Union des maires de l’Essonne
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Obligation de transmission par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les personnes morales
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Un guide pratique pour mettre en œuvre l’obligation de réemploi dans la commande publique
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Modifications réglementaires relatives à la politique de la ville
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Attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l’exercice 2024
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Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
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Obligation d’installation d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables
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Codification de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP)
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Rappel : Régime juridique du mécénat de compétences
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Réponse ministérielle à la question sénatoriale portant sur les loyers impayés par l’État pour l’occupation des casernes de gendarmerie mises à disposition par les collectivités locales
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Permis de louer : décentralisation des pouvoirs de sanction et modalités de recouvrement des amendes
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Circulaire du Premier Ministre relative à la simplification de l’action publique et à l’accompagnement des projets locaux
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Instruction portant précisions sur les modalités de la mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2023 relative à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie et de ses décrets d’application
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Modalités assouplies de validation des formations obligatoires des agents territoriaux
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Rappel : Les enjeux du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) au sein des collectivités territoriales et l’obligation de respect de ses prescriptions
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Rappel du régime juridique relatif à la lutte contre les dépôts sauvages (police spéciale du maire)
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Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine
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Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale – Obligation de publication de l’index de l’égalité professionnelle
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Instruction ministérielle relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles publiques – Taux d’encadrement des élèves
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Rappel du régime juridique relatif au remboursement des frais de déplacement des élus locaux
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Nouveau mode de calcul de la dotation pour les titres sécurisés (DTS)
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