Union des maires de l’Essonne
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Protocole sanitaire : document officiel pour la rentrée 2020-2021
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Fréquences et règles de dépôt des questions orales lors d’une séance du conseil municipal
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Elu et membre d’une association : gare aux conflits d’intérêts
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Anticiper le transfert du pouvoir de police spéciale du maire au président d’EPCI avant janvier 2021
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Les délais limites de renouvellement des Commissions Communales des Impôts Directs approchent
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RETRANSMISSION EN VIDEOS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL – LE POINT SUR LES DISPOSITIONS TOUCHANT AU DROIT A L’IMAGE
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RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – QUI VERSE L’ASSURANCE CHOMAGE
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MEMO SUR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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LES COLLECTIVITES PEUVENT DESORMAIS REMBOURSER «
AU REEL
» LES FRAIS DE REPAS DES AGENTS EN DEPLACEMENT
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SUBVENTION DU COVOITURAGE PAR LES COLLECTIVITES : LE DECRET EST PARU
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Célébration des mariages : voici ce que vous devez savoir en période de déconfinement
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[Rectification] Règlement Intérieur d’une commune : voici les dispositions obligatoires à intégrer pour une commune de moins de 3 500 habitants.
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Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général
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Nouveau mandat, nouveaux enjeux - Etre maire en 2020
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Services de l’état civil, célébration des PACS et des mariages : ce qui change (ou ne change pas) avec le déconfinement
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EPCI à fiscalité propre pendant et après l’état d’urgence sanitaire : des précisions sur l’organisation du conseil communautaire
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NOUVELLES MODALITES D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Droit funéraire : le décret du 30 avril assouplit légèrement les mesures prises en période d’urgence sanitaire
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Marchés publics durant l’urgence sanitaire
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Ordonnance du 8 avril 2020 : des précisions importantes sur les mesures à prendre en cas de vacance du maire ou des conseillers municipaux
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