Union des maires de l’Essonne
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Possibilité de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
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Nouvelles règles relatives aux marchés publics et concessions issues de la loi du 9 mars 2023
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Objectif de réemploi des matériels informatiques fixé pour les collectivités
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Recensement des chemins ruraux
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Aide publique au développement : déclaration obligatoire pour les collectivités locales avant le 31 mai 2023
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Élections sénatoriales du 24 septembre 2023 : nouvelles règles et modalités de ce scrutin
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Modalités de la dotation pour les titres sécurisés pour 2023
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Agrément des agents locaux de visionnage des images de vidéoprotection
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Programme de soutien financier à l’installation de commerces en milieu rural
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Vacances scolaires : Les «
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» reconduites en 2023 et le rôle renforcé des collectivités locales
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Soutien à l’investissement local : les nouvelles modalités d’attribution et de répartition pour 2023
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Modalités de répartition pour 2023 de la dotation politique de la ville (DPV)
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Rappel : des agents de police municipale en tant qu’agents de police judiciaire adjoints (APJA)
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Dérogations aux règles de hauteur pour les constructions énergétiquement performantes
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Rapport sur l’utilisation des sommes issues des prélèvements SRU
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La loi sur le tiers-financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux
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Rappel des règles de compétence du Maire en matière d’achat des miroirs de rue et de pouvoir de police de la circulation
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Le pouvoir de police judiciaire du Maire et de ses adjoints en tant qu’officier de police judiciaire (OPJ)
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CONTRAT DE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE 2023-2025 entre l’AMF, la Poste et l’Etat
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Dérogations à l’obligation légale de production d’au moins 25% de logements sociaux (loi SRU) dans les communes
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