Union des maires de l’Essonne
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Mise en ligne des formulaires de candidature à l’octroi des crédits du Fonds Vert et ouverture de dépôt de dossiers
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Désengagement progressif de l’Etat au financement de l’apprentissage dans la FPT et son maintien jusqu’en 2025…
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Dérogations possibles au principe d’instauration d’une Zone de Faibles Émissions mobilité (ZFEm)
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Précisions sur le Fonds Vert de 2 milliards d’euros pour les collectivités locales
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Instauration obligatoire d’un référent déontologue des élus locaux
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Rappel sur l’obligation pour les communes du Service Minimum d’Accueil (SMA) des élèves en cas de grève des enseignants et la compensation financière de l’Etat au titre de ce SMA
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Rappel des informations relatives au partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et l’EPCI (mise à jour)
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Zoom sur des décrets sortis en fin d’année 2022
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Loi de finances pour 2023 : «
Un amortisseur électricité
» destiné aux collectivités locales
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Rappel de l’obligation de publication des documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme (plateforme dématérialisée) à compter du 1
er
janvier 2023
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Diverses modifications apportées à la réglementation relative à la commande publique à compter du 1
er
janvier 2023
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Introduction par décret de l’auto-saisine de la Chambre régionale des comptes (CRC) pour l’évaluation des politiques publiques des collectivités locales
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Actualisation des modalités d’utilisation des pistolets à impulsion électrique par les policiers municipaux
Juridique
Les référents départementaux à la gestion des catastrophes naturelles
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PLF 2023 : La 1
re
partie du budget adoptée par le 49-3 à l’A.N. largement modifiée par le Sénat
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PLFR 2022 : Mesures retenues dans la version finale du texte par un accord des députés et des sénateurs
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Loi REEN : Obligation d’élaborer une stratégie dite «
numérique responsable
»
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Obligation d’un rapport annuel par les élus dirigeants d’entreprises publiques locales
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PLFR 2 pour 2022 : Les nouvelles mesures anti-inflation adoptées par voie d’amendements à destination des collectivités locales
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L’assouplissement et l’extension des règles en matière d’usage des caméras individuelles (mobiles) par les agents de la police municipale
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