Union des maires de l’Essonne
Centre de formation agréé
Espace adhérents
L'UME
Missions
Bureau
Conseil d’Administration
Commissions
Élus Essonniens
Partenaires
Annuaire des maires
Adresses utiles
Service juridique
Formations
Réunions
Actualités
Emploi
Flash infos
Flash juridiques
Contact
Espace adhérent
Actualités
Juridique
Juridique
Loi de finances pour 2023 : «
Un amortisseur électricité
» destiné aux collectivités locales
Juridique
Rappel de l’obligation de publication des documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme (plateforme dématérialisée) à compter du 1
er
janvier 2023
Juridique
Diverses modifications apportées à la réglementation relative à la commande publique à compter du 1
er
janvier 2023
Juridique
Introduction par décret de l’auto-saisine de la Chambre régionale des comptes (CRC) pour l’évaluation des politiques publiques des collectivités locales
Juridique
Actualisation des modalités d’utilisation des pistolets à impulsion électrique par les policiers municipaux
Juridique
Les référents départementaux à la gestion des catastrophes naturelles
Juridique
PLF 2023 : La 1
re
partie du budget adoptée par le 49-3 à l’A.N. largement modifiée par le Sénat
Juridique
PLFR 2022 : Mesures retenues dans la version finale du texte par un accord des députés et des sénateurs
Juridique
Loi REEN : Obligation d’élaborer une stratégie dite «
numérique responsable
»
Juridique
Obligation d’un rapport annuel par les élus dirigeants d’entreprises publiques locales
Juridique
PLFR 2 pour 2022 : Les nouvelles mesures anti-inflation adoptées par voie d’amendements à destination des collectivités locales
Juridique
L’assouplissement et l’extension des règles en matière d’usage des caméras individuelles (mobiles) par les agents de la police municipale
Juridique
Possibilité de cumul de la prime de responsabilité avec le RIFSEEP pour les emplois administratifs de direction
Juridique
Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités de transmission des informations sur la taxe d’aménagement à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Juridique
Obligation d’extinction de toutes les publicités en cas de menace grave et imminente sur l’approvisionnement en électricité
Juridique
L’obligation de nomination d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours et ses missions de sécurité civile dans les communes prévues par le décret d’application de la loi MATRAS
Juridique
Zéro artificialisation nette (ZAN) : Nouvelle règle sur l’implantation des zones commerciales dans une commune
Juridique
La réforme du régime juridique des lanceurs d’alerte : renforcement du rôle et de la protection des lanceurs d’alerte (agents publics)
Juridique
Compensation des dépenses 2022 du bloc communal : les modalités et conditions d’obtention du «
filet de sécurité
» issues du décret du 13 octobre 2022
Juridique
Décrets du 5 octobre 2022 portant nouvelle réglementation relative à la sobriété énergétique : généralisation de l’extinction nocturne des publicités lumineuses et fermeture obligatoire des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis
«
1
...
14
15
16
...
27
»
Adresse email
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
