Union des maires de l’Essonne
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Ouverture du droit à la retraite progressive à partir de 60 ans au lieu de 62 ans pour les agents de la fonction publique territoriale à compter du 1
er
septembre 2025 au même titre que pour les salariés
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Renforcement du recours aux modes alternatifs de règlement des différends (médiation et conciliation) et l’instruction conventionnelle des affaires civiles
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Décret relatif aux modalités de répartition de l’accompagnement financier des communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice des compétences d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant
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Le «
Pass’Sport
» 2025 - nouvelles modalités du dispositif
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Précision sur le mode de calcul de la population électorale en vue des élections municipales 2026 – Réponse ministérielle à une question écrite sénatoriale
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Loi relative à la lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques
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Loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation
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Interdiction des écrans pour les enfants de moins de 3 ans dans les lieux d’accueil de la petite enfance
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Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d’assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements
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Report et indemnisation des congés annuels non pris par les agents de la FPT : nouvelle réglementation issue du droit européen
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Extension de l’interdiction de fumer dans certains lieux publics – nouvelle réglementation relative aux espaces sans tabac
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Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme – nouvel outil de la DGFiP
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Ordonnance relative à la généralisation du compte financier unique (CFU)
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Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
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Précisions réglementaires sur une nouvelle obligation d’affichage dans les équipements sportifs
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Information sur les services publics d’eau potable et d’assainissement : de nouvelles obligations réglementaires pour les communes et EPCI
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La protection des agents publics contre les risques liés à la forte chaleur
Juridique
Protocole d’accord entre l’AMF et les ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche et du Sport, de la Jeunesse et de la vie associative
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Urbanisme : Prorogation automatique du délai de validité de certaines autorisations d’urbanisme
Juridique
Loi ordinaire et organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (réforme électorale)
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