Union des maires de l’Essonne
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Juridique
Marchés publics : les nouveaux seuils européens de procédure formalisée applicables au 1
er
janvier 2026 pour les années 2026 et 2027
Juridique
Ordonnance relative à la transposition de la directive européenne sur l’efficacité énergétique – Nouvelle obligation de haute performance énergétique en matière de commande publique (définition des besoins)
Juridique
Instruction de la CNAF portant diffusion du référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant et présentation des leviers à disposition des CAF pour accompagner les partenaires
Juridique
Les conditions d’éligibilité aux élections municipales et les cas d’inéligibilité et d’incompatibilité avec le mandat de conseiller municipal
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Mission «
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» contre les violences conjugales dans le Sud Essonne
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Journée nationale de la Résilience - Appel à projets
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CAF ESSONNE - Campagne d’appel à projets 2026 en ligne
Santé
Campagne de vaccination HPV et Méningo pour les collégiens
Communiqués
AMF - «
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» : Sénateurs, ne revenez pas en arrière
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Communiqués
CP - L’armée de Terre et l’AMF nouent un partenariat au service du lien armée-Nation
Juridique
Principes régissant la communication des listes électorales
Événements
FORUM ENSEMBLE91 - RETOUR SUR LA JOURNEE DU 9 OCTOBRE 2025
Juridique
Mise à disposition de locaux communaux en période pré-électorale
Juridique
Responsabilité pour trouble anormal de voisinage (régime juridique) et pouvoir de police du maire
Juridique
Loi relative à la suppression du droit de vote par correspondance des personnes détenues aux élections locales et législatives
Divers
Rénovation bâti scolaire - Ouverture du centre de ressources
Juridique
Décret portant mise en œuvre de la loi électorale du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales par l’instauration du scrutin de liste paritaire proportionnel à deux tours dans les communes de moins de 1 000 habitants
Juridique
Création de la partie réglementaire du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP) consacré au recrutement
Juridique
Renouvellement obligatoire des délégations de signature aux agents de direction en cas de réélection du maire – Jurisprudence de la Cour des comptes du 22 juillet 2025
Santé
Santé – Installation des «
docteurs juniors
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