Union des maires de l’Essonne
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Possibilité de cumul de la prime de responsabilité avec le RIFSEEP pour les emplois administratifs de direction
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Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités de transmission des informations sur la taxe d’aménagement à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
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Obligation d’extinction de toutes les publicités en cas de menace grave et imminente sur l’approvisionnement en électricité
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L’obligation de nomination d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours et ses missions de sécurité civile dans les communes prévues par le décret d’application de la loi MATRAS
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Zéro artificialisation nette (ZAN) : Nouvelle règle sur l’implantation des zones commerciales dans une commune
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La réforme du régime juridique des lanceurs d’alerte : renforcement du rôle et de la protection des lanceurs d’alerte (agents publics)
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Compensation des dépenses 2022 du bloc communal : les modalités et conditions d’obtention du «
filet de sécurité
» issues du décret du 13 octobre 2022
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Décrets du 5 octobre 2022 portant nouvelle réglementation relative à la sobriété énergétique : généralisation de l’extinction nocturne des publicités lumineuses et fermeture obligatoire des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis
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Décret du 12 août 2022 relatif à l’extension des destinataires d’images de vidéoprotection portant sur l’accès des agents de police municipale aux images de vidéoprotection
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Marchés publics de travaux - Nouvelles mesures issues des Assisses du BTP de juillet dernier
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[IMPORTANT] L’AMF publie une note cruciale sur les délais pour les délibérations des communes et des EPCI sur le partage de la Taxe d’Aménagement
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Il est désormais possible de recruter des non-professionnels au sein des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) en cas de pénurie locale de professionnels
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[IMPORTANT] – Les délais de reversement de la taxe d’aménagement seront modifiés pour tout projet d’urbanisme déposé à partir du 1
er
septembre 2022
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Sécheresse en Essonne : le préfet publie deux arrêtés cruciaux régulant temporairement les usages d’eau dans certaines parties du département
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La préfecture rappelle les outils que les maires doivent mettre en place lorsque surviennent des pics de chaleur en Essonne
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Retour sur les prérogatives récemment étendues des gardes champêtres
Juridique
Etat civil, fonction publique territoriale, environnement…voici les mesures officiellement entrées en vigueur depuis le 1
er
juillet 2022
Juridique
Le préfet apporte des précisions juridiques importantes concernant le bon déroulement des cérémonies de mariage civil en Essonne
Juridique
RAPPEL - Les règles de publicité des actes des communes et des EPCI seront officiellement simplifiées à partir de juillet 2022
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Le Ministère de l’Intérieur publie une instruction importante sur les conditions d’organisation du scrutin pour les élections législatives
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