Union des maires de l’Essonne
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Réforme de l’apostille et de la légalisation : une nouvelle mission pour les notaires en 2025 et une première démarche à effectuer dans toutes les communes avant le 15 mars 2025
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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «
Fonds Barnier
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Renforcement du partenariat de l’AMF avec la SACEM
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Jurisprudence - Absence d’obligation pour la collectivité employeur d’octroi de la protection fonctionnelle aux agents (gestionnaires publics) poursuivis devant la Cour des comptes pour des infractions financières
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Rappel : Modalités de report de la date du vote du budget primitif
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Définition des contenants en plastique interdits dans le cadre de la restauration collective et dérogations possibles à cette interdiction dans certains services
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Rappel sur la responsabilité pénale financière dans le cadre du maniement des finances publiques
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Augmentation du taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
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STATUT DE L’ELU LOCAL- janvier 2025
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Économie circulaire : modalités de déclaration des biens issus du réemploi ou de la réutilisation
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Certification d’identité numérique au moment de la remise des cartes d’identité et présentation des conséquences des changements de noms en matière de renouvellement de titres d’identité
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Rappel sur les réglementations entrées en vigueur au 1
er
janvier 2025 pour les collectivités
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Sécurisation des passages piétons
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Décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
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Décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux
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Décret portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2025 et arrêté relatif à la gestion budgétaire pendant la mise en œuvre de la loi spéciale pour 2025
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Loi spéciale de finances pour 2025
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Loi de finances de fin de gestion 2024
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Gardes champêtres et policiers municipaux : quelques nouveautés introduites par voie réglementaire
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Pérennisation de la faculté de recourir à un prestataire extérieur pour le recensement de la population
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