Union des maires de l’Essonne
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Communiqués
Augmentation des cotisations CNRACL confirmée - Décret et réactions de l’AMF
Juridique
Jurisprudence - Absence d’obligation pour la collectivité employeur d’octroi de la protection fonctionnelle aux agents (gestionnaires publics) poursuivis devant la Cour des comptes pour des infractions financières
Juridique
Rappel : Modalités de report de la date du vote du budget primitif
Communiqués
Une fonction publique territoriale à l’heure des défis
Juridique
Définition des contenants en plastique interdits dans le cadre de la restauration collective et dérogations possibles à cette interdiction dans certains services
Juridique
Rappel sur la responsabilité pénale financière dans le cadre du maniement des finances publiques
Juridique
Augmentation du taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
PLF 2025 : contraindre les budgets du bloc communal est une erreur stratégique
Événements
Pour comprendre les enjeux concrets du SPPE sur les territoires de l’Essonne
Juridique
Économie circulaire : modalités de déclaration des biens issus du réemploi ou de la réutilisation
Loisirs
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Juridique
Certification d’identité numérique au moment de la remise des cartes d’identité et présentation des conséquences des changements de noms en matière de renouvellement de titres d’identité
Événements
Ile-de-France zéro plastique - Appel à projets
Communiqués
AMF - La crise de l’assurance des collectivités locales
Juridique
Rappel sur les réglementations entrées en vigueur au 1
er
janvier 2025 pour les collectivités
Juridique
Sécurisation des passages piétons
Juridique
Décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Juridique
Décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux
Juridique
Décret portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2025 et arrêté relatif à la gestion budgétaire pendant la mise en œuvre de la loi spéciale pour 2025
Éducation
SNU : missions d’intérêt général - mobilisation des collectivités territoriales
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