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Service juridique

CALENDRIER DES FORMATIONS

• - Manager les équipes
• - Dynamiser la communication de sa mairie
• - Nouveau mandat, nouveaux enjeux : le rôle, les missions et les responsabilités des...
• - La responsabilité civile et pénale de l’élu local
• - LA COMPREHENSION ET l’ELABORATION DU BUDGET
• - RESTAURATION SCOLAIRE
• - VALORISER SES COMPÉTENCES AU TRAVERS D’UN BILAN

Les Réunions

• MATINALES/ATELIERS

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• Ensemble91

  • - FORUM 2020

Publications

• - Réalités de l’Essonne
• - Petit Gibus

• L’UME A LU POUR VOUS ... L’UME VOUS INFORME

  • - Éducation : le ministère se prépare à une rentrée perturbée par le covid-19
  • - Le port du masque désormais obligatoire notamment dans toutes les mairies
  • - La loi du 22 juin 2020 modifie les règles en matière de transfert des pouvoirs de police...
  • - FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
  • - Le gouvernement autorise la Fête de la musique : les maires perplexes
  • - LES FETES FORAINES PEUVENT A NOUVEAU OUVRIR
  • - LES COLLECTIVITES PEUVENT DESORMAIS REMBOURSER « AU REEL » LES FRAIS DE REPAS DES AGENTS...
  • - SUBVENTION DU COVOITURAGE PAR LES COLLECTIVITES : LE DECRET EST PARU
  • - Communication de la gendarmerie de l’Essonne à l’endroit des maires de la zone...

  • GROUPEMENT DE GENDARMERIE DE L’ESSONNE

    • - MISE A DISPOSITION D’UN VADEMECUM RÉALISÉ PAR LA GENDARMERIE DE L’ESSONNE POUR LES...
    • - #RépondrePrésent

  • INFO DE LA CAPEB

    • - La Coopérative Artisanale de Construction
    • - HANDIBAT® : une marque pour identifier les entreprises ayant de réelles compétences en...

• L’UME FAIT UN ZOOM SUR LE STATUT DE L’ELU… A TRAVERS LE GUIDE REALISE PAR L’AMF

  • - L’assurance et la responsabilité pénale des élus
  • - La formation des élus
  • - Les indemnités de fonction
  • - Affiliation des élus à la sécurité sociale.
  • - Nouveau mandat, nouveaux enjeux - Etre maire en 2020 !

• UME/COVID-19

  • - Déconfinement : de nombreuses précisions dans le décret paru le 1er juin
  • - UME/LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
  • - DDSC91- Des numéros à contacter en cas de besoin et à diffuser
  • - Les Maires de mobilisent aux côtés des personnels de santé
  • - Les Maires de mobilisent aux côtés des facteurs
  • - Guide méthodologique de préparation au risque épidémique COVID – 19

  • FLASH INFO

    • - MESSAGE ALERTE DE LA PREFECTURE
    • - Madame le Procureur écrit aux maires dotés d’une police municipale
    • - REOUVERTURE DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
    • - INFORMATIONS RELATIVES AU VOLET ECONOMIQUE DU DECONFINEMENT
    • - SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN ESSONNE
    • - Call Bassin d’emploi Covid 19 / Actualisation des informations sur les initiatives de...
    • - ECOUTE PSYCHOLOGIQUE =>UN NUMERO VERT
    • - AMF/MODIFICATION DES CONSIGNES AUX EMPLOYEURS QUAND UN AGENT EST CONTAMINE
    • - AMF/GDCS - MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (0-3ans) : FICHE MISE A JOUR
    • - Comment contacter l’Assurance Maladie de l’Essonne pendant le confinement ...
    • - Info CMA/Procédure d’accès au fonds d’indemnisation pour les entreprises (1500€...
    • - Epidémie de Covid-19 : Modification du droit funéraire
    • - AESN/Les procédures et obligations administratives sont adaptées pendant la période...
    • - COVID-19/ Associations culturelles trouvez les réponses à vos questions
    • - COVID-19 - RETROUVER TOUTES LES ACTIONS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
    • - Les agents de collecte des déchets mobilisés au quotidien : Les bons gestes pour les...
    • - Messages d’alerte de la préfecture de l’Essonne
    • - Message sur le soutien de la DDFIP de l’Essonne aux maires essonniens
    • - CNAF : mise en place une foire aux questions sur le CoVid19

  • INFOS LA POSTE... ET OUVERTURES DES BURERAUX DE POSTES

    • - Du 6 au 9 juin, La Poste se mobilise ...
    • - SEMAINE DU 1ER JUIN
    • - SEMAINE DU 18 MAI
    • - COMMUNIQUE DE LA POSTE AUX ELUS

  • ARRETES-ORDONNANCES-DECRETS

    • - Décret n°2020-724 du 14 juin 2020
    • - ARRETE PREFECTORALN°691 DU 3 JUIN 2020
    • - Décret no 2020-571 du 14 mai 2020
    • - Ordonnance n°2020-460 du 23 avril 2020
    • - ARRETE PREFECTORAL 484 DU 22 AVRIL 2020
    • - Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant dispositions en matière de délais pour...
    • - ARRETE PREFECTOREL 468 DU 15 AVRIL 2020
    • - ARRETE PREFECTORAL 467 DU 15 AVRIL 2020
    • - ARRETE PREFECTORAL 463 DU 8 AVRIL
    • - Ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 - [DECRYPTAGE] un renforcement considérable des...
    • - ORDONNANCE BUDGET - 30.03.2020
    • - Conseil des ministres du 1er avril - Ordonnance institutionnelle
    • - ARRETE PREFECTORAL 439 du 31 mars 2020
    • - Ordonnance relative à l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire...
    • - Ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence...
    • - Arrêté préfectoral du 19 mars 2020 modificatif

  • CPME91 - GARDONS LE CONTACT

    • - Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
    • - Aide exceptionnelle de l’AGIRC ARRCO

• Agence de l’Eau Seine-Normandie

  • - Les infos du Bassin - Semaine 20
  • - Les infos du Bassin semaine 18
  • - Les infos du Bassin semaine 17
  • - Questions/réponses sur la transmission du Covid-19 dans les eaux

• ESPACE VIE

  • - PLANNING DES WEBINAIRES DE JUIN 2020

Pôle emploi en Essonne

• - Pole emploi -> A destination des élus
• - Pole emploi -> Plan d’investissement sur les compétences
• - Pôle emploi -> Réseau social cadres
• - COORDONNEES DES DIRECTEURS D’AGENCE
• - PRESENTATION
• - IDENTIFIER L’AGENCE DE PROXIMITE

Bourse de l’emploi

• Recherche

  • - Assistante de direction

Actualités

• - Fréquences et règles de dépôt des questions orales lors d’une séance du conseil...
• - Le dernier budget de crise est officiellement adopté par le Parlement
• - INFO AMF
• - Elu et membre d’une association : gare aux conflits d’intérêts !
• - Les communes sont-elles tenues de participer au financement par les EPCI du très haut...
• - Anticiper le transfert du pouvoir de police spéciale du maire au président d’EPCI avant...
• - Les délais limites de renouvellement des Commissions Communales des Impôts Directs...
• - Saison estivale 2020 - gestion de la canicule dans un contexte Covid-19/ actions des...
• - La commune de Limours recrute son Directeur des Services Techniques
• - PROCÉDURE DE CONSTAT DE CARENCE POUR LES COMMUNES DÉFICITAIRES EN LOGEMENTS...
• - RETRANSMISSION EN VIDEOS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL – LE POINT SUR LES...
• - ELECTION AU SEIN DES CCAS
• - Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public
• - NOTE RELATIVE AUX INDEMNITES DES PRESIDENTS D’EPCI, VP ET CONSEILLERS...
• - RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – QUI VERSE L’ASSURANCE...
• - EDUCATION – RAPPEL SUR LA DEFINITION ET LA PORTEE DU REGROUPEMENT DE...
• - INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX INTEGRALEMENT RENOUVELES APRES LE 28 JUIN...
• - MEMO SUR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
• - LA COMMUNE DE LIMOURS RECRUTE UN GESTIONNAIRE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
• - DECRET DU 21 JUIN 2020, CONCERNANT LA REOUVERTURE DES ESPACES DE RENCONTRE, MEDIATION...
• - Phase III du déconfinement : actualisation des consignes concernant les modes d’accueil...
• - ORGANISATION DES ELECTIONS COMMUNAUTAIRES ET DU SECOND TOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES ...
• - Parution du protocole sanitaire relatif au fonctionnement des écoles et des...
• - PROTOCOLE D’INTERVENTION FEUX DE CHAUMES FEUX DE RECOLTES
• - 3EMES PORTES OUVERTES VIRTUELLES, A LA FACULTE DES METIERS DE L’ESSONNE
• - FÊTE INTERNATIONALE DES MARCHÉS 2020
• - Second tour des municipales et élection des syndicats
• - Acheminement de la propagande électorale : un arrêté porte dérogation à l’interdiction de...
• - Célébration des mariages : voici ce que vous devez savoir en période de...
• - [Rectification] Règlement Intérieur d’une commune : voici les dispositions obligatoires à...
• - DISPOSITIF 2S2C (suite)
• - LA COMMUNE DE ROINVILLIERS RECRUTE SA (SON) SECRETAIRE DE MAIRIE
• - GENDARMERIE SERVICE DE RECRUTEMENT D’ILE-DE-FRANCE
• - RECHERCHE POSTE DE DIRECTION
• - DISPOSITIF « 2S/2C »
• - Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la...
• - MODELE DE PV POUR ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
• - Services de l’état civil, célébration des PACS et des mariages : ce qui change (ou ne...
• - Modifications des délais en matière d’urbanisme, de construction et d’aménagement : la...
• - Aides à la reprise pour les musées et monuments - les services d’archives, l’archéologie...
• - ACHAT DE MASQUES DE PROTECTION : MESURE DE SOUTIEN FINANCIER DU GOUVERNEMENT
• - EPCI à fiscalité propre pendant et après l’état d’urgence sanitaire : des précisions sur...
• - NOUVELLES MODALITES D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE...
• - ACHATS DES MASQUES : PRECISIONS SUR LES AIDES DEPLOYEES PAR L’ETAT A DESTINATION DES...
• - AMF /Note sur les démissions entre 1er tour et installation des conseils municipaux...
• - Droit funéraire : le décret du 30 avril assouplit légèrement les mesures prises en période...
• - Décryptage de la circulaire – Modalités de versement des aides exceptionnelles aux Eaje...
• - L’appel des TP aux élus locaux pour une reprise rapide et soutenue !
• - IMPLANTATION D’ANTENNES-RELAIS SUR LE TERRITOIRE D’UNE COMMUNE : CE QUI CHANGE POUR LES...
• - LA CONTRIBUTION DES COMMUNES ET EPCI AU FONDS DE SOLIDARITE CONSTITUE DESORMAIS DES...
• - Nouvelles possibilités à disposition de l’employeur territorial : les congés annuels et...
• - Marchés publics durant l’urgence sanitaire
• - Ordonnance du 8 avril 2020 : des précisions importantes sur les mesures à prendre en cas...
• - [Suite du décryptage] : Ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du...
• - EVOLUTION DU DROIT FUNERAIRE : DU NOUVEAU POUR LES MAIRES
• - Le guide de préconisation de sécurité sanitaire
• - UME/CODIV-19
• - INFO LA POSTE
• - ORDONNANCE BUDGET - 30.03.2020
• - Emplois partagés : Mise en place d’une « bourse aux emplois » à l’UME
• - GUIDE DU MAIRE 2020
• - Classe préparatoire de la Gendarmerie + offres d’emploi mars 2020
• - Réponse ministérielle : Recours des communes rurales aux écoles hors contrats.
• - Le maire a le droit de refuser de prolonger la validité d’un certificat d’urbanisme...
• - Transfert de la compétence PLU aux communautés de communes : le Conseil d’Etat apporte...
• - Vers une refonte historique du système de formation des élus locaux ?
• - Autorisation d’urbanisme : le Conseil d’Etat confirme qu’un maire ayant autorisé...
• - Droit à la retraite après mandat : Réponse Ministérielle sur le rachat de l’épargne...
• - Le Conseil d’Etat impose un camouflet aux maires anti-pesticides
• - Economie circulaire : du nouveau pour les maires en terme de lutte contre les dépôts...
• - Publication d’une fiche à destination des maires portant sur la procédure des biens sans...
• - Scrutin pour les personnes handicapées
• - Elections municipales : rappel sur les obligations concernant les candidatures...
• - Convention relative à l’accueil, l’accompagnement et la prise en charge des victimes au...
• - Indemnité représentative de logement (IRL) : le préfet vient de publier le nouveau...
• - POINT D’ACCÈS AU DROIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
• - CHARTE DE BON VOISINAGE
• - Réponse ministérielle sur les conséquences des impayés d’eau pour les communes
• - Acheminement de la propagande électorale : un arrêté porte dérogation à l’interdiction de...
• - Liste unique candidate aux élections municipales : quelles sont les conditions...
• - Publication officielle de la nouvelle circulaire « Castaner »
• - Appel à projets « Fonds mobilités actives – aménagements cyclables 2020 ...
• - Circulaire CASTANER - Fin du nuançage pour les communes de moins de 9 000...
• - Rappel des conséquences du Brexit sur les élus municipaux britanniques
• - Calendriers Électoraux - Récapitulatif des échéances
• - Liste de candidats aux municipales – Possibilité d’ajout de deux candidats...
• - Mise à disposition d’une enveloppe de 300 000 euros au profit d’actions conduites par...
• - Clarification du droit électoral : deux lois publiées en décembre 2019
• - Deux projets sécuritaires de collectivités jugés illégaux par la CNIL
• - Possibilité pour le juge administratif d’enjoindre à l’administration de mettre fin à un...
• - Circulaire relative aux violences commises envers les personnes investies d’un mandat...
• - Nouvelle permanence notariale au TJ d’Evry
• - La Maison des Cimes : Une résidence sociale innovante en Haute Ariège
• - EXPÉRIMENTATION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE : PREMIÈRES ESTIMATIONS
• - LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ : CE QUI CHANGE CONCRÈTEMENT POUR LES MAIRES EN MATIÈRE DE...
• - LOI FINANCES 2020 : LA SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION VALIDÉE PAR LE CONSEIL...
• - Rappel /Cérémonie des vœux aux maires en période pré-électorale : ce qu’il faut bien garder...
• - DATE LIMITE DE DÉPÔT DE DOSSIER LE 28 FÉVRIER 2020
• - Charte relative au traitement des offres anormalement basses
• - Pollution : Qualité de l’air dans les ERP
• - La FNCCR lance un appel à candidatures pour réduire la consommation énergétique des...
• - RGPD : la Cnil et l’AMF signent un partenariat pour « contribuer à sa mise en oeuvre »...
• - L’université d’Evry ouvre une nouvelle formation...
• - France Alzheimer Essonne soutient et accompagne les aidants des malades Alzheimer ou...
• - Point sur la feuille de route gouvernementale des quartiers prioritaires
• - Un nouveau décret relatif à l’agrément d’emplacements provisoires pour les gens du...
• - Adoption de la réforme des communes nouvelles
• - Adoption de la réforme de la fonction publique
• - La rage tue encore une personne toutes les dix minutes dans le monde
• - Déclaration d’ouverture d’établissement scolaire privé hors contrat
• - Pénurie de bitume
• - Appel à projet concernant le Fonds Départemental d’Insertion.
• - Mise en garde de l’AMF/ Enquête ONEL
• - Commande publique : la collectivité peut candidater
• - Le coût de participation au recensement de la population
• - Harcelement moral : l’administration tenue responsable
• - Compteurs Linky : nouvelle jurisprudence
• - DDSP - Lancement de la securité au quotidien
• - Info AMF - Dispositif RIP
• - DEUXIEME ENQUETE AMF-CEVIPOF/SCIENCESPo
• - DSDEN - Recrutement de service civique
• - Les conséquences du prélèvement à la source pour les élus locaux
• - Cotisations des élus locaux retraités
• - Pouvoir de police : les ordures déposées sur une route hors agglomération
• - Nouveau décret d’application relatif à la protection des données
• - Prise en charge au titre de l’aide sociale à l’hébergement
• - Réglementation en matière d’implantation des points d’eau incendie
• - Erreurs listes électorales : Instruction du ministre de l’Intérieur
• - Comment lutter contre les pratiques d’occupation illégale de domicile ...
• - Accueil des gens du voyage et de lutte contre les installations illicites
• - Retrait d’une commune d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte : les...
• - Simulateur exclusif de l’AMF de composition de votre conseil communautaire
• - Vaccination obligatoire
• - Modalités d’exercice du droit de vote par procuration
• - Police municipale : travailler en civil ?
• - Délibération communale relative à la Taxe d’aménagement
• - Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du...
• - Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : précisions
• - Jurisprudence : Les bonnes affaires d’une commune et le respect des biens
• - Listes électorales : message du ministère de l’Intérieur
• - Validation partielle de la loi « anticasseurs » par le Conseil constitutionnel
• - Quel régime juridique appliquer aux conventions entre collectivités pour la création ou...
• - Mobilisation de bénévoles par une collectivité pour l’entretien des voies...
• - Stationnement : pouvoir de sanction du maire
• - Que faire pour éviter l’apparition de listes incomplètes lors des prochaines élections...
• - Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux
• - Liste des communes susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la...
• - Modalités de déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018
• - Expérimentation cantine scolaire
• - Question au Gouvernement relative à la suppression de la taxe d’habitation
• - Délai de recours contre un arrêté municipal
• - Circulaire sur la répartition des dotations d’investissement local
• - LA BOUSSOLE DES JEUNES
• - L’intervention des tiers dans les contrats administratifs
• - Lancement du groupe de travail « Loi Blanquer »
• - Les plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux
• - La circulaire du ministère de la Justice en date du 20 mars 2019 présentant les...
• - Dépêche relative aux règles applicables aux mariage et pacs des majeurs...
• - Arrêté préfectoral sur le paiement des vacations funéraires
• - LA GENDARMERIE RECRUTE...
• - Info de EFS Ile-de-France
• - Fiche de signalement logement indigne
• - Protocole égalité femmes hommes dans la Fonction publique
• - Concours des Rubans du patrimoine 2019
• - Action pour la planète !
• - L’accès aux services publics dans les territoires ruraux
• - Nouvelle jurisprudence sur l’enquête publique précédant l’adoption d’un plan local...
• - Suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici 2022
• - Q°/Rep : Pièces admises pour justifier de son identité au moment du vote
• - Les Entretiens écologiques Valeurs vertes / AMF
• - FIPDR 2019 - Equipements des policiers
• - ACCESSIBILITÉ - COURRIER AMF
• - L’AMF et la Sacem signent un nouvel accord de partenariat
• - Projet de loi sur la transformation de la fonction publique
• - Accès des données de la police municipale
• - Aires de grand passage - Nouveau décret
• - Le guide du DGS en intercommunalité
• - Gestion des bois et forêts appartenant aux communes
• - Biens loués aux associations cultuelles
• - Mention de la hauteur d’un bâtiment sur l’affichage d’un permis de construire
• - Plan d’action national de soutien aux collectivités territoriales impactés par les...
• - Les emprunts toxiques : une nouvelle jurisprudence
• - La création de l’agence nationale de la cohésion des territoires
• - Quartiers prioritaires : les nouvelles mesures
• - Liste des candidats aux élections municipales
• - Note AMF/ Titres d’identité valables pour les élections européennes
• - Circulaire / Communication autour de l’accélération de la couverture numérique des...
• - #MaCommuneJyTiens/temps 2 de la campagne de communication des Maires de...
• - Semaine de l’Argent
• - Observatoire Commande publique en Essonne - Plan de communication
• - Réforme de la composition des conseils communautaires
• - Nouvelle circulaire sur l’application des règles en matière d’Aide d’Etat
• - Bienvenue à Monsieur Benoit KAPLAN
• - Bienvenue à Monsieur Thierry FERRE
• - Conférence intelligence artificielle et santé : Quelles perspectives ?
• - Comment créer de l’économie locale et durable en milieu rural ?
• - Appel à projet pour les Sésames AMIF (Association des Maires d’Ile-de-France) de...
• - Revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux applicables à compter du 1er ...
• - La fondation CNP Assurances lance un nouvel appel à projets dédié aux collectivités...
• - Déploiement du timbre fiscal électronique info fin 2018
• - Appel à projets « Alimentation et agricultures durables »
• - FIPDR : Fonds interministériel de la prévention de la délinquance et de la...
• - Exclusif : « la carte d’identité des maires en 2018 »
• - Groupement d’intérêt public / Fonds de solidarité pour le logement 91 : Plafonds des...
• - Retour sur la journée mardi 15 janvier 2019...
• - Plan Communal de sauvegarde (PCS)
• - Comité de pilotage « Lutte contre les dépôts sauvages de déchets »
• - INFORMATIONS DES GROUPES DE TRAVAIL
• - Marchés publics : Mise en ligne du « Service DUME »
• - Signature d’une charte entre l’Etat et les professionnels de santé pour lutter contre...
• - CHARTE DE PARTENARIAT SUR LA SECURITE ROUTIERE
• - « NOUS SOMMES CHARLIE »