Union des maires de l’Essonne
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Suspension des élections municipales partielles à partir du 15 décembre 2025 en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
Juridique
Protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux : transposition législative relative à la mise en œuvre de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 sur le volet «
Prévoyance
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Loi portant création d’un statut de l’élu local (dite loi Gatel)
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Nouvelle réglementation portant sur l’instauration d’une nouvelle périodicité pour les visites médicales des agents territoriaux
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Décret portant élargissement des lieux de réunions des conseils de discipline dans la FPT
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Nouvelles règles en matière de disponibilité pour convenance personnelle des agents publics
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Mise à jour de la liste des agglomérations concernées par l’établissement d’une carte de bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement
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Décret ouvrant la possibilité pour les collectivités de plafonner le nombre de jours indemnisables au titre du compte épargne-temps (CET) de leurs agents
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Nouveaux décrets de simplification du droit de la fonction publique territoriale
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Instauration de la possibilité pour les collectivités de bénéficier des biens immobiliers confisqués
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Réponse ministérielle relative à l’optimisation des stocks (réserves) d’enveloppes de scrutin détenus par les communes
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Décret relatif à la dématérialisation totale et généralisée des procurations de vote pour toutes les élections et portant diverses modifications du Code électoral
Juridique
Marchés publics : les nouveaux seuils européens de procédure formalisée applicables au 1
er
janvier 2026 pour les années 2026 et 2027
Juridique
Ordonnance relative à la transposition de la directive européenne sur l’efficacité énergétique – Nouvelle obligation de haute performance énergétique en matière de commande publique (définition des besoins)
Juridique
Instruction de la CNAF portant diffusion du référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant et présentation des leviers à disposition des CAF pour accompagner les partenaires
Juridique
Les conditions d’éligibilité aux élections municipales et les cas d’inéligibilité et d’incompatibilité avec le mandat de conseiller municipal
Juridique
Principes régissant la communication des listes électorales
Juridique
Mise à disposition de locaux communaux en période pré-électorale
Juridique
Responsabilité pour trouble anormal de voisinage (régime juridique) et pouvoir de police du maire
Juridique
Loi relative à la suppression du droit de vote par correspondance des personnes détenues aux élections locales et législatives
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