Union des maires de l’Essonne
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Juridique
Arrêté précisant les documents à fournir et les formulaires à remplir pour la création, l’extension, la transformation et la modification des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)
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Modalités de réalisation du diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs
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Renforcement du pouvoir préfectoral de dérogation aux normes et du rôle du Préfet au niveau de l’action territoriale de l’Etat déconcentré
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Arrêté fixant le périmètre et les modèles de signalisation de nouvelles interdictions de fumer introduites par le décret du 27 juin 2025 (espaces sans tabac)
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Décret fixant les dates des élections municipales et portant convocation des électeurs
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Ouverture du droit à la retraite progressive à partir de 60 ans au lieu de 62 ans pour les agents de la fonction publique territoriale à compter du 1
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septembre 2025 au même titre que pour les salariés
Juridique
Renforcement du recours aux modes alternatifs de règlement des différends (médiation et conciliation) et l’instruction conventionnelle des affaires civiles
Juridique
Décret relatif aux modalités de répartition de l’accompagnement financier des communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice des compétences d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant
Juridique
Le «
Pass’Sport
» 2025 - nouvelles modalités du dispositif
Emploi
HANDI’CAP BTP - Guide «
Cap vers l’emploi
»
Citoyenneté
Campagne «
Osez l’engagement
» - Communication
Événements
Assises du foncier forestier
Communiqués
Budget 2026 : des mesures qui continuent d’entretenir un système à bout de souffle
Juridique
Précision sur le mode de calcul de la population électorale en vue des élections municipales 2026 – Réponse ministérielle à une question écrite sénatoriale
Communiqués
Ambitions France Transports : le financement de la route n’est toujours pas assuré, contrairement aux propositions des associations d’élus
Juridique
Loi relative à la lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques
Juridique
Loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation
Santé
Campagne «
Gare à la rage
» - Diffusion aux élus franciliens
Juridique
Interdiction des écrans pour les enfants de moins de 3 ans dans les lieux d’accueil de la petite enfance
Juridique
Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d’assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements
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