Union des maires de l’Essonne
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Loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation
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Interdiction des écrans pour les enfants de moins de 3 ans dans les lieux d’accueil de la petite enfance
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Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d’assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements
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Report et indemnisation des congés annuels non pris par les agents de la FPT : nouvelle réglementation issue du droit européen
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Extension de l’interdiction de fumer dans certains lieux publics – nouvelle réglementation relative aux espaces sans tabac
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Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme – nouvel outil de la DGFiP
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Ordonnance relative à la généralisation du compte financier unique (CFU)
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Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
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Précisions réglementaires sur une nouvelle obligation d’affichage dans les équipements sportifs
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Information sur les services publics d’eau potable et d’assainissement : de nouvelles obligations réglementaires pour les communes et EPCI
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La protection des agents publics contre les risques liés à la forte chaleur
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Protocole d’accord entre l’AMF et les ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche et du Sport, de la Jeunesse et de la vie associative
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Urbanisme : Prorogation automatique du délai de validité de certaines autorisations d’urbanisme
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Loi ordinaire et organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (réforme électorale)
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Précisions réglementaires sur la mise en œuvre de l’expropriation pour cause d’utilité publique à titre remédiable de l’habitat dégradé
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Accueil du jeune enfant : Plan annuel départemental d’inspection et de contrôle des modes d’accueil
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Nouvelle réglementation relative à la délivrance des certificats de décès par des infirmiers
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Inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne d’accès au cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM)
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Responsabilité financière des gestionnaires publics : une circulaire relative à l’accompagnement des agents mis en cause
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Loi visant à assouplir la gestion des compétences «
eau
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assainissement
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