Union des maires de l’Essonne
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Formations
Vers une refonte historique du système de formation des élus locaux
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Environnement
Autorisation d’urbanisme : le Conseil d’Etat confirme qu’un maire ayant autorisé l’implantation d’antennes relais sur le territoire ne peut pas revenir sur sa décision
Économie
Droit à la retraite après mandat : Réponse Ministérielle sur le rachat de l’épargne retraite des élus locaux adhérents au Carel
Environnement
Le Conseil d’Etat impose un camouflet aux maires anti-pesticides
Environnement
Economie circulaire : du nouveau pour les maires en terme de lutte contre les dépôts sauvages
Logement
Publication d’une fiche à destination des maires portant sur la procédure des biens sans maître
Charte
Convention relative à l’accueil, l’accompagnement et la prise en charge des victimes au sein du couple
Logement
Indemnité représentative de logement (IRL) : le préfet vient de publier le nouveau montant pour l’année 2019
Juridique
POINT D’ACCÈS AU DROIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Juridique
Réponse ministérielle sur les conséquences des impayés d’eau pour les communes
Elections
Acheminement de la propagande électorale : un arrêté porte dérogation à l’interdiction de circuler des véhicules de marchandises
Elections
Liste unique candidate aux élections municipales : quelles sont les conditions d’éligibilité
?
Juridique
Publication officielle de la nouvelle circulaire «
Castaner
»
Appels à projets
Appel à projets «
Fonds mobilités actives – aménagements cyclables 2020
»
Juridique
Rappel des conséquences du Brexit sur les élus municipaux britanniques
Elections
Liste de candidats aux municipales – Possibilité d’ajout de deux candidats supplémentaires
Éducation
Mise à disposition d’une enveloppe de 300 000 euros au profit d’actions conduites par les collectivités en faveur de la lecture des enfants et des jeunes jusqu’à 18 ans
Juridique
Clarification du droit électoral : deux lois publiées en décembre 2019
Juridique
Deux projets sécuritaires de collectivités jugés illégaux par la CNIL
Juridique
Possibilité pour le juge administratif d’enjoindre à l’administration de mettre fin à un dommage occasionné par des travaux publics
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