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Actualités

• - DATE LIMITE DE DÉPÔT DE DOSSIER LE 28 FÉVRIER 2020
• - VŒUX UME 2020
• - Charte relative au traitement des offres anormalement basses
• - Pollution : Qualité de l’air dans les ERP
• - La FNCCR lance un appel à candidatures pour réduire la consommation énergétique des...
• - RGPD : la Cnil et l’AMF signent un partenariat pour « contribuer à sa mise en oeuvre »...
• - L’université d’Evry ouvre une nouvelle formation...
• - France Alzheimer Essonne soutient et accompagne les aidants des malades Alzheimer ou...
• - Point sur la feuille de route gouvernementale des quartiers prioritaires
• - Un nouveau décret relatif à l’agrément d’emplacements provisoires pour les gens du...
• - Adoption de la réforme des communes nouvelles
• - Adoption de la réforme de la fonction publique
• - La rage tue encore une personne toutes les dix minutes dans le monde
• - Déclaration d’ouverture d’établissement scolaire privé hors contrat
• - Pénurie de bitume
• - Appel à projet concernant le Fonds Départemental d’Insertion.
• - Mise en garde de l’AMF/ Enquête ONEL
• - Journée départementale de sensibilisation à l’autisme
• - Commande publique : la collectivité peut candidater
• - Le coût de participation au recensement de la population
• - Harcelement moral : l’administration tenue responsable
• - Compteurs Linky : nouvelle jurisprudence
• - DDSP - Lancement de la securité au quotidien
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• - DEUXIEME ENQUETE AMF-CEVIPOF/SCIENCESPo
• - DSDEN - Recrutement de service civique
• - Les conséquences du prélèvement à la source pour les élus locaux
• - Cotisations des élus locaux retraités
• - Alerte ozone
• - Adoption de la Loi Blanquer
• - Pouvoir de police : les ordures déposées sur une route hors agglomération
• - Nouveau décret d’application relatif à la protection des données
• - Prise en charge au titre de l’aide sociale à l’hébergement
• - Réglementation en matière d’implantation des points d’eau incendie
• - Erreurs listes électorales : Instruction du ministre de l’Intérieur
• - Comment lutter contre les pratiques d’occupation illégale de domicile ...
• - Accueil des gens du voyage et de lutte contre les installations illicites
• - Retrait d’une commune d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte : les...
• - Simulateur exclusif de l’AMF de composition de votre conseil communautaire
• - Vaccination obligatoire
• - Modalités d’exercice du droit de vote par procuration
• - Déroulement des élections européennes
• - Police municipale : travailler en civil ?
• - Délibération communale relative à la Taxe d’aménagement
• - Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du...
• - Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : précisions
• - Jurisprudence : Les bonnes affaires d’une commune et le respect des biens
• - Listes électorales : message du ministère de l’Intérieur
• - Validation partielle de la loi « anticasseurs » par le Conseil constitutionnel
• - Quel régime juridique appliquer aux conventions entre collectivités pour la création ou...
• - Mobilisation de bénévoles par une collectivité pour l’entretien des voies...
• - Stationnement : pouvoir de sanction du maire
• - Que faire pour éviter l’apparition de listes incomplètes lors des prochaines élections...
• - Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux
• - Liste des communes susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la...
• - Modalités de déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018
• - Expérimentation cantine scolaire
• - Question au Gouvernement relative à la suppression de la taxe d’habitation
• - Délai de recours contre un arrêté municipal
• - Circulaire sur la répartition des dotations d’investissement local
• - LA BOUSSOLE DES JEUNES
• - L’intervention des tiers dans les contrats administratifs
• - Lancement du groupe de travail « Loi Blanquer »
• - Les plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux
• - La circulaire du ministère de la Justice en date du 20 mars 2019 présentant les...
• - Dépêche relative aux règles applicables aux mariage et pacs des majeurs...
• - Arrêté préfectoral sur le paiement des vacations funéraires
• - LA GENDARMERIE RECRUTE...
• - Info de EFS Ile-de-France
• - Fiche de signalement logement indigne
• - Protocole égalité femmes hommes dans la Fonction publique
• - Concours des Rubans du patrimoine 2019
• - Action pour la planète !
• - L’accès aux services publics dans les territoires ruraux
• - Nouvelle jurisprudence sur l’enquête publique précédant l’adoption d’un plan local...
• - Suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici 2022
• - Q°/Rep : Pièces admises pour justifier de son identité au moment du vote
• - Les Entretiens écologiques Valeurs vertes / AMF
• - FIPDR 2019 - Equipements des policiers
• - ACCESSIBILITÉ - COURRIER AMF
• - L’AMF et la Sacem signent un nouvel accord de partenariat
• - Projet de loi sur la transformation de la fonction publique
• - Accès des données de la police municipale
• - Aires de grand passage - Nouveau décret
• - Le guide du DGS en intercommunalité
• - Gestion des bois et forêts appartenant aux communes
• - Biens loués aux associations cultuelles
• - Mention de la hauteur d’un bâtiment sur l’affichage d’un permis de construire
• - Plan d’action national de soutien aux collectivités territoriales impactés par les...
• - Les emprunts toxiques : une nouvelle jurisprudence
• - La création de l’agence nationale de la cohésion des territoires
• - Quartiers prioritaires : les nouvelles mesures
• - Liste des candidats aux élections municipales
• - Note AMF/ Titres d’identité valables pour les élections européennes
• - Circulaire / Communication autour de l’accélération de la couverture numérique des...
• - Journée des Femmes Elues d’Ile-de-France.
• - Deuxièmes assises des correspondants défense d’Île-de-France
• - #MaCommuneJyTiens/temps 2 de la campagne de communication des Maires de...
• - Semaine de l’Argent
• - Observatoire Commande publique en Essonne - Plan de communication
• - Info AMF - Simulateur de la DGF actualisé pour 2019
• - Réforme de la composition des conseils communautaires
• - Nouvelle circulaire sur l’application des règles en matière d’Aide d’Etat
• - Aurevoir à Monsieur Yves RAUCH
• - Bienvenue à Monsieur Benoit KAPLAN
• - Bienvenue à Monsieur Thierry FERRE
• - Conférence intelligence artificielle et santé : Quelles perspectives ?
• - Comment créer de l’économie locale et durable en milieu rural ?
• - Appel à projet pour les Sésames AMIF (Association des Maires d’Ile-de-France) de...
• - Revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux applicables à compter du 1er ...
• - La fondation CNP Assurances lance un nouvel appel à projets dédié aux collectivités...
• - Déploiement du timbre fiscal électronique info fin 2018
• - Appel à projets « Alimentation et agricultures durables »
• - FIPDR : Fonds interministériel de la prévention de la délinquance et de la...
• - Exclusif : « la carte d’identité des maires en 2018 »
• - Groupement d’intérêt public / Fonds de solidarité pour le logement 91 : Plafonds des...
• - Retour sur la journée mardi 15 janvier 2019...
• - Coopération décentralisée : deux appels à projets ouverts aux collectivités jusqu’au 15 ...
• - Présentation du guide national de prévention et de gestion des impacts liés aux vagues...
• - Une doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration
• - Le futur Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril...
• - Droits d’auteurs : l’AMF et la Sacem signent un nouvel accord pour 2019
• - Gens du voyage : Publication de la loi CARLE
• - Officialisation de la création de « FranceConnect »
• - Modification du régime applicable aux cercueils
• - Précisions sur les nouvelles modalités de tenue des listes électorales
• - Inauguration des bureaux de l’UME
• - Collecte de la taxe de séjour par les plateformes : la transmission des délibérations...
• - Réforme de l’Etat : Suppression des commissions consultatives
• - Radicalisation : Circulaire organisant l’information aux maires
• - Le Sénat adopte le texte portant création de l’Agence nationale de cohésion des...
• - RGPD : les collectivités mises en garde contre « les pratiques abusives » par la...
• - Dématérialisation : paiement des services publics locaux
• - Crèches : un vade-mecum encourage les communes à plus de transparence dans l’attribution...
• - Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : l’État précise les...
• - Contentieux : La médiation testée entre collectivités et entreprises
• - Report de l’échéance du droit de saisine dématérialisé pour les demandes d’autorisation...
• - Activités périscolaires : Actualisation des procédures de gestion du fonds de...
• - Promulgation de la loi alimentation : Impacts sur la restauration collective
• - Séminaire relatif à la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien (PSQ) dans le...
• - Réponse ministérielle : Police municipale : Quelles solutions pour lutter contre les...
• - Réponse ministérielle : Une collectivité peut-elle procéder à l’ouverture des courriers...
• - Jurisprudence RH : Un changement d’affectation peut être susceptible de...
• - Réponse ministérielle : A quand une communication exhaustive des éléments permettant le...
• - Expropriation : une nouvelle enquête publique lorsque le projet subit des...
• - Urbanisme : Dérogations aux règles de construction pour favoriser l’innovation
• - Les universités des mairies de l’Essonne 2019
• - Urbanisme : Plan d’Occupation des Sols
• - Qualité de l’air : Etablissement d’accueil de loisirs et du second degré
• - RGPD : une délibération précise « les compétences et les savoir-faire » du...
• - Agendas d’accessibilité programmée : Suivi de l’avancement des travaux
• - Le don de jours de congés étendu aux « proches aidants » dans la fonction...
• - Plan Communal de sauvegarde (PCS)
• - Comité de pilotage « Lutte contre les dépôts sauvages de déchets »
• - INFORMATIONS DES GROUPES DE TRAVAIL
• - Commune nouvelle : Evry-Courcouronnes
• - Comment favoriser la mutualisation de marchés publics entre collectivités ...
• - La retenue sur traitement en cas de grève
• - Une collectivité peut mettre fin à une protection fonctionnelle ?
• - Participation citoyenne, courrier de Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de...
• - Taxe locale sur la publicité extérieure : la DGCL actualise son guide...
• - Élections municipales : Ajout de candidats supplémentaires sur les listes. Possibilité...
• - Transfert primes-points : Régularisations salariales immédiates dans la fonction...
• - Interdiction de l’utilisation du portable dans les écoles : les points essentiels à...
• - Brûlage des déchets verts : l’Ademe propose un guide aux collectivités
• - Depuis le 1er octobre 2018 : Dématérialisation des marchés publics
• - Rodéos motorisés : Clarification de la nouvelle loi du 3 août 2018
• - Première commune nouvelle en Essonne : Le Mérévillois
• - FLASH SPECIAL
• - Réponse ministérielle : Les compteurs d’eau doivent-ils obligatoirement être installés à...
• - Jeunesse : Préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des...
• - Logement social : le nouveau formulaire de demande est entré en vigueur
• - La mise en œuvre du prélèvement à la source aura bien lieu le 1er janvier...
• - Journal municipal : le maire peut sous conditions refuser un article de...
• - Mise en place des commissions de contrôle dans le cadre du répertoire électoral...
• - Pas d’ouverture aux contractuels des emplois fonctionnels
• - Taxe de séjour : Délibération avant le 1er octobre
• - SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Renforcement des sanctions contre les rodéos motorisés
• - « LOI SOCIETE DE CONFIANCE » : Expérimentation d’un référent unique dans les...
• - ÉDUCATION : Ouverture, fonctionnement et contrôle des établissements d’enseignement...
• - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : modification de la composition du comité national de...
• - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : Contrats financiers (des précisions concernant les...
• - SIMPLIFICATION : Changement de nom des communes, suppression de l’obligation de...
• - FINANCES : Détermination de la destination des comptes des collectivités...
• - INTERCOMMUNALITÉ : Mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement
• - COMMANDE PUBLIQUE : De nouvelles précisions sur dématérialisation des marchés publics et...
• - GESTION DE PAIE : Prélèvement à la source : les services des collectivités à pied...
• - ENVIRONNEMENT : Prolongation de la durée de validité des autorisations de...
• - MEDICO-SOCIAL : Délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées...
• - ELECTIONS : Conditions de retrait des candidats à une élection
• - LOGEMENT : Mise à jour du décret sur l’encadrement des loyers
• - PROJET DE LOI : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
• - POLITIQUE DE LA VILLE : Approbation du règlement général de l’Agence Nationale pour la...
• - COUVERTURE NUMÉRIQUE : Les zones à couvrir pour les opérateurs mobiles
• - FINANCES LOCALES : Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre...
• - Emploi des personnes handicapées : forte progression du taux dans la...
• - Dépenses fonctionnement : Contrats financiers, 228 collectivités disent oui à...
• - Réforme fiscale : Les départements perdront leur taxe foncière
• - Fiscalité Locale : Mise à jour des règles relatives à la révision des valeurs locatives des...
• - Lutte contre la fraude : le Sénat a adopté en première lecture le projet de...
• - Publication de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 relative à un nouveau pacte...
• - Transparence : La loi relative à la publication en ligne des rendez-vous des élus...
• - Transports scolaires : Précisions sur les modalités de transport (RM)
• - Propriété industrielle : Modalités pour les communes pour déposer une marque commerciale...
• - Célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-El-Kébir
• - Campagne électorale : Interdiction d’utiliser tout procédé de publicité par voie de...
• - Intercommunalité : Modalités de destitution d’un Vice-président (Réponse...
• - Finances : Fonds de solidarités des communes de la région Ile-de-France pour...
• - Éducation : Publication d’une charte de la laïcité à l’école
• - Sécurité routière : La vitesse limitée à 80km/h à partir du 1er juillet 2018
• - Franchissement de seuil de population : Précisions sur le lissage (Question...
• - Saisine par Voie Électronique (SVE) : Report de l’échéance de la SVE pour DAU et...
• - Sécurité : Conditions pour la mise en place d’un couvre-feu pour les mineurs
• - Intercommunalité : Précisions sur les modalités de vote (Question ministérielle)
• - Canicule : Reconduction du plan national
• - Fonction publique : Mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités
• - Économie : Précisions sur l’utilisation des monnaies locales (Réponse ministérielle)
• - Droit funéraire : le point sur la résomation (Réponse ministérielle)
• - Fonction publique territoriale : Publication de la date des prochaines élections...
• - DGF : Notification des attributions individuelles de DGF pour 2018
• - Numérique : Modalités de mise en œuvre du coffre-fort numérique
• - Élections : Utilisation de PayPal interdite pour récolter des dons
• - Financement activités culturelles : Communes de moins de 10 000 habitants (réponse...
• - Marchés publics : Guide « très pratique » pour accompagner les acheteurs sur la...
• - Commémorations du centenaire de la Grande Guerre
• - Grand Paris : Périmètre, statut, compétence (Réponse ministérielle)
• - Contraventions routières : Répartition du produit des amendes pour 2017
• - Compétence du Conseil municipal : Détermination des cycles de travail des agents...
• - DGF : Modification de la notification et carte de la DGF commune par...
• - « DES ECO-CENTRES OUVERTS AUX PROFESSIONNELS SUR DES HORAIRES DEDIES »
• - Compétence : Accueil de la petite enfance
• - Dotation de soutien à l’investissement public local pour 2018 : Dispositif maintenu en...
• - Gens du voyage : Préparation des stationnements des grands groupes de gens du...
• - Inscriptions sur les listes électorales : Quelques modifications
• - Disque de stationnement : Nouvelles règles européennes
• - Marchés publics : Précisions sur les pénalités de retard
• - Écoles privées : Précisions sur la délibération annuelle fixant la participation d’une...
• - Fonctionnaire stagiaire : Nomination à un emploi de collaborateur de groupe...
• - Expérimentation des véhicules autonomes : Composition du dossier de demande...
• - Immeubles protégés au titre des monuments historiques : Liste pour 2017
• - Comités locaux d’aides aux victimes : Modification de leur composition
• - Contractualisation : Définition des règles de calcul des données utilisées dans les...
• - Jurisprudence : Contrôle biométrique du temps de présence des agents
• - Qualification fiscale : Activité des aires d’accueil des gens du voyage
• - Pouvoirs du maire : Lutte contre la pollution sonore des véhicules à moteur
• - Réponse ministérielle : Rappel : Modification d’un règlement de Plan Local d’Urbanisme...
• - Réponse ministérielle : Coût du recensement de la population pour les communes
• - Réponse ministérielle : Création de prénoms des demandeurs nés à l’étranger
• - « Action Cœur de ville » : Liste des villes bénéficiaires pour 2018
• - HLM : Précisions sur la taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de...
• - Réponse ministérielle : Assouplissement des règles relatives à l’organisation de...
• - Rappel : Rebaptiser une rue du nom d’une personne : Les règles à connaître
• - Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2017
• - Réforme constitutionnelle : Contenu de l’avant-projet de loi
• - Contentieux électoral : Jugement de plusieurs cas d’incompatibilité de mandats...
• - Stationnement : Lutte contre la falsification des cartes réservées aux personnes...
• - Dotation politique de la ville : Liste des communes éligibles
• - Chemins ruraux/Obligation d’entretien
• - Marchés publics : le Conseil d’État encourage la régularisation des offres...
• - Taxes Locales sur la Consommation Finale d’Électricité (TLCFE) : un guide pratique...
• - Publication de la loi relative aux écoles privées hors contrat
• - Marchés publics : Mise en ligne du « Service DUME »
• - Rappel : Inscription dans une cantine obligatoire lorsque ce service...
• - Jurisprudence : Annulation d’un Procès-verbal par un maire
• - Ralentisseurs de vitesse : Conditions d’installation
• - Budgets primitifs : une note d’information rappelle les nouvelles dispositions fiscales...
• - Mise en place d‘un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
• - Jurisprudence : Aide à la reconnaissance état de catastrophe naturelle
• - Conseil municipal : Quel temps de parole est-il accordé à un groupe d’élus ...
• - Recensement des aides d’Etat en 2017
• - Domiciliation des personnes sans domicile stable : le point
• - Linky : La CNIL exige d’un fournisseur qu’il respecte les procédures de...
• - Réponse ministérielle : Indemnités de fonction des présidents de syndicats...
• - Clarification du statut des ATSEM : précisions par décret
• - DETR 2018
• - Commande publique : Utilisation du Document Unique de Marché Européen (DUME)...
• - Déontologie : Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale
• - Indemnités de fonction des élus locaux : l’augmentation est remise à 2019
• - Signature d’une charte entre l’Etat et les professionnels de santé pour lutter contre...
• - FPT : Un décret précise le calendrier et les modalités des élections professionnelles
• - Dépôts de candidature aux élections : Nouvelles règles
• - Possibilité de reporter à 2026 le transfert de l’eau et l’assainissement
• - Pouvoirs du maire : Quelles sont les possibilités pour les maires de réduire la vitesse...
• - Ecoles et centres de loisirs. Echéance du 1er juin 2018
• - Hausse de la CSG : l’indemnité compensatrice expliquée dans une circulaire
• - Majoration de 40% des indemnités de fonction des chefs d’exécutifs locaux : les...
• - Remplacement des contrats aidés par des « parcours emploi compétences »
• - Dalo : Retour sur le régime juridique Dalo
• - Action gouvernementale : Déploiement du Grand Plan d’Investissement
• - Accord entre le gouvernement et les opérateurs téléphoniques pour mettre fin aux zones...
• - Avant-projet de loi logement : Conférence de consensus
• - Téléservice PACS : pensez à faire une demande
• - CHARTE DE PARTENARIAT SUR LA SECURITE ROUTIERE
• - Logements locatifs sociaux
• - Gestion du personnel : PPCR : Report des mesures indiciaires, indemnitaires et...
• - LOI DE FINANCES 2018
• - Conditions d’armement des agents de sécurité privée précisées par décret
• - Publication du décret relatif à la compensation de la hausse de la CSG
• - La cantine scolaire : Un droit pour tous les enfants scolarisés mais pas les activités...
• - Cour des comptes : L’Etat doit revoir son organisation territoriale
• - Réponse ministérielle : Semaine scolaire : Fonds de soutien
• - Note d’information relative à la mise en oeuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse...
• - Taxe d’habitation : Le Conseil constitutionnel valide les mesures
• - Validation du droit d’expérimentation donné aux Préfets
• - Emplois partagés : Mise en place d’une « bourse aux emplois » à l’UME
• - Précisions sur l’installation des cirques et des fêtes foraines
• - PACS : Fiabilité du registre
• - Délivrance des Cartes Nationales d’Identité (CNI) : Octroi de 6 dispositifs de recueils...
• - Présidence de l’Association des Maires de France
• - Réforme du stationnement : l’importance de la protection des données
• - Rythmes scolaires : le Ministre veut mettre l’accent sur le contenu qualitatif
• - Gens du voyage : un décret ajuste les différents Codes pour tenir compte de l’abrogation...
• - Loi SRU : la commission nationale propose de durcir davantage les sanctions aux...
• - Guide sur la fiscalité directe locale pour les collectivités
• - Frais de gravure sur les plaques : Jardin du souvenir
• - Actualisation du Code rural et de la pêche maritime
• - Publication de la loi sur le terrorisme
• - Cirques et fêtes foraines : Commission facultative
• - Licenciement des « collaborateurs familiaux » obligatoire avant le 16/12/2017
• - Fonds de soutien aux activités périscolaires : nouvelles règles
• - Natation scolaire : Modification d’encadrement
• - Grand Paris Express : les modalités d’application de la taxe sur l’immobilier de bureau...
• - Précisions sur la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux...
• - Présidence du Sénat
• - Education nationale : reconduction du fonds de soutien mais en baisse
• - Conférence nationale des territoires : Retrait des régions
• - Réforme du droit du travail : les ordonnances sont publiées
• - Prélèvement à la source : Ordonnance relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur...
• - Augmentation des salaires dans la territoriale en 2015
• - Emplois aidés : Conditions jusqu’à fin 2017
• - Soutien à l’investissement local
• - Code de l’urbanisme : Abrogation de certaines dispositions. Caducité des documents d’un...
• - Taxe d’habitation : Plafonds de revenus concernés par le dégrèvement
• - Droit d’exploitation d’une image
• - Moralisation de la vie publique
• - Conférence Nationale des Territoires : Lancement des travaux pratiques
• - Mise à jour du guide ORSEC : Eau potable
• - Prime spéciale d’installation : Conditions d’attribution
• - Fin du contentieux TASCOM
• - Rappel : Obligations déclaratives pour les emplois fonctionnels au 1er août...
• - Master II Droit des collectivités territoriales : Etudiants à recruter en alternance ...
• - Dotation « élu local » : Précision par une note d’information
• - Rythmes scolaires : Parution du décret sur les rythmes scolaires
• - Traitement relatif à la participation électorale : Création par un arrêté
• - Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) : Précision sur leur rôle par une...
• - Canicule : Rôle des maires
• - Enregistrement des PActes Civils de Solidarité (PACS) en mairie
• - Nouvel Obligations de publicité et de mise en concurrence préalable pour certaines...
• - Interdiction des recrutements familiaux dans les cabinets : Avis défavorable du Conseil...
• - Fonds de Solidarité pour les Départements de la Région Ile-de-France (FSDRIF) :...
• - Dotation de compensation des Établissements Publics de Coopération Intercommunale...
• - Transmission des comptes administratifs 2016 à la Direction Générale des Collectivités...
• - Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Précisions par une décision du Conseil...
• - Censure par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives à la durée des...
• - Égalité d’accès aux restaurants scolaires : Précisions par une réponse ministérielle
• - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : Échéance du 1er juillet...
• - Plan National Canicule (PNC) 2017
• - Implantation des installations radioélectriques : Rappel des règles
• - Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des départements pour 2017 : Précisions des...
• - Documents d’aménagement des forêts communales : Précisions par une instruction
• - Modification de la mention du sexe à l’état civil : Précisions par une circulaire
• - Conflits de voisinage et mur mitoyen : Rappel de jurisprudence
• - Déclaration préalable : Précisions par une réponse ministérielle
• - Modalités du transfert des dossiers des Pacs aux communes sièges de Tribunal d’Instance...
• - Prélèvement à la source : Report au 1er janvier 2019
• - Conférence de presse sur le Projet de loi « Pour la confiance dans notre vie...
• - Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) d’acquérir un bien soumis au droit de préemption :...
• - Réponse ministérielle : Evacuation des terrains occupés illégalement par les gens du...
• - Police des cimetières : Autorisation de dispersion des cendres en cas de...
• - Chômage : Nouvelle convention Unedic agréée par un arrêté
• - Lanceurs d’alerte : Précisions par un décret
• - Compte Personnel de Formation (CPF) et formation professionnelle : Précisions par un...
• - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : Censure d’une disposition par...
• - Nouvelles règles d’emploi des Agents de la Surveillance de la Voie Publique (ASVP) :...
• - Commune nouvelle : Mixité entre gendarmerie et police autorisée
• - Aménagement commercial : Nouvelle instruction relative à l’autorisation...
• - Planification locale : Une instruction incite à la priorisation des PLUI et la...
• - Compensation des transferts de compétences : Nouvelle note d’information
• - Empreintes digitales des demandeurs de Cartes Nationales d’Identité (CNI) : Modification...
• - Accessibilité ERP et IOP
• - Décret portant une série de simplifications pour les collectivités territoriales
• - Rénovation thermique des bâtiments publics
• - Compensation des transferts de compétences prévues par la loi de finances pour 2017 :...
• - Transfert des Pacs aux communes : Modalités précisées par décret
• - Non-cumul des mandats : Rappel des règles dans une note de l’Association des Maires de...
• - Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : Nouveau Décret
• - Rappel : Prorogation du délai de la Carte Nationale d’Identité (CNI)
• - Contribution financière des Agences de l’eau à l’Agence française pour la...
• - Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) : Nouvelles...
• - Commande publique : Précision des nouvelles règles
• - Recensement : les communes nouvelles intégrées à la classification Insee
• - Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : la...
• - Occupation du domaine public : Précisions des règles par une circulaire
• - Crèches : le point sur les normes et les règles de sécurité « attentat »
• - Fonction Publique Territoriale : Contrôle des arrêts pour raison de santé
• - État civil : Contenu et modalités de transmission des certificats de décès
• - Saisine de l’administration par Voie Électronique (SVE) : Précision des règles par une...
• - Aménagement des lotissements : Précisions des conditions d’application par une note...
• - Nom des communes nouvelles : précisions par une circulaire
• - Les ministères de l’Intérieur et de la Culture publient un guide pour améliorer la...
• - Circulaire relative à la préparation des aires de stationnements des grands groupes de...
• - Actions de coopération internationale pour le développement : Télédéclaration obligatoire...
• - ICPE : Autorisation unique le 30 juin 2017
• - Arrêté de permis de construire
• - Formations des élus : Mise en œuvre du DIF
• - Règles de répartition des dotations et fonds de péréquation
• - Créances non fiscales : relèvement du seuil de mise en recouvrement à 15€
• - Commande publique : profil d’acheteur : Marchés supérieurs à 25 000€ HT
• - Déclaration de revenus 2016 des élus locaux : Note de l’Association des Maires de France...
• - FISAC : Appel à projets ouvert
• - Autorisation de louer
• - Envoi des procurations : Ligne budgétaire de l’Etat
• - Infraction d’urbanisme : Modification du délai de poursuite
• - Principe de laïcité et neutralité des fonctionnaires : une circulaire précise le cadre...
• - Caducité des POS au 27 mars 2017
• - Indemnités de fonctions des élus locaux : Montants maximaux bruts applicables au 1er ...
• - Crémation/Inhumation des personnes décédées porteuses d’un pacemaker : Dérogation à...
• - Lutte contre l’accaparement des terres agricoles : Droit de préemption des...
• - Placements budgétaires autorisés : Présentation des dérogations à l’obligation de dépôt...
• - Révision des prélèvements au titre du FNGIR : Dépôt des dossiers avant le 31 ...
• - Répartition de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : opérations...
• - Délégation du conseil municipal au maire
• - Dispositions relatives au statut des gens du voyage
• - Indemnités de fonction : Attention possible délibération à prendre
• - Modification heure de clôture du scrutin en Essonne
• - La Présidenteille - Compte à rebours
• - Formulaire unique de demande de subvention des associations
• - Modalités de traitement des factures électroniques : Précisions
• - Répartition de la DETR : le déploiement d’espaces numériques devient une nouvelle...
• - Budgets primitifs : Note d’information
• - Demande de Report du Déploiement des Dispositifs de Recueil des CNI
• - Célébration des mariages : modifications précisées par décret
• - Parution du décret allongeant le délai de déclaration de naissance
• - Changement de prénom à l’état civil : publication de la circulaire
• - Prélèvement à la source
• - Evaluation des charges transférées et modèles de délibération concernant les attributions...
• - Prescription en matière pénale : Modification des règles
• - Lotissement : Seuil de recours obligatoire à l’architecte
• - Charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la...
• - Parrainages à l’élection présidentielle : Mode d’emploi pour les maires
• - Le pouvoir du juge administratif en matière de communication de documents
• - Risques naturels : Critère pour le classement du territoire d’une commune en l’état de...
• - Conseil municipal : Remise en cause de délais légaux d’envoi des convocations
• - Compétence obligatoire Eau et Assainissement aux intercommunalités / Gestion des eaux...
• - Convention signée entre Orange et l’UME
• - VERDOÏA SIGNE UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UNION DES MAIRES DE...
• - Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ...
• - Elus locaux : Cumul des mandats
• - « NOUS SOMMES CHARLIE »