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- - Gens du voyage : un décret ajuste les différents Codes pour tenir compte de l’abrogation...
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- - Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : la...
- - Occupation du domaine public : Précisions des règles par une circulaire
- - Crèches : le point sur les normes et les règles de sécurité « attentat »
- - Fonction Publique Territoriale : Contrôle des arrêts pour raison de santé
- - État civil : Contenu et modalités de transmission des certificats de décès
- - Saisine de l’administration par Voie Électronique (SVE) : Précision des règles par une...
- - Aménagement des lotissements : Précisions des conditions d’application par une note...
- - Nom des communes nouvelles : précisions par une circulaire
- - Les ministères de l’Intérieur et de la Culture publient un guide pour améliorer la...
- - Circulaire relative à la préparation des aires de stationnements des grands groupes de...
- - Actions de coopération internationale pour le développement : Télédéclaration obligatoire...
- - ICPE : Autorisation unique le 30 juin 2017
- - Arrêté de permis de construire
- - Formations des élus : Mise en œuvre du DIF
- - Règles de répartition des dotations et fonds de péréquation
- - Créances non fiscales : relèvement du seuil de mise en recouvrement à 15€
- - Commande publique : profil d’acheteur : Marchés supérieurs à 25 000€ HT
- - Déclaration de revenus 2016 des élus locaux : Note de l’Association des Maires de France...
- - FISAC : Appel à projets ouvert
- - Autorisation de louer
- - Envoi des procurations : Ligne budgétaire de l’Etat
- - Infraction d’urbanisme : Modification du délai de poursuite
- - Principe de laïcité et neutralité des fonctionnaires : une circulaire précise le cadre...
- - Caducité des POS au 27 mars 2017
- - Indemnités de fonctions des élus locaux : Montants maximaux bruts applicables au 1er ...
- - Crémation/Inhumation des personnes décédées porteuses d’un pacemaker : Dérogation à...
- - Lutte contre l’accaparement des terres agricoles : Droit de préemption des...
- - Placements budgétaires autorisés : Présentation des dérogations à l’obligation de dépôt...
- - Révision des prélèvements au titre du FNGIR : Dépôt des dossiers avant le 31 ...
- - Répartition de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : opérations...
- - Délégation du conseil municipal au maire
- - Dispositions relatives au statut des gens du voyage
- - Indemnités de fonction : Attention possible délibération à prendre
- - Modification heure de clôture du scrutin en Essonne
- - La Présidenteille - Compte à rebours
- - Formulaire unique de demande de subvention des associations
- - Modalités de traitement des factures électroniques : Précisions
- - Répartition de la DETR : le déploiement d’espaces numériques devient une nouvelle...
- - Budgets primitifs : Note d’information
- - Demande de Report du Déploiement des Dispositifs de Recueil des CNI
- - Célébration des mariages : modifications précisées par décret
- - Parution du décret allongeant le délai de déclaration de naissance
- - Changement de prénom à l’état civil : publication de la circulaire
- - Prélèvement à la source
- - Evaluation des charges transférées et modèles de délibération concernant les attributions...
- - Prescription en matière pénale : Modification des règles
- - Lotissement : Seuil de recours obligatoire à l’architecte
- - Charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la...
- - Parrainages à l’élection présidentielle : Mode d’emploi pour les maires
- - Le pouvoir du juge administratif en matière de communication de documents
- - Risques naturels : Critère pour le classement du territoire d’une commune en l’état de...
- - Conseil municipal : Remise en cause de délais légaux d’envoi des convocations
- - Compétence obligatoire Eau et Assainissement aux intercommunalités / Gestion des eaux...
- - Convention signée entre Orange et l’UME
- - VERDOÏA SIGNE UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UNION DES MAIRES DE...
- - Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ...
- - Elus locaux : Cumul des mandats
- - « NOUS SOMMES CHARLIE »