux maires constituent officiellement un outrage
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Publication de la circulaire « Dupont-Moretti » : les insultes aux maires constituent officiellement un outrage

RAPPEL ACTUALITÉ : Lieu de réunion, visioconférence, quorum, publicité des séances ...
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RAPPEL ACTUALITÉ : Lieu de réunion, visioconférence, quorum, publicité des séances ...

Frais de reproduction de documents aux notaires et aux administrés – N'oubliez pas vos droits !
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Frais de reproduction de documents aux notaires et aux administrés – N’oubliez pas vos droits !

Possibilité de s'opposer au transfert des pouvoirs de police du maire au président d'EPCI
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Possibilité de s’opposer au transfert des pouvoirs de police du maire au président d’EPCI

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