Union des maires de l’Essonne
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Rapport Woerth sur l’avenir de la décentralisation remis au Président de la République
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Rappel de nouvelles règles relatives à la compétence d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant (petite enfance) des communes à compter de 2025
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Rappel des règles et évolutions de la garantie catastrophes naturelles (Cat’Nat) via une circulaire
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Rapport de la commission d’enquête sur le SDRIF-E
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Nouvelles règles de dotations de l’Etat versées aux collectivités officialisées par décret
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Enquête administrative obligatoire des agents communaux pour le visionnage des images de vidéoprotection
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Plan de transformation des zones commerciales (PTZC) - Appel à projets
Éducation
AMF - Information - Kit de communication Pass colo
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Loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Juridique
Instructions ministérielles relatives à l’organisation des élections européennes du 9 juin 2024
Juridique
Décret précisant le cadre juridique des installations photovoltaïques implantées sur des terres agricoles
Juridique
Journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2024
Juridique
Modalités opérationnelles du Pass’Colo – aide pour le départ en colonies de vacances
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