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Juridique
Instruction interministérielle relative aux dotations de soutien à l’investissement local au titre de l’année 2025
Juridique
Expropriation : Affichage et notification de l’arrêté préfectoral permettant l’accès à un immeuble
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Memento de l’AMF relatif à la promotion de l’égalité femme-homme dans les espaces publics
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Rappel : Composition du conseil communautaire – Actualisation du nombre et de la répartition des sièges par commune au sein du conseil communautaire en vue des élections municipales de 2026
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Obligation de télédéclaration des achats alimentaires - Plateforme «
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Jurisprudence : Compatibilité entre le statut d’agent de police municipale et les fonctions de régisseur de recettes de marché
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Journée nationale de la résilience : précisions réglementaires
Juridique
Citéo Pro : Aide au financement de la boucle de réemploi des cuisines centrales
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Loi de finances pour 2025 : Mesures concernant les collectivités locales
Juridique
Communes nouvelles : Élection du maire en cas de conseil municipal incomplet
Événements
Forum de valorisation des métiers de l’administration pénitentiaire
Juridique
Décret relatif à la prise en charge financière des AESH par l’Etat pendant la pause méridienne
Juridique
Réforme de l’apostille et de la légalisation : une nouvelle mission pour les notaires en 2025 et une première démarche à effectuer dans toutes les communes avant le 15 mars 2025
Emploi
Campagne de recrutement de policiers adjoints
Juridique
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «
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Juridique
Renforcement du partenariat de l’AMF avec la SACEM
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