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L’UME FAIT UN ZOOM SUR LE STATUT DE L’ELU… A TRAVERS LE GUIDE REALISE PAR L’AMF
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- Publication d’un nouveau décret redéfinissant les règles de rassemblement dans les lieux...
- Le préfet de l’Essonne publie les consignes sanitaires à respecter concernant...
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- Nouveaux arrêtés préfectoraux en Essonne concernant le port du masque et les activités...
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- La vente d’arbres de Noël autorisées pendant le reconfinement
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- Publication d’un décret (attendu) élargissant la liste des pathologies permettant aux...
- Les dispositions subsidiaires de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
- La commune de Soisy sur Ecole recrute
- Publication d’une note de l’AMF réexpliquant le prélèvement à la source des indemnités de...
- Publication au JO de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire : retour sur ce qui...
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- Le reconfinement et la fonction publique territoriale
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- Débits de boisson : retour sur les nouveaux pouvoirs de police du maire
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- Marchés publics : Publication d’un décret...
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- Télétravail : une circulaire vient renforcer son application dans la fonction...
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- L’accès aux services publics dans les territoires ruraux
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- ANNONCE / RECRUTEMENT CONCILIATEUR DE JUSTICE
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- Marchés publics durant l’urgence sanitaire
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- EVOLUTION DU DROIT FUNERAIRE : DU NOUVEAU POUR LES MAIRES
- Le guide de préconisation de sécurité sanitaire
- UME/CODIV-19
- ORDONNANCE BUDGET - 30.03.2020
- Emplois partagés : Mise en place d’une « bourse aux emplois » à l’UME
- GUIDE DU MAIRE 2020
- Réponse ministérielle : Recours des communes rurales aux écoles hors contrats.
- Le maire a le droit de refuser de prolonger la validité d’un certificat d’urbanisme...
- Transfert de la compétence PLU aux communautés de communes : le Conseil d’Etat apporte...
- Vers une refonte historique du système de formation des élus locaux ?
- Autorisation d’urbanisme : le Conseil d’Etat confirme qu’un maire ayant autorisé...
- Droit à la retraite après mandat : Réponse Ministérielle sur le rachat de l’épargne...
- Le Conseil d’Etat impose un camouflet aux maires anti-pesticides
- Economie circulaire : du nouveau pour les maires en terme de lutte contre les dépôts...
- Publication d’une fiche à destination des maires portant sur la procédure des biens sans...
- Convention relative à l’accueil, l’accompagnement et la prise en charge des victimes au...
- Indemnité représentative de logement (IRL) : le préfet vient de publier le nouveau...
- POINT D’ACCÈS AU DROIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
- CHARTE DE BON VOISINAGE
- Réponse ministérielle sur les conséquences des impayés d’eau pour les communes
- Acheminement de la propagande électorale : un arrêté porte dérogation à l’interdiction de...
- Liste unique candidate aux élections municipales : quelles sont les conditions...
- Publication officielle de la nouvelle circulaire « Castaner »
- Appel à projets « Fonds mobilités actives – aménagements cyclables 2020 ...
- Rappel des conséquences du Brexit sur les élus municipaux britanniques
- Liste de candidats aux municipales – Possibilité d’ajout de deux candidats...
- Mise à disposition d’une enveloppe de 300 000 euros au profit d’actions conduites par...
- Clarification du droit électoral : deux lois publiées en décembre 2019
- Deux projets sécuritaires de collectivités jugés illégaux par la CNIL
- Possibilité pour le juge administratif d’enjoindre à l’administration de mettre fin à un...
- Circulaire relative aux violences commises envers les personnes investies d’un mandat...
- Nouvelle permanence notariale au TJ d’Evry
- EXPÉRIMENTATION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE : PREMIÈRES ESTIMATIONS
- LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ : CE QUI CHANGE CONCRÈTEMENT POUR LES MAIRES EN MATIÈRE DE...
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- Rappel /Cérémonie des vœux aux maires en période pré-électorale : ce qu’il faut bien garder...
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- Réforme de la composition des conseils communautaires
- Retour sur la journée mardi 15 janvier 2019...
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