Union des maires de l’Essonne Centre de formation agréé

Actualités

Juridique

code général de la fonction publique
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Codification de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP)

mécénat de compétences
Juridique

Rappel : Régime juridique du mécénat de compétences

Réponse ministérielle à la question sénatoriale portant sur les loyers impayés par l'État pour l'occupation des casernes de gendarmerie mises à disposition par les collectivités locales
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Réponse ministérielle à la question sénatoriale portant sur les loyers impayés par l’État pour l’occupation des casernes de gendarmerie mises à disposition par les collectivités locales

permis de louer
Juridique

Permis de louer : décentralisation des pouvoirs de sanction et modalités de recouvrement des amendes

simplification de l'action publique
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Circulaire du Premier Ministre relative à la simplification de l’action publique et à l’accompagnement des projets locaux

secrétaires généraux de mairie
Juridique

Instruction portant précisions sur les modalités de la mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2023 relative à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie et de ses décrets d’application

formation obligatoire des agents territoriaux
Juridique

Modalités assouplies de validation des formations obligatoires des agents territoriaux

traitement des données personnelles
Juridique

Rappel : Les enjeux du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) au sein des collectivités territoriales et l’obligation de respect de ses prescriptions

Rappel du régime juridique relatif à la lutte contre les dépôts sauvages (police spéciale du maire)
Juridique

Rappel du régime juridique relatif à la lutte contre les dépôts sauvages (police spéciale du maire)

usage d'eaux impropres à la consommation humaine
Juridique

Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine

égalité professionnelle homme-femme
Juridique

Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale – Obligation de publication de l’index de l’égalité professionnelle

encadrement des élèves
Juridique

Instruction ministérielle relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles publiques – Taux d’encadrement des élèves

Rappel du régime juridique relatif au remboursement des frais de déplacement des élus locaux
Juridique

Rappel du régime juridique relatif au remboursement des frais de déplacement des élus locaux

titre d'identité
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Nouveau mode de calcul de la dotation pour les titres sécurisés (DTS)

Précision du cadre juridique relatif aux lanceurs d'alerte dans la fonction publique
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Précision du cadre juridique relatif aux lanceurs d’alerte dans la fonction publique

décès - droit funéraire
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Modification réglementaire du droit funéraire - Mesures de simplification administrative

secrétaires généraux de mairie
Juridique

Décrets d’application de la loi relative à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie

publication des actes en ligne
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Publication des actes pris par les communes et leurs groupements – Nouvelle précision réglementaire pour les communes de moins de 3 500 habitants et les EPCI sans fiscalité propre

industrie
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Décrets d’application de la loi Industrie verte

Agence régionale de santé
Juridique

Renforcement du poids des élus locaux dans les conseils d’administration des Agences Régionales de Santé (ARS)

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