Union des maires de l’Essonne
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Décret relatif aux nouvelles règles pour les établissements d’accueil de jeunes enfants et les micro-crèches
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Petite enfance : Décret relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant
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Loi relative à la lutte contre le frelon asiatique
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Instruction interministérielle relative aux dotations de soutien à l’investissement local au titre de l’année 2025
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Expropriation : Affichage et notification de l’arrêté préfectoral permettant l’accès à un immeuble
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Memento de l’AMF relatif à la promotion de l’égalité femme-homme dans les espaces publics
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Rappel : Composition du conseil communautaire – Actualisation du nombre et de la répartition des sièges par commune au sein du conseil communautaire en vue des élections municipales de 2026
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Obligation de télédéclaration des achats alimentaires - Plateforme «
Ma Cantine
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Jurisprudence : Compatibilité entre le statut d’agent de police municipale et les fonctions de régisseur de recettes de marché
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Journée nationale de la résilience : précisions réglementaires
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Citéo Pro : Aide au financement de la boucle de réemploi des cuisines centrales
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Loi de finances pour 2025 : Mesures concernant les collectivités locales
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Communes nouvelles : Élection du maire en cas de conseil municipal incomplet
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Décret relatif à la prise en charge financière des AESH par l’Etat pendant la pause méridienne
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Réforme de l’apostille et de la légalisation : une nouvelle mission pour les notaires en 2025 et une première démarche à effectuer dans toutes les communes avant le 15 mars 2025
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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «
Fonds Barnier
»
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Renforcement du partenariat de l’AMF avec la SACEM
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Jurisprudence - Absence d’obligation pour la collectivité employeur d’octroi de la protection fonctionnelle aux agents (gestionnaires publics) poursuivis devant la Cour des comptes pour des infractions financières
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Rappel : Modalités de report de la date du vote du budget primitif
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Définition des contenants en plastique interdits dans le cadre de la restauration collective et dérogations possibles à cette interdiction dans certains services
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