Union des maires de l’Essonne
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Instauration du nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux
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UME A LU POUR VOUS - La modulation des indemnités des conseillers municipaux en fonction de leur assiduité désormais autorisée dans toutes les communes
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Les modalités d’inscription aux budgets locaux des redevances domaniales consacrées au développement des énergies renouvelables (EnR)
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Circulaire relative à l’organisation des élections législatives anticipées à destination des maires
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Lancement de l’expérimentation d’un certificat de projet dans les friches
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Expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers
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Loi relative à la prise en charge financière des AESH par l’Etat durant le temps de pause méridienne
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Rapport Woerth sur l’avenir de la décentralisation remis au Président de la République
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Rappel de nouvelles règles relatives à la compétence d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant (petite enfance) des communes à compter de 2025
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Rappel des règles et évolutions de la garantie catastrophes naturelles (Cat’Nat) via une circulaire
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Nouvelles règles de dotations de l’Etat versées aux collectivités officialisées par décret
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Enquête administrative obligatoire des agents communaux pour le visionnage des images de vidéoprotection
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Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
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Loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
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Instructions ministérielles relatives à l’organisation des élections européennes du 9 juin 2024
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Décret précisant le cadre juridique des installations photovoltaïques implantées sur des terres agricoles
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Journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2024
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Modalités opérationnelles du Pass’Colo – aide pour le départ en colonies de vacances
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Aide publique au développement : déclaration des montants d’aide versés au titre de l’année 2023 obligatoire pour les collectivités locales avant le 31 mai 2024
Juridique
Loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
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