Union des maires de l’Essonne
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Précisions réglementaires sur la mise en œuvre de l’expropriation pour cause d’utilité publique à titre remédiable de l’habitat dégradé
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Accueil du jeune enfant : Plan annuel départemental d’inspection et de contrôle des modes d’accueil
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Nouvelle réglementation relative à la délivrance des certificats de décès par des infirmiers
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Inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne d’accès au cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM)
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Responsabilité financière des gestionnaires publics : une circulaire relative à l’accompagnement des agents mis en cause
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Loi visant à assouplir la gestion des compétences «
eau
» et «
assainissement
»
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Décret relatif aux nouvelles règles pour les établissements d’accueil de jeunes enfants et les micro-crèches
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Petite enfance : Décret relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant
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Loi relative à la lutte contre le frelon asiatique
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Instruction interministérielle relative aux dotations de soutien à l’investissement local au titre de l’année 2025
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Expropriation : Affichage et notification de l’arrêté préfectoral permettant l’accès à un immeuble
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Memento de l’AMF relatif à la promotion de l’égalité femme-homme dans les espaces publics
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Rappel : Composition du conseil communautaire – Actualisation du nombre et de la répartition des sièges par commune au sein du conseil communautaire en vue des élections municipales de 2026
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Obligation de télédéclaration des achats alimentaires - Plateforme «
Ma Cantine
»
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Jurisprudence : Compatibilité entre le statut d’agent de police municipale et les fonctions de régisseur de recettes de marché
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Journée nationale de la résilience : précisions réglementaires
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Citéo Pro : Aide au financement de la boucle de réemploi des cuisines centrales
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Loi de finances pour 2025 : Mesures concernant les collectivités locales
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Communes nouvelles : Élection du maire en cas de conseil municipal incomplet
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Décret relatif à la prise en charge financière des AESH par l’Etat pendant la pause méridienne
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