Union des maires de l’Essonne
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Actualités
Juridique
Décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux
Juridique
Décret portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2025 et arrêté relatif à la gestion budgétaire pendant la mise en œuvre de la loi spéciale pour 2025
Éducation
SNU : missions d’intérêt général - mobilisation des collectivités territoriales
Juridique
Loi spéciale de finances pour 2025
Juridique
Loi de finances de fin de gestion 2024
Communiqués
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’AMF
Juridique
Gardes champêtres et policiers municipaux : quelques nouveautés introduites par voie réglementaire
Juridique
Pérennisation de la faculté de recourir à un prestataire extérieur pour le recensement de la population
Divers
Ministère des armées - Plan famille 2
Juridique
Obligation de transmission par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les personnes morales
Santé
Synthèse des Rencontres de la santé du 21/03/2024
Juridique
Un guide pratique pour mettre en œuvre l’obligation de réemploi dans la commande publique
Juridique
Modifications réglementaires relatives à la politique de la ville
Événements
Région Ile-de-France : suivi des engagements de la charte de SNCF Réseau relative à l’usage des produits phytopharmaceutiques
Événements
Coupes et défrichements en forêt : quelles règlementations
?
Juridique
Attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l’exercice 2024
Juridique
Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
Communiqués
CP et informations AMF de cette fin de semaine
Juridique
Obligation d’installation d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables
Juridique
Codification de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP)
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