Union des maires de l’Essonne
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Rapport sur l’utilisation des sommes issues des prélèvements SRU
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La loi sur le tiers-financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux
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Rappel des règles de compétence du Maire en matière d’achat des miroirs de rue et de pouvoir de police de la circulation
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Le pouvoir de police judiciaire du Maire et de ses adjoints en tant qu’officier de police judiciaire (OPJ)
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CONTRAT DE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE 2023-2025 entre l’AMF, la Poste et l’Etat
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Dérogations à l’obligation légale de production d’au moins 25% de logements sociaux (loi SRU) dans les communes
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Police municipale (PM) et filière médico-sociale FPT - Nouvelles règles d’accès aux emplois
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Favorisation de la procédure de déclaration préalable pour la réalisation d’installations photovoltaïques au sol
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Rappel de l’obligation de création et mise à jour des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS et PIS)
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Accélération des énergies renouvelables : les mesures emblématiques de la loi EnR 2023
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Lancement de la mesure «
Recyclage foncier
» des friches en Ile-de-France du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)
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La loi relative à la lutte contre les agressions à l’encontre des élus
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Mise en ligne des formulaires de candidature à l’octroi des crédits du Fonds Vert et ouverture de dépôt de dossiers
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Désengagement progressif de l’Etat au financement de l’apprentissage dans la FPT et son maintien jusqu’en 2025…
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Dérogations possibles au principe d’instauration d’une Zone de Faibles Émissions mobilité (ZFEm)
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Précisions sur le Fonds Vert de 2 milliards d’euros pour les collectivités locales
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Instauration obligatoire d’un référent déontologue des élus locaux
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Rappel sur l’obligation pour les communes du Service Minimum d’Accueil (SMA) des élèves en cas de grève des enseignants et la compensation financière de l’Etat au titre de ce SMA
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Rappel des informations relatives au partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et l’EPCI (mise à jour)
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Zoom sur des décrets sortis en fin d’année 2022
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