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L'UME

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Service juridique

CALENDRIER DES FORMATIONS

• - L’essentiel de l’urbanisme
• - « Sensibilisation aux risques psycho-sociaux »
• - Nouveau mandat, nouveaux enjeux : le rôle, les missions et les responsabilités des...
• - S’organiser pour éviter le risque pénal
• - L’essentiel des marchés publics, les fondamentaux
• - La découverte du budget de la commune
• -  L’intercommunalité
• - Le conseil municipal : droit et pratique
• - Evaluer l’efficacité des politiques publiques pour définir les priorités du...
• - Structurer et anticiper sa communication en période de crise
• - Piloter avec succès les projets communaux
• - Manager les équipes
• - Dynamiser la communication de sa mairie
• - Nouveau mandat, nouveaux enjeux : le rôle, les missions et les responsabilités des...
• - La responsabilité civile et pénale de l’élu local
• - LA COMPREHENSION ET l’ELABORATION DU BUDGET
• - RESTAURATION SCOLAIRE
• - VALORISER SES COMPÉTENCES AU TRAVERS D’UN BILAN

Les Réunions

• MATINALES/ATELIERS

  • - PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES 2021
  • - La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les sècheresses 2019 et...
  • - PLAN DE RELANCE POUR LES COLLECTIVITES : MODE D’EMPLOI
  • - MISE EN PLACE DES 1607 HEURES

• Collectif des nouveaux Maires élus en 2020

  • - COMPRENDRE ET APPRENDRE ENSEMBLE

Publications

• - Réalités de l’Essonne
• - Petit Gibus

• COMMUNIQUES DE PRESSE

  • - Beauvau de la sécurité : l’AMF plaide pour une meilleure organisation de la présence des...
  • - Campagne de vaccination : l’AMF demande une gestion transparente et des directives...
  • - LES ELUS LOCAUX VEULENT PRENDRE LA MAIN
  • - LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  • - Covid-19 : mise à disposition de salles polyvalentes pour la pause déjeuner des salariés...
  • - Projet de loi « confortant les principes républicains » : les maires et présidents...
  • - Logement social : les attaques contre les maires par la ministre du Logement sont...
  • - Communiqué de l’INSEE au sujet du recensement
  • - Enquête AMF-CEVIPOF - Municipales 2020 : une élection si particulière
  • - Francisque Vigouroux, nouveau « défenseur » des maires de l’Essonne
  • - Communiqué UME/ Soutien aux commerçants
  • - COMMUNIQUE DU PRESIDENT, FRANCISQUE VIGOUROUX, AUX MAIRES ET PRESIDENTS D’EPCI DE...
  • - Commerces non-essentiels-120 élus de l’Essonne plaident pour leur réouverture

• CHARTES

  • - Charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques...
  • - CHARTE DE BON VOISINAGE
  • - Charte relative au traitement des offres anormalement basses
  • - Signature d’une charte entre l’Etat et les professionnels de santé pour lutter contre...
  • - CHARTE DE PARTENARIAT SUR LA SECURITE ROUTIERE

• L’UME A LU POUR VOUS ... L’UME VOUS INFORME

  • - Automatisation du FCTVA : les modalités d’application et la liste des comptes éligibles...
  • - Cybersécurité : un guide pour favoriser la « prise de conscience » des élus
  • - Synthèse des mesures de soutien économique à destination des entreprises
  • - LE GOUVERNEMENT RETABLIT (ET ELARGIT) LA LISTE DES PATHOLOGIES OUVANT DROIT AU...
  • - Covid-19 : quelles mesures s’appliquent dans la fonction publique territoriale ...
  • - Éducation : le ministère se prépare à une rentrée perturbée par le covid-19
  • - Le port du masque désormais obligatoire notamment dans toutes les mairies
  • - La loi du 22 juin 2020 modifie les règles en matière de transfert des pouvoirs de police...
  • - FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
  • - LES FETES FORAINES PEUVENT A NOUVEAU OUVRIR
  • - LES COLLECTIVITES PEUVENT DESORMAIS REMBOURSER « AU REEL » LES FRAIS DE REPAS DES AGENTS...
  • - SUBVENTION DU COVOITURAGE PAR LES COLLECTIVITES : LE DECRET EST PARU
  • - Communication de la gendarmerie de l’Essonne à l’endroit des maires de la zone...

  • GROUPEMENT DE GENDARMERIE DE L’ESSONNE

    • - MISE A DISPOSITION D’UN VADEMECUM RÉALISÉ PAR LA GENDARMERIE DE L’ESSONNE POUR LES...
    • - #RépondrePrésent

  • INFO DE LA CAPEB

    • - La Coopérative Artisanale de Construction
    • - HANDIBAT® : une marque pour identifier les entreprises ayant de réelles compétences en...

• L’UME FAIT UN ZOOM SUR LE STATUT DE L’ELU… A TRAVERS LE GUIDE REALISE PAR L’AMF

  • - Le Règlement Intérieur d’une commune
  • - L’assurance et la responsabilité pénale des élus
  • - La formation des élus
  • - Les indemnités de fonction
  • - Affiliation des élus à la sécurité sociale.
  • - Nouveau mandat, nouveaux enjeux - Etre maire en 2020 !

• AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE

  • - Les infos de la semaine
  • - Questions/réponses sur la transmission du Covid-19 dans les eaux

• PARTAGE D’EXPERIENCE ENTRE COLLECTIVITES

  • - BONS D’ACHAT DANS LES COMMERCES LOCAUX

• UME/COVID-19

  • - Déconfinement : de nombreuses précisions dans le décret paru le 1er juin
  • - UME/LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
  • - DDSC91- Des numéros à contacter en cas de besoin et à diffuser
  • - Les Maires de mobilisent aux côtés des personnels de santé
  • - Les Maires de mobilisent aux côtés des facteurs
  • - Guide méthodologique de préparation au risque épidémique COVID – 19

  • FLASH INFO

    • - MESSAGE ALERTE DE LA PREFECTURE
    • - Madame le Procureur écrit aux maires dotés d’une police municipale
    • - REOUVERTURE DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
    • - INFORMATIONS RELATIVES AU VOLET ECONOMIQUE DU DECONFINEMENT
    • - SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN ESSONNE
    • - Call Bassin d’emploi Covid 19 / Actualisation des informations sur les initiatives de...
    • - ECOUTE PSYCHOLOGIQUE =>UN NUMERO VERT
    • - AMF/MODIFICATION DES CONSIGNES AUX EMPLOYEURS QUAND UN AGENT EST CONTAMINE
    • - AMF/GDCS - MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (0-3ans) : FICHE MISE A JOUR
    • - Comment contacter l’Assurance Maladie de l’Essonne pendant le confinement ...
    • - Info CMA/Procédure d’accès au fonds d’indemnisation pour les entreprises (1500€...
    • - Epidémie de Covid-19 : Modification du droit funéraire
    • - AESN/Les procédures et obligations administratives sont adaptées pendant la période...
    • - COVID-19/ Associations culturelles trouvez les réponses à vos questions
    • - COVID-19 - RETROUVER TOUTES LES ACTIONS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
    • - Les agents de collecte des déchets mobilisés au quotidien : Les bons gestes pour les...
    • - Messages d’alerte de la préfecture de l’Essonne
    • - Message sur le soutien de la DDFIP de l’Essonne aux maires essonniens
    • - CNAF : mise en place une foire aux questions sur le CoVid19

  • INFOS LA POSTE... ET OUVERTURES DES BURERAUX DE POSTES

    • - Du 6 au 9 juin, La Poste se mobilise ...
    • - SEMAINE DU 1ER JUIN
    • - SEMAINE DU 18 MAI
    • - COMMUNIQUE DE LA POSTE AUX ELUS

  • ARRETES-ORDONNANCES-DECRETS

    • - Décret n°2020-724 du 14 juin 2020
    • - ARRETE PREFECTORALN°691 DU 3 JUIN 2020
    • - Décret no 2020-571 du 14 mai 2020
    • - Ordonnance n°2020-460 du 23 avril 2020
    • - ARRETE PREFECTORAL 484 DU 22 AVRIL 2020
    • - Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant dispositions en matière de délais pour...
    • - ARRETE PREFECTOREL 468 DU 15 AVRIL 2020
    • - ARRETE PREFECTORAL 467 DU 15 AVRIL 2020
    • - ARRETE PREFECTORAL 463 DU 8 AVRIL
    • - Ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 - [DECRYPTAGE] un renforcement considérable des...
    • - ORDONNANCE BUDGET - 30.03.2020
    • - Conseil des ministres du 1er avril - Ordonnance institutionnelle
    • - ARRETE PREFECTORAL 439 du 31 mars 2020
    • - Ordonnance relative à l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire...
    • - Ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence...
    • - Arrêté préfectoral du 19 mars 2020 modificatif

  • CPME91 - GARDONS LE CONTACT

    • - Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
    • - Aide exceptionnelle de l’AGIRC ARRCO

Pôle emploi en Essonne

• - Pole emploi -> A destination des élus
• - Pole emploi -> Plan d’investissement sur les compétences
• - Pôle emploi -> Réseau social cadres
• - COORDONNEES DES DIRECTEURS D’AGENCE
• - PRESENTATION
• - IDENTIFIER L’AGENCE DE PROXIMITE

Bourse de l’emploi

• Recherche

  • - Assistante de direction

Actualités

• - Restauration scolaire : entre enjeux et contraintes, choisir un mode de gestion...
• - Lancement d’un Appel A Partenaires : Le rural acteur de la transition
• - Le SIRTOM recrute une secrétaire
• - Les pratiques d’activités dansantes sont désormais interdites en intérieur
• - Limours recrute pour la crèche collective multi accueil
• - « L’essentiel de la commande publique »
• - Le site Cybermalveillance.gouv vise à sensibiliser les collectivités sur les risques de...
• - Nouvelles instructions concernant la remise des registres d’état civil
• - Contrats de relance et de transition écologique : l’AMF demande une meilleure prise en...
• - La commune de Soisy sur Ecole recrute sa (son) Secrétaire générale de...
• - Fonction publique territoriale : Parution d’une note de la DGCL rappelant les règles...
• - Immeuble démoli et Taxe Foncière sur les propriétés bâties ?
• - Parution d’un décret important modifiant les conditions d’organisation des élections...
• - Nomination du nouveau Sous-préfet à la relance
• - La commune de Limours en Essonne recrute
• - Plan de relance, agenda rural et autres aides gouvernementales sont mobilisés face à...
• - Le CODEFI élargit le dispositif du fonds de solidarité et dévoile le montant des aides...
• - Francisque Vigouroux demande une dotation spéciale « crise sanitaire » pour les...
• - Lancement du nouveau site du CDAD de l’Essonne
• - Elaboration des Contrats de Relance et de Transition Ecologique.
• - OBSERVATOIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
• - Un nouveau décret vient durcir certaines règles concernant le port du masque et la...
• - BOURSE D’EMPLOIS
• - Communication expérimentation n° unique France Services
• - Droit funéraire : un nouveau décret vient apporter d’autres modifications concernant le...
• - Liste des nouveaux lieux pour lesquels l’utilisation de produits phytosanitaires est...
• - Projet de loi confortant le respect des principes de la République : voici les points à...
• - Covid-19 : Rappel arrêtés préfectoraux du 19 janvier 2021
• - Semaine olympique et paralympique 2021
• - Gendarmerie : dispositif de consultation et d’amélioration du service
• - COMMUNIQUE DU PRESIDENT du 19/01/2021
• - Accompagnement des TPE/PME à la transformation numérique : l’appel à projets est ouvert ...
• - Quand on travaille sur écran, de bons réflexes à adopter...
• - La (très attendue) ordonnance portant sur la réforme de la formation des élus locaux...
• - Organisation de la restauration scolaire : le Ministère de l’Education Nationale publie...
• - Le pouvoir de l’Architecte des Bâtiments de France et la marge de manœuvre à disposition...
• - Les fonctionnaires territoriaux peuvent-ils encore prétendre à l’Indemnité de Départ...
• - Nouvelles mesures sanitaires sur le territoire national
• - Suspension du jour de carence et délivrance d’un arrêt de travail par l’Assurance...
• - Possibilité pour les afficheurs publicitaires de différer ou d’étaler le paiement de la...
• - Campagne de vaccination dans le département de l’Essonne
• - Une réponse ministérielle rappelle les sanctions à disposition des communes concernant...
• - Réunions des instances municipales et communautaires en période de couvre-feu : quid...
• - Contractualisation financière : le Tribunal Administratif de Bordeaux donne raison à la...
• - VOEUX UME
• - Deux nouveaux arrêtés préfectoraux viennent prolonger des mesures déjà applicables en...
• - Loi ASAP : retour sur les dispositions environnementales qui concernent les...
• - Publication d’un guide à destination des maires au sujet du « Plan de Relance ...
• - L’Udaf de l’Essonne et ses partenaires lancent la 2e édition du Défi associatif « ...
• - Dotation Spéciale Instituteurs : un arrêté préfectoral détaille le montant reversé pour les...
• - Déconfinement partiel : prenez connaissance des nouvelles règles de déplacement, de...
• - Congés de proche aidant dans la fonction publique territoriale : publication d’un...
• - Droit funéraire : un décret datant du 11 décembre vient modifier de nouveau certaines...
• - Dépenses extraordinaires des communes liées au Covid-19 : une réponse ministérielle...
• - Promulgation de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) et...
• - Tenue des réunions des conseils d’administration des CCAS et des CIAS : Une ordonnance...
• - Récolement : Que faire quand l’ancien maire ne répond pas présent ?
• - FIPD 2021 : Lancement des appels à projets
• - Publication d’un nouveau décret redéfinissant les règles de rassemblement dans les lieux...
• - Le préfet de l’Essonne publie les consignes sanitaires à respecter concernant...
• - MA PLACE DE NOEL
• - Précisions concernant la rédaction d’un permis de construire dans le cadre de travaux...
• - Nouveaux arrêtés préfectoraux en Essonne concernant le port du masque et les activités...
• - Publication d’un arrêté du préfet de l’Essonne concernant la réouverture des...
• - Allègement du confinement : précisions concernant les pratiques autorisées pour les...
• - Cérémonies religieuses et mariages civils : le point sur la jauge maximale de personnes...
• - Journée mondiale du bénévolat
• - Communication Codefi élargi
• - Commerces de proximité - Protocole sanitaire
• - Gestion des archives communales
• - Prolongation de l’allocation d’assurance pour les agents en raison du...
• - Reportage-vidéo « Communes nouvelles : une révolution silencieuse »
• - CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19
• - Soutien d’urgence aux petits commerces : ce que peuvent faire communes et...
• - Partage d’un article du blog Landot Avocats
• - La vente d’arbres de Noël autorisées pendant le reconfinement
• - Commission d’Appel d’Offres : le point sur les règles encadrant la représentation de...
• - La commune d’Ollainville recrute son DST
• - Publication d’un décret (attendu) élargissant la liste des pathologies permettant aux...
• - Les dispositions subsidiaires de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
• - La commune de Soisy sur Ecole recrute
• - Publication d’une note de l’AMF réexpliquant le prélèvement à la source des indemnités de...
• - Publication au JO de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire : retour sur ce qui...
• - Publication d’un décret mettant à jour certaines dispositions du « décret reconfinement ...
• - Le reconfinement et la fonction publique territoriale
• - Subventions versées aux opérations d’investissement : retour sur les nouvelles règles de...
• - Débits de boisson : retour sur les nouveaux pouvoirs de police du maire
• - Etat d’urgence sanitaire 2, couvre-feu et tenue des réunions du conseil municipal – que...
• - Couvre-feu et état d’urgence sanitaire en Essonne – Tentative d’éclaircissement devant un...
• - Publication d’un nouvel arrêté du préfet prolongeant les mesures de polices applicables...
• - Marchés publics : Publication d’un décret...
• - Marchés publics
• - Télétravail : une circulaire vient renforcer son application dans la fonction...
• - Précisions sur la célébration des mariages en période de reprise de l’épidémie
• - Publication d’un nouvel arrêté préfectoral durcissant les règles de rassemblement en...
• - « MOBILISES CONTRE LE RACISME, L’ANTISEMITISME, LA HAINE ET LES DISCRIMINATIONS...
• - L’accès aux services publics dans les territoires ruraux
• - La commune de Janville-sur-Juine recherche pour son école maternelle : une ATSEM en...
• - Création d’un « observatoire des agressions envers les élus » par l’AMF
• - Un élu salarié placé en arrêt maladie peut malgré tout de continuer à exercer ses...
• - Occupation d’une local scolaire pour les associations : les règles à connaître
• - Réduction des loyers de solidarité : les montants sont modifiés à compter du 1er octobre...
• - Régulariser un permis de construire frappé d’illégalité
• - ANNONCE / RECRUTEMENT CONCILIATEUR DE JUSTICE
• - Débroussaillage d’office d’un terrain : comment le maire peut-il intervenir ...
• - Publication d’un nouvel arrêté préfectoral durcissant les règles de port du masque et de...
• - Publication du bulletin municipal d’une commune : les règles à connaître concernant le...
• - Mariage et délais administratifs : des précisions concernant l’acte de...
• - Arrêté du maire : retour rapide sur les quelques consignes à respecter
• - Publication d’une ordonnance modifiant en profondeur les procédures de lutte contre...
• - Aide complémentaire aux entreprises en difficultés
• - Fonctionnement de la prise en charge des frais de garde des personnes à charge des...
• - Publication de la circulaire « Dupont-Moretti » : les insultes aux maires constituent...
• - RAPPEL ACTUALITÉ : Lieu de réunion, visioconférence, quorum, publicité des séances...
• - Rassemblement de plus de 10 personnes - Responsabilité du Maire dans la mise à...
• - Plan « FRANCE RELANCE » : Les projets destinés aux collectivités
• - Le CDCESS invite à des temps d’échanges et de débats
• - Retour sur la différence de rôle entre agents de surveillance de la voie publique...
• - Frais de reproduction de documents aux notaires et aux administrés – N’oubliez pas vos...
• - Possibilité de s’opposer au transfert des pouvoirs de police du maire au président...
• - Protocole sanitaire : document officiel pour la rentrée 2020-2021
• - Fréquences et règles de dépôt des questions orales lors d’une séance du conseil...
• - Le dernier budget de crise est officiellement adopté par le Parlement
• - Elu et membre d’une association : gare aux conflits d’intérêts !
• - Les communes sont-elles tenues de participer au financement par les EPCI du très haut...
• - Anticiper le transfert du pouvoir de police spéciale du maire au président d’EPCI avant...
• - Les délais limites de renouvellement des Commissions Communales des Impôts Directs...
• - PROCÉDURE DE CONSTAT DE CARENCE POUR LES COMMUNES DÉFICITAIRES EN LOGEMENTS...
• - RETRANSMISSION EN VIDEOS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL – LE POINT SUR LES...
• - Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public
• - NOTE RELATIVE AUX INDEMNITES DES PRESIDENTS D’EPCI, VP ET CONSEILLERS...
• - RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – QUI VERSE L’ASSURANCE...
• - EDUCATION – RAPPEL SUR LA DEFINITION ET LA PORTEE DU REGROUPEMENT DE...
• - MEMO SUR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
• - ORGANISATION DES ELECTIONS COMMUNAUTAIRES ET DU SECOND TOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES ...
• - Parution du protocole sanitaire relatif au fonctionnement des écoles et des...
• - PROTOCOLE D’INTERVENTION FEUX DE CHAUMES FEUX DE RECOLTES
• - Célébration des mariages : voici ce que vous devez savoir en période de...
• - [Rectification] Règlement Intérieur d’une commune : voici les dispositions obligatoires à...
• - DISPOSITIF 2S2C (suite)
• - DISPOSITIF « 2S/2C »
• - Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la...
• - Services de l’état civil, célébration des PACS et des mariages : ce qui change (ou ne...
• - EPCI à fiscalité propre pendant et après l’état d’urgence sanitaire : des précisions sur...
• - NOUVELLES MODALITES D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE...
• - Droit funéraire : le décret du 30 avril assouplit légèrement les mesures prises en période...
• - IMPLANTATION D’ANTENNES-RELAIS SUR LE TERRITOIRE D’UNE COMMUNE : CE QUI CHANGE POUR LES...
• - LA CONTRIBUTION DES COMMUNES ET EPCI AU FONDS DE SOLIDARITE CONSTITUE DESORMAIS DES...
• - Marchés publics durant l’urgence sanitaire
• - Ordonnance du 8 avril 2020 : des précisions importantes sur les mesures à prendre en cas...
• - [Suite du décryptage] : Ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du...
• - EVOLUTION DU DROIT FUNERAIRE : DU NOUVEAU POUR LES MAIRES
• - Le guide de préconisation de sécurité sanitaire
• - UME/CODIV-19
• - ORDONNANCE BUDGET - 30.03.2020
• - Emplois partagés : Mise en place d’une « bourse aux emplois » à l’UME
• - GUIDE DU MAIRE 2020
• - Réponse ministérielle : Recours des communes rurales aux écoles hors contrats.
• - Le maire a le droit de refuser de prolonger la validité d’un certificat d’urbanisme...
• - Transfert de la compétence PLU aux communautés de communes : le Conseil d’Etat apporte...
• - Vers une refonte historique du système de formation des élus locaux ?
• - Autorisation d’urbanisme : le Conseil d’Etat confirme qu’un maire ayant autorisé...
• - Droit à la retraite après mandat : Réponse Ministérielle sur le rachat de l’épargne...
• - Le Conseil d’Etat impose un camouflet aux maires anti-pesticides
• - Economie circulaire : du nouveau pour les maires en terme de lutte contre les dépôts...
• - Publication d’une fiche à destination des maires portant sur la procédure des biens sans...
• - Convention relative à l’accueil, l’accompagnement et la prise en charge des victimes au...
• - Indemnité représentative de logement (IRL) : le préfet vient de publier le nouveau...
• - POINT D’ACCÈS AU DROIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
• - Réponse ministérielle sur les conséquences des impayés d’eau pour les communes
• - Acheminement de la propagande électorale : un arrêté porte dérogation à l’interdiction de...
• - Liste unique candidate aux élections municipales : quelles sont les conditions...
• - Publication officielle de la nouvelle circulaire « Castaner »
• - Appel à projets « Fonds mobilités actives – aménagements cyclables 2020 ...
• - Rappel des conséquences du Brexit sur les élus municipaux britanniques
• - Liste de candidats aux municipales – Possibilité d’ajout de deux candidats...
• - Mise à disposition d’une enveloppe de 300 000 euros au profit d’actions conduites par...
• - Clarification du droit électoral : deux lois publiées en décembre 2019
• - Deux projets sécuritaires de collectivités jugés illégaux par la CNIL
• - Possibilité pour le juge administratif d’enjoindre à l’administration de mettre fin à un...
• - Circulaire relative aux violences commises envers les personnes investies d’un mandat...
• - Nouvelle permanence notariale au TJ d’Evry
• - EXPÉRIMENTATION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE : PREMIÈRES ESTIMATIONS
• - LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ : CE QUI CHANGE CONCRÈTEMENT POUR LES MAIRES EN MATIÈRE DE...
• - LOI FINANCES 2020 : LA SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION VALIDÉE PAR LE CONSEIL...
• - Rappel /Cérémonie des vœux aux maires en période pré-électorale : ce qu’il faut bien garder...
• - RGPD : la Cnil et l’AMF signent un partenariat pour « contribuer à sa mise en oeuvre »...
• - Les conséquences du prélèvement à la source pour les élus locaux
• - Cotisations des élus locaux retraités
• - Vaccination obligatoire
• - Lancement du groupe de travail « Loi Blanquer »
• - Protocole égalité femmes hommes dans la Fonction publique
• - Suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici 2022
• - Projet de loi sur la transformation de la fonction publique
• - Aires de grand passage - Nouveau décret
• - Le guide du DGS en intercommunalité
• - Biens loués aux associations cultuelles
• - Quartiers prioritaires : les nouvelles mesures
• - Observatoire Commande publique en Essonne - Plan de communication
• - Réforme de la composition des conseils communautaires
• - Retour sur la journée mardi 15 janvier 2019...
• - Plan Communal de sauvegarde (PCS)
• - Comité de pilotage « Lutte contre les dépôts sauvages de déchets »
• - INFORMATIONS DES GROUPES DE TRAVAIL
• - « NOUS SOMMES CHARLIE »