Union des maires de l’Essonne
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Actualités
Juridique
Mise en ligne des formulaires de candidature à l’octroi des crédits du Fonds Vert et ouverture de dépôt de dossiers
Juridique
Désengagement progressif de l’Etat au financement de l’apprentissage dans la FPT et son maintien jusqu’en 2025…
Juridique
Dérogations possibles au principe d’instauration d’une Zone de Faibles Émissions mobilité (ZFEm)
Appels à projets
FONDS MOBILITES ACTIVES – AMENAGEMENTS CYCLABLES
Juridique
Précisions sur le Fonds Vert de 2 milliards d’euros pour les collectivités locales
Appels à projets
Effacement électrique : un appel à projets pour accompagner les collectivités
Juridique
Instauration obligatoire d’un référent déontologue des élus locaux
Juridique
Rappel sur l’obligation pour les communes du Service Minimum d’Accueil (SMA) des élèves en cas de grève des enseignants et la compensation financière de l’Etat au titre de ce SMA
Juridique
Rappel des informations relatives au partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et l’EPCI (mise à jour)
Santé
RAPPEL : Influenza aviaire hautement pathogène
Juridique
Zoom sur des décrets sortis en fin d’année 2022
UME
Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes
?
Divers
Rappel arrêté portant mesures de police applicables, en vue de prévenir les violences urbaines
Juridique
Loi de finances pour 2023 : «
Un amortisseur électricité
» destiné aux collectivités locales
Juridique
Rappel de l’obligation de publication des documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme (plateforme dématérialisée) à compter du 1
er
janvier 2023
Juridique
Diverses modifications apportées à la réglementation relative à la commande publique à compter du 1
er
janvier 2023
Juridique
Introduction par décret de l’auto-saisine de la Chambre régionale des comptes (CRC) pour l’évaluation des politiques publiques des collectivités locales
Communiqués
INFO ACTUALITÉ F- 20 propositions de l’AMF sur le ZAN
Sécurité
Période hivernale 2022 – 2023 - Grand froid - Mise à l’abri des personnes sans-abri
Événements
Bienvenue à Olivier DELCAYROU
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