Union des maires de l’Essonne
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Juridique
Possibilité de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
Juridique
Nouvelles règles relatives aux marchés publics et concessions issues de la loi du 9 mars 2023
Juridique
Objectif de réemploi des matériels informatiques fixé pour les collectivités
Juridique
Recensement des chemins ruraux
Juridique
Aide publique au développement : déclaration obligatoire pour les collectivités locales avant le 31 mai 2023
Juridique
Élections sénatoriales du 24 septembre 2023 : nouvelles règles et modalités de ce scrutin
Environnement
AMF - Non à la fausse consigne sur les bouteilles plastique
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BIENVENUE EN ESSONNE
Juridique
Modalités de la dotation pour les titres sécurisés pour 2023
Juridique
Agrément des agents locaux de visionnage des images de vidéoprotection
Juridique
Programme de soutien financier à l’installation de commerces en milieu rural
Finance
AMF - Note "Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2022
Communiqués
AMF- Communiqué - La compensation de la CVAE
Juridique
Vacances scolaires : Les «
Colos apprenantes
» reconduites en 2023 et le rôle renforcé des collectivités locales
Juridique
Soutien à l’investissement local : les nouvelles modalités d’attribution et de répartition pour 2023
Juridique
Modalités de répartition pour 2023 de la dotation politique de la ville (DPV)
Juridique
Rappel : des agents de police municipale en tant qu’agents de police judiciaire adjoints (APJA)
Juridique
Dérogations aux règles de hauteur pour les constructions énergétiquement performantes
Environnement
Transition écologique : la stratégie essonnienne
Juridique
Rapport sur l’utilisation des sommes issues des prélèvements SRU
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